Conception et livraison de repas en liaison froide

Bonjour, Petite question : selon vous, un marché de conception et de livraison de repas en liaison froide est-il une prestation mixte ou une prestation de service pure? Question subsidiaire: quelle définition donneriez vous du "service de cantine" (n°55510000-8 de la CPV) Merci d'avance pour vos contributions

Quand le mandataire "oublie" de déposer l'offre du Groupement

Bonjour à tous,

L'étourderie est un vilain défaut quand on est mandataire et qu'on a travaillé d'arrache pied avec les cotraitants...

Dans d'autres Régions la crainte de ne pas respecter la clause Molière pourrait justifier cette abstention.

Comme ce n'est pas le cas en l'espèce, le mandataire a fait machine arrière au dernier moment pour des raisons sûrement beaucoup plus nobles.

Nouvelle bataille à venir pour la clause Molière.

Bonjour à tous, Du nouveau sur la clause Molière, jugée illégale selon le préfet de la région Auvergne Rhône Alpes. Pour lui, la clause Molière est "susceptible de créer une discrimination fondée sur la nationalité des entreprises candidates, est contraire aux principes constitutionnels de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats." Affaire à suivre...

Seuil de 25 000 : le rapporteur public demande le rejet de la requête

Le rapporteur public, Olivier Henrard, a demandé, hier après-midi, au Conseil d’Etat le rejet de la requête tendant à annuler le seuil de 25 000 euros. En revanche, un alinéa de l’article 142 du décret de mars, également attaqué, est sur la sellette.

http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2017/03/06/seuil-des...

Macron promet 50% de produits bio et/ou issus de circuits courts : bonne idée ?

Emmanuel Macron, le candidat d’En marche, fera en sorte que 50% des produits proposés par les cantines scolaires soient bio, écologiques ou issus de circuits courts. Bonne ou mauvaise idée ? Pour mémoire, la loi « égalité et citoyenneté » prévoyait un quota de 20% d’ici 2020, mais la mesure a été censurée par le Conseil constitutionnel.

Achats de livres sous 90 000 : la procédure négociée n’est pas encore à la page

Le gouvernement pensait trouver la solution pour aider les librairies de proximité, qui survivent grâce aux marchés publics, en autorisant la procédure négociée sous 90000 euros. Mais la mesure est annihilée par la mutualisation intercommunale…

Lire l’article : http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2017/03/01/le-releve...

Appel d'offres à venir

Bonjour à tous,

Les acheteurs qui lancent un appel d'offres peuvent craindre l'absence de réponse ou la faute procédurale. Dans certains cas, ce peut être au contraire un motif de soulagement.

Voici une hypothèse trouvée dans les colonnes d'Ouest France :

 

"Les autorités américaines ont précisé leur agenda en vue de la construction d’un mur pour isoler les États-Unis du Mexique. Un appel d’offres va être lancé d’ici 7 jours et les marchés seront attribués à la mi-avril

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Le SMTC grenoblois va acheter des bus fonctionnant au biogaz et à l’électricité

Le 7 février, le Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération de Grenoble a acté le renouvellement de 8 bus articulés diesel par des véhicules neufs fonctionnant au biogaz (4,4 millions d’euros). Le choix de la procédure  (appel d'offres ou recours à une centrale d’achat) n'a pas été encore fixé. Le SMTC a également décidé d’acheter, via son délégataire, sept autobus électriques (modèle Aptis d’Alstom) pour un montant de 3,1 millions. Le syndicat espère disposer d’une flotte 100% basse émission dans deux ans.

Achats socio-responsables : convention de partenariat entre le ministère des Armées et l’EPEC

Le ministère des Armées a renouvelé, ce mardi 12 février, son partenariat avec le facilitateur : Ensemble Paris Emploi Compétence (anciennement la Maison de l’emploi de Paris), en vue notamment de répondre à l’objectif suivant, à savoir intégrer d’ici 2020 une clause sociale d’insertion dans 25 % de leurs marchés (hors armement).

Des bons de commande pour prolonger un contrat

Drôle d’histoire que celle de ce responsable hospitalier qui a travaillé à Ajaccio et à qui la Cour de discipline budgétaire et financière reproche de ne pas avoir respecté les règles des marchés publics pour l’élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Darsi)  et d’avoir entraîné un préjudice financier pour son établissement. Lorsqu’un groupement de commandes régional se substitue au marché local du CH, aucune entreprise ne répond.

Une expertise judiciaire lancée par le ministre de la justice à propos du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes

Des problèmes d’étanchéité de certaines salles d’eau du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ont été constatés alors que des travaux de réfection ont été réalisés au cours du mois de novembre 2014. Le ministre de la justice a saisi l’année dernière le juge administratif, dans le cadre d’un référé instruction, pour demander une expertise judiciaire afin de rechercher les origines et les causes du dommage. Un premier contentieux s’est produit à propos des parties à l’expertise.

Un acheteur lanceur d’alerte licencié

La SNCF a mis à la porte un de ses agents qui avait près de vingt ans d’ancienneté au service des achats. Il avait dénoncé il y a sept ans des appels d’offres de matériel informatique selon lui truqués et déposé plainte contre X. Le dossier a motivé, fin 2016, une enquête du parquet national financier (PNF) qui est toujours en cours. Pour sa part, l’entreprise ferroviaire nie toute intention de rétorsion et estime que son ancien salarié n’avance pas la moindre preuve.

DSP eau : Nîmes Métropole négocie et obtient une baisse de 20 %

A l’occasion du renouvellement de sa DSP de distribution et d’assainissement de l’eau (2020-2028) pour la totalité de ses 39 communes, Nîmes Métropole a bien fait de négocier durant trois mois puisqu’elle a obtenu des candidats des baisses de tarifs oscillant entre 20% et 33% ! Et c’est Veolia qui a tiré les marrons du feu. Une des entreprises évincées a annoncé son intention de déposer un recours.

Pour le Canard Enchaîné, les marchés publics ne le sont plus

Dans son dernier numéro daté du 16 janvier, le palmipède satirique fait la peau du décret 2018-1225 lequel permet aux acheteurs de se dispenser de mise en concurrence et de publicité pour leurs achats innovants à hauteur de 100 000 euros pendant une période expérimentale de trois ans. « Pourquoi se compliquer la vie ? », titre notre confrère lequel laisse entendre que cette nouvelle faculté entraînera des abus et que les contribuables qui voudront contrôler ces marchés se retrouveront dans le « noir complet ».

Résolution 2019 : simplification des décisions de justice

Pour cette nouvelle année, les décisions des juridictions administratives feront peau neuve dans un souci de simplification et de meilleure compréhension. Il ressort du vade-mecum du Conseil d’Etat (en pièce-jointe) que les expressions « ultra petita », « infra petita », « il appert de », « ester en justice »… ne devraient plus être utilisées.

Un marché dans la tourmente à Dax

Le tribunal correctionnel de Bayonne doit se prononcer sur les conditions d’attribution d’un marché par l’office de tourisme de Dax à une entreprise dirigée par la sœur de l’actuelle maire de la commune. Contrairement aux déclarations de la présidente de l’office, l’ancien édile de la ville et son adjoint aux finances assurent qu’il n’y avait jamais eu de pression pour retenir cette société, dont le dossier était mal classé.

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