Clause Molière...encore et encore : bravo les Occitans !

Re-bonjour,

Eureka ! des élus de différentes sensibilités, lucides sur cette clause, ont pu être localisés en Occitanie.

Laissons désormais Molière reposer en paix et permettons lui de conclure :

— Harpagon : Comment, pendard ! c’est toi qui t’abandonnes à ces coupables extrémités !
— Cléante : Comment ! mon père, c’est vous qui vous portez à ces honteuses actions! »

Clause Molière...encore : le Préfet saisi

Bonjour à tous,

C'était à prévoir : le Préfet de Région qui vient de prendre ses fonctions en Ile de France a été saisi par l'opposition. Rappelons qu'un de ses derniers actes en Région Rhône Alpes avait été de former un recours contre cette "clause".

La suite au prochaine épisode...

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/03/15/97002-20170315FILWWW00262-cl...

Clause Molière, suite...

La Clause Molière continue de faire parler d'elle. Emmanuelle Cosse estime qu'il "est temps pour certains d'arrêter de faire de la communication sur le dos des travailleurs. Cette clause est inapplicable." C'est dit !

Clause Molière : la vision du Chef d'entreprise

Bonjour à tous,

Nous avons pu lire les déclarations des décideurs politiques, voici l'avis du Chef d'entreprise.

http://www.entreprise.news/langoisse-de-lentrepreneur-face-a-clause-moli...

Bonne lecture,

Devinette commande publique

Bonjour à tous,

La devinette est la suivante : qui a réussi à mettre d'accord la CGT et le MEDEF ?

Si vous donnez votre langue au chat, la réponse se trouve ci-dessous.

http://www.vosgesmatin.fr//actualite/2017/03/14/imposer-le-francais-sur-...

CHORUS PRO

Bonjour à tous,

Même si tout n'est pas encore parfait compte tenu de l'ampleur du dispositif déployé, CHORUS PRO vient de passer le cap du million de factures reçues. Le cap des 10 millions pourrait être atteint d'ici la fin de l'année.

CHORUS.png

L'Ile-de-France lance un SBA régional

La Région entend mieux informer les TPE-PME, généraliser le MPS, octroyer des avances de 30% à 50% du montant total de la commande, introduire la clause dite « Molière » sur les marchés qui le permettent et consacrer un minimum de 2% de la commande publique régionale à l’achat innovant. Une bonne initiative ?

Marchés attribués illégalement : 3 ans de prison ferme pour le maire de Saint-Laurent-du-Maroni

Léon Bertrand, le maire de Saint-Laurent du Maroni et président de la communauté de communes de l’Ouest guyanais (CCOG) vient d’être condamné à trois ans de prison ferme, 80 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité pour « corruption passive » et « favoritisme ». Son ancien DGS a écopé de deux ans de prison dont un avec sursis, 30 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité, pour les mêmes motifs.

Clause Molière

Bonjour à tous,

La Région Ile de France a décidé de s'y mettre.

Le Préfet de Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui a formé un recours gracieux contre cette même disposition lundi, vient d'arriver... en Ile de France.

Va-t-il faire un "copier-coller ?

Affaire à suivre !

http://www.lepoint.fr/tiny/1-2110584

Pour ou contre le renforcement du délit de favoritisme ?

Les députés Sandrine Mazetier et Jean-Luc Warsmann proposent de renforcer la répression en matière de délit de favoritisme, dans un récent rapport d’évaluation de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Pour ou contre ?

Pages

Chorus pro, pourcentage d'entreprises inscrites

Bonjour à tous,

L'AIFE vient de communiquer sur le sujet.

Bonne lecture

Doc2.pdf

Loi "égalité réelle" et commande publique locale

Bonjour à tous,

La Commission des lois du Sénat vient de supprimer l'art 19 qui prévoyait la création d'un small business act outre mer. L'argumentation des Sénateurs reflète les règles que nous connaissons en la matière...

Prochaine étape, les Députés.

Nouvelles fiches DAJ

Bonjour à tous,

La DAJ vient de publier 2 nouvelles fiches techniques :

- présentation des candidatures (http://www.economie.gouv.fr/daj/presentation-candidatures-2016),

- interdictions de soumissionner obligatoires (http://www.economie.gouv.fr/daj/interdictions-soumissionner-obligatoires...).

Bonne lecture

Année record pour la CADA

Bonjour à tous,

pour en savoir plus, vous pouvez cliquer sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/01/11/les-demandes-d-ac...

Bonne lecture,

bonjour, Dans le cadre d'un...

bonjour, Dans le cadre d'un marché public concernant des séjours de vacances pour les jeunes et enfants de la ville, conclu sur la base d'une durée de séjour comprise entre 5 et 10 jours (stipulé au ccap), doit on faire un avenant pour une durée de séjour qui serait inférieure (par ex 4 jours) sachant que le BPU est sur une base de tarif journalier? merci par avance de votre aide

Bercy a mis en ligne la...

Bercy a mis en ligne la synthèse des contributions recueillies dans le cadre de la consultation lancée sur le projet de loi portant diverses modifications en commande publique.

syntheseProjetDecretModificatif.pdf

Allez visiter le COLEPS !

Bonjour à tous,

Il s'agit du Cameroon Online e-Procurement System, portail des marchés publics camerounais.

Cette plateforme propose des fonctionnalités intéressantes pour les entreprises (programmation des achats à venir, possibilité de déposer un recours on line,...) et pour les acheteurs (liste des entreprises exclues des marchés publics, informations sur les soumissionnaires,...).

Pourquoi ne pas y pêcher des idées nouvelles à l'heure de la préparation des arrêtés démat ?

Le mode d'emploi "entreprises". est ci-joint.

guide-Soumissionnaires.pdf

Le seuil de 25 000 sur la sellette ?

Il y a sept ans, l'avocat Franck Perez avait déjà réussi à convaincre le Conseil d'Etat que le seuil de 20 000 euros contrevenait aux grands principes de la commande publique. Il a de nouveau déposé un recours contre le seuil de 25 000 euros. Les sages du Palais Royal vont-ils suivre la même logique qu'en 2010 ? Et quels seront leurs arguments s'ils décident finalement de se déjuger ?