JC Decaux attaque le marché des vélib

Message créé mar, 11/04/2017 - 10:28 par emaupin

Candidat malheureux, JCDecaux a décidé d'attaquer l'appel d'offres pour les vélib 2. Un référé précontractuel a été déposé devant le tribunal administratif.

Tribunal administratif - compétence territoriale

Message créé lun, 10/04/2017 - 15:59 par lmabille1

Bonjour à Tous. Dans le cadre d'un groupement de commande entre plusieurs entités Etat de différents départements, quel est le tribunal administratif compétent en cas de litige ? le coordinateur de ce groupement est l'entité régionalisée. Chaque entité s'assure, pour ce qui la concerne, de la bonne exécution du marché, notamment en termes d’inscription du montant dans son budget. Merci à Tous

Le "cartel des panneaux routiers" condamné

Bonjour à tous, Le tribunal administratif de Caen a condamné ce jeudi 6 avril 2017 plusieurs sociétés qui avaient constitué un cartel anticoncurrentiel dans le domaine des panneaux de signalisation routière. Les départements de la manche et de l'orne seront remboursés à hauteur de plus de cinq millions d'euros. http://www.tendanceouest.com/actualite-221521-le-cartel-des-panneaux-rou... Bonne semaine à tous.

Offre rejetée sans passer par la case CAO: quelles conséquences ?

Message créé jeu, 06/04/2017 - 10:52 par sdelille2

Besoin de conseils concernant un cas inédit : quelles conséquences, voire quels risques, encoure un pouvoir adjudicateur si un courrier de rejet d'une offre a été envoyé à un candidat alors que le dossier n'est pas encore passé en Commission d'Appels d'Offres ? Quels sont les recours pour l'entreprise rejetée ?

Grand Stade de Lille: le président de la MEL mis en examen

Bonjour à tous, Damien Castelain, président de la métropole Lilloise, qui a succédé à Martine Aubry, a été mis en examen dans le cadre de l'attribution du marché du Grand Stade de Lille au groupe Eiffage. Il est soupçonné de "favoritisme". http://www.lepoint.fr/justice/grand-stade-de-lille-le-president-de-la-me... La présomption d'innocence doit être respectée en attendant la fin de l'enquête. Affaire à suivre donc.

Pages

Une charte RSE pour l’achat public

A l’occasion du World Forum qui s’est tenu à Lille fin de semaine dernière, Philippe Vasseur, ancien ministre, désormais engagé dans le développement durable, a annoncé la sortie d’une charte destinée à « intégrer des clauses de RSE dans l’achat public ». Composée de sept articles, elle engage les acheteurs notamment à prendre en compte l’ensemble des composantes du coût sur la durée de vie des biens et services et à intégrer systématiquement (mais progressivement) des critères RSE liés à l’objet du marché d’ici 2020.

Pataquès au sujet d’un marché de livres

Jusqu’ici confié à une librairie locale de Montbrison, un appel d’offres lancé par la communauté d’agglo de Loire Forez (88 communes) a été attribué  à une librairie de Vienne en Isère. Avant le lancement des commandes, le fournisseur a évoqué l’impossibilité de respecter les délais de livraison. Et pour finir, le marché a été résilié…

http://www.leprogres.fr/loire-42-edition-forez/2017/10/15/pourquoi-les-b...

e-attestations : la DAJ invite les acheteurs à compléter la liste

La direction des affaires juridiques de Bercy poursuit le recensement des certificats professionnels nécessaires pour candidater à un marché et qui ne sont pas encore accessibles par voie dématérialisée afin qu'ils le deviennent pour élargir les bases de données en ligne. les acheteurs publics sont invités à participer à l'élaboration de cette liste.

Plan de progrès

Bonjour, Je recherche des exemples de plans de progrès à insérer dans un cahier des charges. Merci

Clarification de la fiche DAJ sur la CAO

Laure Bédier, la directrice juridique de Bercy, a annoncé, mardi 10 octobre, que ses services vont travailler à la clarification de la fiche technique sur l'intervention de la CAO que la DAJ a rédigée car des critiques sont remontés sur cette fiche à propos de son ambiguïté rédactionnelle.

Trophées de la commande publique : vous avez jusqu’au 17 octobre pour candidater

Il vous reste encore quelques jours pour candidater à la 10ème édition des Trophées de la commande, jusqu’au mardi 17 octobre minuit dernier carat pour être précis.  Ouverts à tous les organismes de droit public ou privé soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, et à son décret d’application du 25 mars 2016, les Trophées, organisés en partenariat avec le  le Ministère de la transition écologique et solidaire, ont pour objectif de récompenser les personnes publiques qui cherchent à améliorer l’efficacité de leurs politiques achats.

Le SBA, c'est pas la panacée aux USA et au Brésil

Selon Stéphane Saussier, professeur en sciences économiques à la Sorbonne, les résultats du small business act (SBA), pratiqué aux USA et au Brésil, sont loin d'être encourageants. Ainsi, les bilans réalisés ont montré que le SBA fait augmenter le coût global des achats aux Etats-Unis et fait accroître le nombre de ruptures de contrats ex-posts au Brésil. A méditer...

Pages

Pages

Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22