Clause Molière...encore et encore : bravo les Occitans !

Re-bonjour,

Eureka ! des élus de différentes sensibilités, lucides sur cette clause, ont pu être localisés en Occitanie.

Laissons désormais Molière reposer en paix et permettons lui de conclure :

— Harpagon : Comment, pendard ! c’est toi qui t’abandonnes à ces coupables extrémités !
— Cléante : Comment ! mon père, c’est vous qui vous portez à ces honteuses actions! »

Clause Molière...encore : le Préfet saisi

Bonjour à tous,

C'était à prévoir : le Préfet de Région qui vient de prendre ses fonctions en Ile de France a été saisi par l'opposition. Rappelons qu'un de ses derniers actes en Région Rhône Alpes avait été de former un recours contre cette "clause".

La suite au prochaine épisode...

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/03/15/97002-20170315FILWWW00262-cl...

 

 

Clause Molière, suite...

Message créé mer, 15/03/2017 - 17:42 par s dyckmans

La Clause Molière continue de faire parler d'elle. Emmanuelle Cosse estime qu'il "est temps pour certains d'arrêter de faire de la communication sur le dos des travailleurs. Cette clause est inapplicable." C'est dit !

CHORUS PRO

Bonjour à tous,

Même si tout n'est pas encore parfait compte tenu de l'ampleur du dispositif déployé, CHORUS PRO vient de passer le cap du million de factures reçues. Le cap des 10 millions pourrait être atteint d'ici la fin de l'année. wink

 

 

 

L'Ile-de-France lance un SBA régional

Message créé ven, 10/03/2017 - 16:57 par s dyckmans

La Région entend mieux informer les TPE-PME, généraliser le MPS, octroyer des avances de 30% à 50% du montant total de la commande, introduire la clause dite « Molière » sur les marchés qui le permettent et consacrer un minimum de 2% de la commande publique régionale à l’achat innovant. Une bonne initiative ?

Marchés attribués illégalement : 3 ans de prison ferme pour le maire de Saint-Laurent-du-Maroni

Message créé ven, 10/03/2017 - 11:13 par jmbinot

Léon Bertrand, le maire de Saint-Laurent du Maroni et président de la communauté de communes de l’Ouest guyanais (CCOG) vient d’être condamné à trois ans de prison ferme, 80 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité pour « corruption passive » et « favoritisme ». Son ancien DGS a écopé de deux ans de prison dont un avec sursis, 30 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité, pour les mêmes motifs.

Pour ou contre le renforcement du délit de favoritisme ?

Message créé mer, 08/03/2017 - 11:37 par s dyckmans

Les députés Sandrine Mazetier et Jean-Luc Warsmann proposent de renforcer la répression en matière de délit de favoritisme, dans un récent rapport d’évaluation de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Pour ou contre ?

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Enquête sur le contrat accordé à la société des eaux de Marseille

Le contrat d’une durée de quinze ans et d’un montant dépassant les trois milliards d’euros qui a été accordé à la Société des Eaux de Marseille fait actuellement l’objet d’investigations. Les conditions de passation avaient été critiquées par par la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

http://www.la-croix.com/France/A-Marseille-suspecte-attribution-marche-l...

Un marché de 10 millions attribué à ..... 1 salarié

L'entreprise JC Groupe a été déclaré attributaire d'un marché de construction d’une crèche de 60 berceaux et d’un nouveau groupe scolaire de 18 classes pour l’écoquartier de Louvres. L'entreprise a remporté 10 des 13 lots pour une valeur de près de 10 millions d'euros. Problème : JC groupe est une société unipersonnelle qui a été créée seulement 3 mois avant l'attribution du marché. Un recours a été déposé par un candidat évincé.

Message aux participants à la journée achat public

Bonjour à toutes et à tous,

L'espace d'échanges mis à notre disposition par achat public facilite mon quotidien d'acheteur : j'ai pu obtenir rapidement des réponses de qualité et des exemples de cahiers des charges.

La force de cet outil est d'élargir notre réseau local à l'ensemble de la communauté des acheteurs.

Merci aux lecteurs qui m'ont éclairé et bonne journée ! 

PS : il y a également des infos sympas dans l'espace voisin "statistiques"

Intégrer le principe d’une empreinte carbone maximale dans les appels d’offres

Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur de l'accord de Paris sur le climat, et candidat député des français de l'étranger, propose d’intégrer le principe d’une empreinte carbone maximale dans les appels d’offre pour le déploiement des grands projets énergétiques envisagés par la France. Pour ce dernier, une telle initiative est légitime car la dernière directive marchés publics prévoit la possibilité pour les acheteurs publics d’intégrer des préoccupations environnementales dans le respect des règles fondamentales de la commande publique.

Une convention pour favoriser l'insertion

Une convention signée entre le Conseil régional des Hauts de France, Ramery et le GEIQ BTP (groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification) permettra à l’entreprise de bâtiment et de travaux publics basée à Erquinghem-Lys de mutualiser les heures d’insertion prévues dans les marchés publics de la Région afin de les utiliser pour proposer des formations de longue durée et qualifiantes.

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