Conception et livraison de repas en liaison froide

Message créé mer, 08/03/2017 - 10:54 par bschlexer3

Bonjour, Petite question : selon vous, un marché de conception et de livraison de repas en liaison froide est-il une prestation mixte ou une prestation de service pure? Question subsidiaire: quelle définition donneriez vous du "service de cantine" (n°55510000-8 de la CPV) Merci d'avance pour vos contributions

Quand le mandataire "oublie" de déposer l'offre du Groupement

Bonjour à tous,

L'étourderie est un vilain défaut quand on est mandataire et qu'on a travaillé d'arrache pied avec les cotraitants...

Dans d'autres Régions la crainte de ne pas respecter la clause Molière pourrait justifier cette abstention.

Comme ce n'est pas le cas en l'espèce, le mandataire a fait machine arrière au dernier moment pour des raisons sûrement beaucoup plus nobles.

Nouvelle bataille à venir pour la clause Molière.

Bonjour à tous, Du nouveau sur la clause Molière, jugée illégale selon le préfet de la région Auvergne Rhône Alpes. Pour lui, la clause Molière est "susceptible de créer une discrimination fondée sur la nationalité des entreprises candidates, est contraire aux principes constitutionnels de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats." Affaire à suivre...

Seuil de 25 000 : le rapporteur public demande le rejet de la requête

Message créé mar, 07/03/2017 - 08:06 par jmbinot

Le rapporteur public, Olivier Henrard, a demandé, hier après-midi, au Conseil d’Etat le rejet de la requête tendant à annuler le seuil de 25 000 euros. En revanche, un alinéa de l’article 142 du décret de mars, également attaqué, est sur la sellette.

http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2017/03/06/seuil-des...

Macron promet 50% de produits bio et/ou issus de circuits courts : bonne idée ?

Message créé lun, 06/03/2017 - 10:17 par s dyckmans

Emmanuel Macron, le candidat d’En marche, fera en sorte que 50% des produits proposés par les cantines scolaires soient bio, écologiques ou issus de circuits courts. Bonne ou mauvaise idée ? Pour mémoire, la loi « égalité et citoyenneté » prévoyait un quota de 20% d’ici 2020, mais la mesure a été censurée par le Conseil constitutionnel.

Achats de livres sous 90 000 : la procédure négociée n’est pas encore à la page

Message créé ven, 03/03/2017 - 09:22 par jmbinot

Le gouvernement pensait trouver la solution pour aider les librairies de proximité, qui survivent grâce aux marchés publics, en autorisant la procédure négociée sous 90000 euros. Mais la mesure est annihilée par la mutualisation intercommunale…

Lire l’article : http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2017/03/01/le-releve...

Appel d'offres à venir

Bonjour à tous,

Les acheteurs qui lancent un appel d'offres peuvent craindre l'absence de réponse ou la faute procédurale. Dans certains cas, ce peut être au contraire un motif de soulagement.

Voici une hypothèse trouvée dans les colonnes d'Ouest France :

 

"Les autorités américaines ont précisé leur agenda en vue de la construction d’un mur pour isoler les États-Unis du Mexique. Un appel d’offres va être lancé d’ici 7 jours et les marchés seront attribués à la mi-avril

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Perte de productivité liée au Covid19

Message créé mar, 05/05/2020 - 16:12 par sdelille2

La mise en place de procédures sanitaires liées au Covid19 aura un impact indéniable sur la productivité des entreprises titulaires de marchés publics. Comment aborder cette problématique de perte de productivité avec les acheteurs de la commande publique d'une part, et avec les entreprises titulaires de marchés publics d'autre part ?

Intégrer le coût global dans une consultation

Bonjour à tous, J'envisage d'intégrer le coût global dans une future consultation relative à la fourniture de véhicules de collecte, à la fois au niveau des réponses à fournir par les candidats et de la notation des offres. Avez-vous un retour d'expérience à ce sujet y compris sur d'autres fournitures ? (DCE, pratiques ,...) Merci Bien cordialement Xavier FLAMENT - Responsable marchés publics, bâtiments, travaux et informatique au SICOVAD d'Epinal

Attributaires de marchés publics et PCA - Maintenir le lien

Bonjour à tous, Vous trouverez en pièce jointe à toutes fins utiles un email type au format Word que vous pouvez reprendre et adapter/personnaliser. Il a été adressé depuis le début du confinement à l'ensemble des attributaires de marchés publics de notre structure. Les retours sont assez bons en quantité et variables en qualité, et d’ores et déjà riches d'enseignements pour l'avenir. J'ai pu constater (et sans aucun esprit critique vis à vis des textes en vigueur de longue date ou pris en urgence, sachant que je ne suis pas juriste par ailleurs) que :

commande publie de masques de protection

Bonjour, La mairie peut-elle commander des masques de protection en vue de limiter la propagation du virus pendant et après le confinement ? Si oui, le fabriquant peut-il etre de nationalité étrangère (chine) pour répondre à un appel d'offres français? Merci d'avance, Cordialement,

