Conception et livraison de repas en liaison froide

Message créé mer, 08/03/2017 - 10:54 par bschlexer3

Bonjour, Petite question : selon vous, un marché de conception et de livraison de repas en liaison froide est-il une prestation mixte ou une prestation de service pure? Question subsidiaire: quelle définition donneriez vous du "service de cantine" (n°55510000-8 de la CPV) Merci d'avance pour vos contributions

Quand le mandataire "oublie" de déposer l'offre du Groupement

Bonjour à tous,

L'étourderie est un vilain défaut quand on est mandataire et qu'on a travaillé d'arrache pied avec les cotraitants...

Dans d'autres Régions la crainte de ne pas respecter la clause Molière pourrait justifier cette abstention.

Comme ce n'est pas le cas en l'espèce, le mandataire a fait machine arrière au dernier moment pour des raisons sûrement beaucoup plus nobles.

Nouvelle bataille à venir pour la clause Molière.

Bonjour à tous, Du nouveau sur la clause Molière, jugée illégale selon le préfet de la région Auvergne Rhône Alpes. Pour lui, la clause Molière est "susceptible de créer une discrimination fondée sur la nationalité des entreprises candidates, est contraire aux principes constitutionnels de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats." Affaire à suivre...

Seuil de 25 000 : le rapporteur public demande le rejet de la requête

Message créé mar, 07/03/2017 - 08:06 par jmbinot

Le rapporteur public, Olivier Henrard, a demandé, hier après-midi, au Conseil d’Etat le rejet de la requête tendant à annuler le seuil de 25 000 euros. En revanche, un alinéa de l’article 142 du décret de mars, également attaqué, est sur la sellette.

http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2017/03/06/seuil-des...

Macron promet 50% de produits bio et/ou issus de circuits courts : bonne idée ?

Message créé lun, 06/03/2017 - 10:17 par s dyckmans

Emmanuel Macron, le candidat d’En marche, fera en sorte que 50% des produits proposés par les cantines scolaires soient bio, écologiques ou issus de circuits courts. Bonne ou mauvaise idée ? Pour mémoire, la loi « égalité et citoyenneté » prévoyait un quota de 20% d’ici 2020, mais la mesure a été censurée par le Conseil constitutionnel.

Achats de livres sous 90 000 : la procédure négociée n’est pas encore à la page

Message créé ven, 03/03/2017 - 09:22 par jmbinot

Le gouvernement pensait trouver la solution pour aider les librairies de proximité, qui survivent grâce aux marchés publics, en autorisant la procédure négociée sous 90000 euros. Mais la mesure est annihilée par la mutualisation intercommunale…

Lire l’article : http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2017/03/01/le-releve...

Appel d'offres à venir

Bonjour à tous,

Les acheteurs qui lancent un appel d'offres peuvent craindre l'absence de réponse ou la faute procédurale. Dans certains cas, ce peut être au contraire un motif de soulagement.

Voici une hypothèse trouvée dans les colonnes d'Ouest France :

 

"Les autorités américaines ont précisé leur agenda en vue de la construction d’un mur pour isoler les États-Unis du Mexique. Un appel d’offres va être lancé d’ici 7 jours et les marchés seront attribués à la mi-avril

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ESPE et marchés publics

Message créé jeu, 03/09/2015 - 12:13 par sanater

Je souhaite savoir si les écoles supérieures de professorat et d'éducation (ESPE), qui remplacent les IUFM, peuvent être qualifiées de pouvoir adjudicateur au sens de la directive marché 2014/24/UE ? Il faut pour celà savoir si ce type d'école peut être qualifié d'organisme de droit public au sens de cette même directive. Et c'est là que je bloque car l'une des 3 conditions pour cette qualification requiert que l'entité ait la personnalité juridique. Or, le texte fondateur de ces ESPE (loi du 8 juillet 2013) ne donne pas trop d'information à ce sujet.

