Conception et livraison de repas en liaison froide

Bonjour, Petite question : selon vous, un marché de conception et de livraison de repas en liaison froide est-il une prestation mixte ou une prestation de service pure? Question subsidiaire: quelle définition donneriez vous du "service de cantine" (n°55510000-8 de la CPV) Merci d'avance pour vos contributions

Quand le mandataire "oublie" de déposer l'offre du Groupement

Bonjour à tous,

L'étourderie est un vilain défaut quand on est mandataire et qu'on a travaillé d'arrache pied avec les cotraitants...

Dans d'autres Régions la crainte de ne pas respecter la clause Molière pourrait justifier cette abstention.

Comme ce n'est pas le cas en l'espèce, le mandataire a fait machine arrière au dernier moment pour des raisons sûrement beaucoup plus nobles.

Nouvelle bataille à venir pour la clause Molière.

Bonjour à tous, Du nouveau sur la clause Molière, jugée illégale selon le préfet de la région Auvergne Rhône Alpes. Pour lui, la clause Molière est "susceptible de créer une discrimination fondée sur la nationalité des entreprises candidates, est contraire aux principes constitutionnels de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats." Affaire à suivre...

Seuil de 25 000 : le rapporteur public demande le rejet de la requête

Le rapporteur public, Olivier Henrard, a demandé, hier après-midi, au Conseil d’Etat le rejet de la requête tendant à annuler le seuil de 25 000 euros. En revanche, un alinéa de l’article 142 du décret de mars, également attaqué, est sur la sellette.

http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2017/03/06/seuil-des...

Convocation de la CAO

Bonjour à tous,

La prudence semble indispensable pour convoquer les membres de la CAO...

Pour en savoir davantage :

http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-metz-agglo-et-orne/2017/03/...

Macron promet 50% de produits bio et/ou issus de circuits courts : bonne idée ?

Emmanuel Macron, le candidat d’En marche, fera en sorte que 50% des produits proposés par les cantines scolaires soient bio, écologiques ou issus de circuits courts. Bonne ou mauvaise idée ? Pour mémoire, la loi « égalité et citoyenneté » prévoyait un quota de 20% d’ici 2020, mais la mesure a été censurée par le Conseil constitutionnel.

Achats de livres sous 90 000 : la procédure négociée n’est pas encore à la page

Le gouvernement pensait trouver la solution pour aider les librairies de proximité, qui survivent grâce aux marchés publics, en autorisant la procédure négociée sous 90000 euros. Mais la mesure est annihilée par la mutualisation intercommunale…

Lire l’article : http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2017/03/01/le-releve...

Appel d'offres à venir

Bonjour à tous,

Les acheteurs qui lancent un appel d'offres peuvent craindre l'absence de réponse ou la faute procédurale. Dans certains cas, ce peut être au contraire un motif de soulagement.

Voici une hypothèse trouvée dans les colonnes d'Ouest France :

"Les autorités américaines ont précisé leur agenda en vue de la construction d’un mur pour isoler les États-Unis du Mexique. Un appel d’offres va être lancé d’ici 7 jours et les marchés seront attribués à la mi-avril

La LGV Paris-Bordeaux inaugurée ce matin

La ligne grande vitesse qui relie Paris à Bordeaux en 2h a été inaugurée ce matin. Pour la première fois un groupement privé, piloté par Vinci, a financé majoritairement le projet. Retour sur cette concession pas comme les autres: http://www.sudouest.fr/2017/02/28/lgv-tours-bordeaux-les-dates-cles-d-un...

Investissements publics : peut-on faire plus avec moins ?

Dans notre Une d'hier, les 5 principaux candidats à la présidentielle ont promis la relance des infrastructures tout en maintenant les dotations des collectivités locales. cela vous paraît-il réaliste ?

Pages

Une charte RSE pour l’achat public

A l’occasion du World Forum qui s’est tenu à Lille fin de semaine dernière, Philippe Vasseur, ancien ministre, désormais engagé dans le développement durable, a annoncé la sortie d’une charte destinée à « intégrer des clauses de RSE dans l’achat public ». Composée de sept articles, elle engage les acheteurs notamment à prendre en compte l’ensemble des composantes du coût sur la durée de vie des biens et services et à intégrer systématiquement (mais progressivement) des critères RSE liés à l’objet du marché d’ici 2020.

charte_rse.pdf

Pataquès au sujet d’un marché de livres

Jusqu’ici confié à une librairie locale de Montbrison, un appel d’offres lancé par la communauté d’agglo de Loire Forez (88 communes) a été attribué à une librairie de Vienne en Isère. Avant le lancement des commandes, le fournisseur a évoqué l’impossibilité de respecter les délais de livraison. Et pour finir, le marché a été résilié…

http://www.leprogres.fr/loire-42-edition-forez/2017/10/15/pourquoi-les-b...

Possibilité de sanctionner un AMO pour un rapport d'analyse bâclé

Bonjour, Après recherches je n'arrive pas à trouver si il y a la possibilité de sanctionner un AMO qui aurait rendu un rapport d'analyse bâclé pour être dans les temps ? Peut on lui infliger des pénalités sans qu'il soit techniquement hors délai ? D'avance merci, Guillaume Giraudo

e-attestations : la DAJ invite les acheteurs à compléter la liste

La direction des affaires juridiques de Bercy poursuit le recensement des certificats professionnels nécessaires pour candidater à un marché et qui ne sont pas encore accessibles par voie dématérialisée afin qu'ils le deviennent pour élargir les bases de données en ligne. les acheteurs publics sont invités à participer à l'élaboration de cette liste.

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Schéma Directeur Immobilier

Bonjour, Je recherche un DCE pour passer un marché relatif à la réalisation d'un Schéma Directeur Immobilier.

Plan de progrès

Bonjour, Je recherche des exemples de plans de progrès à insérer dans un cahier des charges. Merci

Clarification de la fiche DAJ sur la CAO

Laure Bédier, la directrice juridique de Bercy, a annoncé, mardi 10 octobre, que ses services vont travailler à la clarification de la fiche technique sur l'intervention de la CAO que la DAJ a rédigée car des critiques sont remontés sur cette fiche à propos de son ambiguïté rédactionnelle.

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Trophées de la commande publique : vous avez jusqu’au 17 octobre pour candidater

Il vous reste encore quelques jours pour candidater à la 10ème édition des Trophées de la commande, jusqu’au mardi 17 octobre minuit dernier carat pour être précis. Ouverts à tous les organismes de droit public ou privé soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, et à son décret d’application du 25 mars 2016, les Trophées, organisés en partenariat avec le le Ministère de la transition écologique et solidaire, ont pour objectif de récompenser les personnes publiques qui cherchent à améliorer l’efficacité de leurs politiques achats.

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Quiz "propriété intellectuelle et marchés publics"

Vous pouvez même jouer au Bureau ! https://www.economie.gouv.fr/apie/quiz-droits-propriete-intellectuelle-e...

Le SBA, c'est pas la panacée aux USA et au Brésil

Selon Stéphane Saussier, professeur en sciences économiques à la Sorbonne, les résultats du small business act (SBA), pratiqué aux USA et au Brésil, sont loin d'être encourageants. Ainsi, les bilans réalisés ont montré que le SBA fait augmenter le coût global des achats aux Etats-Unis et fait accroître le nombre de ruptures de contrats ex-posts au Brésil. A méditer...