Affacturage inversé

bonjour, quelqu'un est-il en mesure de m'expliquer comment fonctionne l'affacturage inversé ? faut-il une convention tripartite avec le factor et le fournisseur ? qui transmet la cession de créance au factor ? etc. merci

Covid-19 et commande publique : l’avis du CE est positif

A lire au point 29 : « L’intérêt général qui s’attache à la prévention de la défaillance d’entreprises causée par la crise sanitaire actuelle est susceptible de justifier une atteinte aux contrats en cours » Conseil d’Etat, avis n ° 399873 du 18 mars 2020 sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 http://www.senat.fr/leg/pjl19-376-avis-ce.pdf

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Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?

Achatpublic.info s’est procuré le projet d’ordonnance « Urgence Covid-19 » tel que délibéré et adopté par le Conseil d’Etat dans sa séance du 23 mars 2020 :

lire l’info

Les mesures envisagées dans le projet d’ordonnance sont-elles, selon-vous, suffisantes, tant sur la passation des prochaines consultations que sur l’exécution des marchés en cours ?  

OUI
27% (6 votes)
NON
55% (12 votes)
JE NE SAIS PAS
18% (4 votes)
Total des votes : 22

Acheteur public : quelle est votre plus grande peur ?

de ne pas respecter les grands principes : liberté d'accès, égalité de traitement, transparence
55% (6 votes)
de ne pas faire un bon achat (insatisfaction du service prescripteur ou des usagers)
36% (4 votes)
de ne pas avoir de PME comme candidat
0% (0 vote)
de ne pas pouvoir insérer une clause sociale
0% (0 vote)
AUTRE
9% (1 vote)
Total des votes : 11

Notre-Dame : publicité et mise en concurrence

Acheteurs, suite au sinistre intervenu au sein de la cathédrale de Notre-Dame : pensez-vous que dans de telles circonstances  les conditions fixées par l'article R. 2122-1 du CCP sont réunies pour  entreprendre les rénovations du bâtiment sans publicité ni mise en concurrence ?

Oui
29% (2 votes)
Non
71% (5 votes)
Total des votes : 7

Acheteurs, demandez-vous à l’attributaire ou aux candidats, la délégation de pouvoir de signature si le dirigeant n’est pas le signataire de l’acte d’engagement ?

 

 

oui, même si les textes ne l’imposent plus, je veux être certain que la société soit engagée
46% (19 votes)
oui car je ne savais pas que les textes ne l’imposaient plus
32% (13 votes)
non ou pas systématiquement
22% (9 votes)
Total des votes : 41

Booster l’accès des PME à la commande publique

Le code de la commande publique devrait finalement faire son apparition au début de l’année 2019. Les actions phares pour faciliter l’accès des PME sont les suivantes : relever le taux minimal du montant des avances à 20%, réduire le montant de la retenue de garantie à 3%, et créer un cadre juridique de l’affacturage inversée. Qu’en pensez-vous ?

Ces mesures sont satisfaisantes, elles amélioreront les conditions d’accès des PME aux marchés
22% (4 votes)
Ces mesures sont malheureusement insuffisantes pour résoudre la problématique d’accès des PME aux marchés
50% (9 votes)
Ces mesures sont inutiles voire contre-productives
28% (5 votes)
Total des votes : 18

Que pensez vous du seuil à 100 000 pour les achats innovants ?

Afin de favoriser l’achat innovant, le gouvernement veut expérimenter pendant trois ans une dispense de mise en concurrence pour les commandes inférieures à 100 000 € HT. Comment jugez-vous cette mesure ?

C’est une idée brillante. On aurait pu y penser avant.
25% (2 votes)
Cela ne changera rien. J’achète une solution innovante seulement si j’en ai besoin.
25% (2 votes)
Ce n’est pas une question de procédure, mais surtout de budget.
50% (4 votes)
Total des votes : 8

Le PPP « bashing » est-il justifié ?

Maître François Tenailleau, avocat au sein du cabinet Francis Lefebvre, a dénoncé un PPP « bashing » dans la presse. Il parle même de courage politique de la part des élus qui ont choisi ce type de contrat. Il constate avec regret que la concession est privilégiée au détriment de ce marché global alors que certaines « tutoient la limite » avec le marché public.

Comment appréhendez-vous le marché de partenariat ?

Je souhaite (davantage) recourir à ce mode de fonctionnement, il ne comporte pas plus de risque
9% (1 vote)
Je préfère opter pour une concession, si j’ai le choix entre ces deux modes de fonctionnement
45% (5 votes)
Je ne veux pas en entendre parler car c’est trop complexe et trop dangereux
45% (5 votes)
Total des votes : 11

Pages

Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22