Conception et livraison de repas en liaison froide

Bonjour, Petite question : selon vous, un marché de conception et de livraison de repas en liaison froide est-il une prestation mixte ou une prestation de service pure? Question subsidiaire: quelle définition donneriez vous du "service de cantine" (n°55510000-8 de la CPV) Merci d'avance pour vos contributions

Quand le mandataire "oublie" de déposer l'offre du Groupement

Bonjour à tous,

L'étourderie est un vilain défaut quand on est mandataire et qu'on a travaillé d'arrache pied avec les cotraitants...

Dans d'autres Régions la crainte de ne pas respecter la clause Molière pourrait justifier cette abstention.

Comme ce n'est pas le cas en l'espèce, le mandataire a fait machine arrière au dernier moment pour des raisons sûrement beaucoup plus nobles.

Nouvelle bataille à venir pour la clause Molière.

Bonjour à tous, Du nouveau sur la clause Molière, jugée illégale selon le préfet de la région Auvergne Rhône Alpes. Pour lui, la clause Molière est "susceptible de créer une discrimination fondée sur la nationalité des entreprises candidates, est contraire aux principes constitutionnels de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats." Affaire à suivre...

Seuil de 25 000 : le rapporteur public demande le rejet de la requête

Le rapporteur public, Olivier Henrard, a demandé, hier après-midi, au Conseil d’Etat le rejet de la requête tendant à annuler le seuil de 25 000 euros. En revanche, un alinéa de l’article 142 du décret de mars, également attaqué, est sur la sellette.

http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2017/03/06/seuil-des...

Macron promet 50% de produits bio et/ou issus de circuits courts : bonne idée ?

Emmanuel Macron, le candidat d’En marche, fera en sorte que 50% des produits proposés par les cantines scolaires soient bio, écologiques ou issus de circuits courts. Bonne ou mauvaise idée ? Pour mémoire, la loi « égalité et citoyenneté » prévoyait un quota de 20% d’ici 2020, mais la mesure a été censurée par le Conseil constitutionnel.

Achats de livres sous 90 000 : la procédure négociée n’est pas encore à la page

Le gouvernement pensait trouver la solution pour aider les librairies de proximité, qui survivent grâce aux marchés publics, en autorisant la procédure négociée sous 90000 euros. Mais la mesure est annihilée par la mutualisation intercommunale…

Lire l’article : http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2017/03/01/le-releve...

Appel d'offres à venir

Bonjour à tous,

Les acheteurs qui lancent un appel d'offres peuvent craindre l'absence de réponse ou la faute procédurale. Dans certains cas, ce peut être au contraire un motif de soulagement.

Voici une hypothèse trouvée dans les colonnes d'Ouest France :

 

"Les autorités américaines ont précisé leur agenda en vue de la construction d’un mur pour isoler les États-Unis du Mexique. Un appel d’offres va être lancé d’ici 7 jours et les marchés seront attribués à la mi-avril

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Un guide sur la protection des données personnelles co-rédigé par la CNIL et l’ordre des médecins

La CNIL et le conseil national de l’ordre ont rédigé un guide sur la protection des données personnelles, document pouvant intéresser les acheteurs des centres hospitaliers. Le texte est organisé autour de six grandes problématiques : quel cadre appliquer : aux dossiers des patients ? – à la prise de rendez-vous ? – à l’utilisation de la messagerie électronique ? – aux téléphones portables et tablettes ? – aux recherches ? – et à la télémédecine ?

Le Conseil d’Etat : un guide pour les acheteurs

Le Conseil d’Etat a mis à jour son guide des outils d’action économique créé en 2015 comprenant 24 fiches. Vous trouvez ci-dessous, les fascicules susceptibles d’intéresser les acheteurs :

-              les contrats dédiés aux opérations de construction,

-              l’exercice d’une activité économique par les personnes publiques,

Route toute tracée pour le bitume végétal

Le département de l’Hérault s’est lancé dans la construction de route « écologique ». La société Eiffage expérimenterait son nouveau procédé, cette fois-ci dans le midi, pour remplacer le bitume par de la poix, un liant d’origine végétale. Les avantages seraient nombreux : moins polluants, plus facile à manier et moins odorant.

Enquête sur l’économie circulaire

Notre confrère La Gazette des Communes lance, avec Nexity, une enquête sur l’économie circulaire dans le secteur public local auprès de l’ensemble des agents et des élus, via un questionnaire en ligne. Cette investigation a pour objet de dresser un premier état des lieux de la situation (domaines concernés, intégration dans la politique de commande publique, attentes et impacts, comportement des entreprises…)  alors que de nombreuses initiatives émergent afin de favoriser cette démarche.

Rapport d’analyse de la jurisprudence du Conseil d’Etat de juillet 2018

Le Conseil d’Etat a publié son rapport d’analyse des jurisprudences de juillet 2018. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du document concernant les contrats administratifs.

Retrouvez l’article portant sur le délai de consultation  (http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2018/07/13/le-delai-de-consultation-ne-doit-pas-etre-manifestement-inadapte)

Délais de paiement : la RATP à l’amende

La DGCCRF a publié le nom des entreprises épinglées par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France qui  vient de leur infliger des amendes pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La RATP devra ainsi régler 375 000 euros, tout comme La Française des Jeux, société d’économie mixte, qui a écopé de la même punition.  Au premier semestre 2018, le montant total des amendes a atteint  6 900 355 €.

Le bitume manque à l’appel

A en croire Routes de France, organisation qui regroupe les pros du secteur (Colas, Eurovia, Eiffage Route…), une pénurie de bitume met en péril plusieurs chantiers (routes, voirie, aménagement urbain) en cours.

Rapport d’analyse de la jurisprudence du Conseil d’Etat de juin 2018

Le Conseil d’Etat a publié son rapport d’analyse des jurisprudences de juin 2018 en deux parties. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du document concernant les contrats administratifs.

Les décisions du mois sont notamment les suivantes :

Yvelines et Hauts-de-Seine vont créer un service interdépartemental de la commande publique

Fin juin, Patrick Devedjian et Pierre Bédier, respectivement présidents des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, ont annoncé que trois nouveaux services - après l’archéologie préventive, le service de l’adoption et l’entretien du réseau routier - allaient fusionner une partie de leurs actions.  Les marchés publics font partie du lot. Un service interdépartemental va donc mutualiser certains segments d’achats.

L’archivage ne doit pas être négligé

Même si l’archivage des marchés publics sous forme papier tendra à disparaître avec le passage à la full démat, l’acheteur ne doit pas le négligé pour les contrats existants. Dernièrement, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a rappelé au centre hospitalier de Thiers (Puy-de Dôme) de la nécessité d’archiver correctement, les pièces du marché et les éléments liés à la consultation, en vue d’être conforme à la règlementation.

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