Sortie de l'arrêté précisant les modalités du dispositif « dîtes-le nous une fois »

Message créé ven, 31/03/2017 - 11:56 par emaupin

Au JO ce matin, l’arrêté précisant les modalités du dispositif « dîtes-le nous une fois » pour les acheteurs de l’Etat et de ses établissements publics. Le texte fixe, la liste des certificats que les candidats ne sont plus tenus de fournir à l’appui de leur candidature, ce qui est le cas en particulier lorsqu’est utilisé le dispositif du « Marché public simplifié ».

maitrise d'ouvrage déléguée

Message créé ven, 31/03/2017 - 08:50 par slobato1

bonjour, nous sommes à la recherche d'un modèle de cahier des charges pour une maitrise d'ouvrage déléguée pour la construction en centre-ville d'un parking souterrain sur 4 niveaux. par avance, merci de vos contributions et bonne fin de semaine, S. Lobato

Evacuation des encombrants

Bonjour à tous,

Je recherche un cahier des charges qui concerne les prestations d'évacuation des objets encombrants.

Pourriez-vous m'aider dans mes investigations ?

Merci d'avance,

Les innovations de la Région Normandie

Message créé jeu, 30/03/2017 - 10:57 par emaupin

La région Normandie a défini une feuille de route afin de favoriser la commande locale. A cette fin, elle a interdit la sous-traitance dans les marchés de travaux. Plus précisément, elle liste, dans la DPGF, les chapitres où la sous-traitance sera proscrite. Seconde innovation mise en place : l’utilisation, sans filet, du critère « apprentissage ». La région a choisi de le limiter à 10%. A l’appui de leur offre, les entreprises devront remplir une annexe où seront indiqués le taux d’apprentissage et/ou le nombre de contrats en alternance.

Une BD dans un CCP, une première ?

A l'occasion d'un appel d'offres pour l'achat de solutions innovantes au bénéfice des personnes âgées, le RESAH a jugé utile d'ajouter des planches de bande dessinée pour mieux expliquer son besoin aux éventuels soumissionnaires. Il semble qu'il s'agisse d'une première dans l'histoire des marchés publics français...

http://www.achatpublic.info/document/telecharger/20419

Une clause anti dumping social dans l’Oise

Député de l’Oise et président du conseil départemental, Édouard Courtial a décidé de lancer une expérimentation anti-dumping pour lutter contre la concurrence déloyale  exercée par les entreprises qui recourent sans motif à des travailleurs détachés :

http://www.oise.fr/reseau/article/view/111628/economie-le-departement-ad...

Des délais de paiement trop longs en Guyane

Message créé lun, 27/03/2017 - 11:46 par s dyckmans

Stéphane Lambert, le président du Medef Guyane, a dénoncé la longueur abusive des délais de paiement sur le territoire, dimanche 26 mars, sur franceinfo. Selon ce dernier, les entreprises attendraient neuf mois en moyenne avant d’être payées par les personnes publiques avec qui elles ont contracté…

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Une charte RSE pour l’achat public

A l’occasion du World Forum qui s’est tenu à Lille fin de semaine dernière, Philippe Vasseur, ancien ministre, désormais engagé dans le développement durable, a annoncé la sortie d’une charte destinée à « intégrer des clauses de RSE dans l’achat public ». Composée de sept articles, elle engage les acheteurs notamment à prendre en compte l’ensemble des composantes du coût sur la durée de vie des biens et services et à intégrer systématiquement (mais progressivement) des critères RSE liés à l’objet du marché d’ici 2020.

Pataquès au sujet d’un marché de livres

Jusqu’ici confié à une librairie locale de Montbrison, un appel d’offres lancé par la communauté d’agglo de Loire Forez (88 communes) a été attribué  à une librairie de Vienne en Isère. Avant le lancement des commandes, le fournisseur a évoqué l’impossibilité de respecter les délais de livraison. Et pour finir, le marché a été résilié…

http://www.leprogres.fr/loire-42-edition-forez/2017/10/15/pourquoi-les-b...

e-attestations : la DAJ invite les acheteurs à compléter la liste

La direction des affaires juridiques de Bercy poursuit le recensement des certificats professionnels nécessaires pour candidater à un marché et qui ne sont pas encore accessibles par voie dématérialisée afin qu'ils le deviennent pour élargir les bases de données en ligne. les acheteurs publics sont invités à participer à l'élaboration de cette liste.

Plan de progrès

Bonjour, Je recherche des exemples de plans de progrès à insérer dans un cahier des charges. Merci

Clarification de la fiche DAJ sur la CAO

Laure Bédier, la directrice juridique de Bercy, a annoncé, mardi 10 octobre, que ses services vont travailler à la clarification de la fiche technique sur l'intervention de la CAO que la DAJ a rédigée car des critiques sont remontés sur cette fiche à propos de son ambiguïté rédactionnelle.

Trophées de la commande publique : vous avez jusqu’au 17 octobre pour candidater

Il vous reste encore quelques jours pour candidater à la 10ème édition des Trophées de la commande, jusqu’au mardi 17 octobre minuit dernier carat pour être précis.  Ouverts à tous les organismes de droit public ou privé soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, et à son décret d’application du 25 mars 2016, les Trophées, organisés en partenariat avec le  le Ministère de la transition écologique et solidaire, ont pour objectif de récompenser les personnes publiques qui cherchent à améliorer l’efficacité de leurs politiques achats.

Le SBA, c'est pas la panacée aux USA et au Brésil

Selon Stéphane Saussier, professeur en sciences économiques à la Sorbonne, les résultats du small business act (SBA), pratiqué aux USA et au Brésil, sont loin d'être encourageants. Ainsi, les bilans réalisés ont montré que le SBA fait augmenter le coût global des achats aux Etats-Unis et fait accroître le nombre de ruptures de contrats ex-posts au Brésil. A méditer...

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