Question sur la disparition du BEA

Message créé mar, 01/09/2015 - 10:39 par s dyckmans

Bonjour à toutes et tous, pour les besoins d'un article, je souhaiterais recueillir des témoignages d'acheteurs concernant la disparition du BEA dans le cadre de la nouvelle ordonnance sur les marchés publics. Qu'en pensez-vous ? Je vous remercie par avance de me donner votre point de vue. Bien cordialement

analyse d'une seule offre remise

Message créé lun, 31/08/2015 - 17:48 par mmazure

bonjour, dans le cadre d'un appel d'offres, nous n'avons eu qu'une seule offre que nous avons considérée comme recevable. Aussi, comment analyser une seule offre en terme de méthodologie et de notation? (doit on quand même noter puis pondérer en fonction des critères énoncés ou non?) merci par avance

passage d'un groupement conjoint à un groupement solidaire

Message créé lun, 03/08/2015 - 15:26 par mmazure

bonjour dans le cadre d'un appel d'offre, le pouvoir adjudicateur a exigé le passage en groupement solidaire après attribution du marché. quel acte administratif atteste de ce changement si le candidat présente une offre en groupement conjoint par exemple? merci

qui peut d'une entreprise signer un avenant?

Message créé jeu, 16/07/2015 - 17:24 par mmazure

Bonjour, un avenant a été envoyé à l'entreprise titulaire d'un marché de travaux afin d'être signé. En l'absence de la personne habilitée à signer pour l'entreprise en raison de congés, une personne a signé en mentionnant P.O avec le cachet de l'entreprise. cet avenant est il recevable?, l'entreprise doit elle me communiquer un pouvoir de cette personne afin de signer l'acter merci cordialement

Remontée du seuil des petits achats

Message créé ven, 10/07/2015 - 16:56 par emaupin

Bonjour, Le DAJ de Bercy a confirmé début juin la remontée du seuil des petits achats à 20.000 €. Qu'en pensez-vous? Etes-vous pour ou contre? Je vous remercie pour vos retours, Bien cordialement, Emmanuelle Maupin

Lancement dispositif MPS

Message créé mer, 08/07/2015 - 10:19 par aaguado1

Bonjour, Le Département de l’Ardèche poursuit sa volonté de simplification avec la mise en place du dispositif MPS (Marché Public Simplifié): Dans ce cadre, le département souhaite avoir un éclairage sur un certain nombre de questions relatives aux modalités d’application de ce dispositif Ø Avez-vous mis en place un tel dispositif dans vos Départements ? Ø Quelles ont été les principales étapes du projet ? Sur quelle durée ces étapes se sont-elles échelonnées ? Ø De quelle façon avez-vous communiqué la mise en place du service MPS en interne et en externe ?

Ouverture d'une procédure collective pendant l'exécution du marché

Bonjour, Je vais rédiger prochainement un article sur les conséquences du placement d'une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire lors de l'exécution du marché. Avez-vous déjà été confronté à cette situation? Comment avez-vous réagi? Je vous remercie pour vos retours d'expérience. Bien cordialement, Emmanuelle Maupin

Possibilité de faire des tests (décision CE)

Message créé lun, 29/06/2015 - 16:48 par emaupin

Bonjour à tous, Le Conseil d'Etat a validé dans une décision rendue le 26 juin la possibilité pour le pouvoir adjudicateur d'exiger des candidats la réalisation d'essais ou de tests dans le cadre de la présentation de leur offre. Que pensez-vous de cette décision? Etes-vous pour ou contre cette pratique des tests? Pour quelles prestations? Je vous remercie de vos retours. Cdlt, Emmanuelle Maupin

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Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?

Achatpublic.info s’est procuré le projet d’ordonnance « Urgence Covid-19 » tel que délibéré et adopté par le Conseil d’Etat dans sa séance du 23 mars 2020 :

lire l’info

Les mesures envisagées dans le projet d’ordonnance sont-elles, selon-vous, suffisantes, tant sur la passation des prochaines consultations que sur l’exécution des marchés en cours ?  

OUI
27% (6 votes)
NON
55% (12 votes)
JE NE SAIS PAS
18% (4 votes)
Total des votes : 22

Acheteur public : quelle est votre plus grande peur ?

de ne pas respecter les grands principes : liberté d'accès, égalité de traitement, transparence
55% (6 votes)
de ne pas faire un bon achat (insatisfaction du service prescripteur ou des usagers)
36% (4 votes)
de ne pas avoir de PME comme candidat
0% (0 vote)
de ne pas pouvoir insérer une clause sociale
0% (0 vote)
AUTRE
9% (1 vote)
Total des votes : 11

Notre-Dame : publicité et mise en concurrence

Acheteurs, suite au sinistre intervenu au sein de la cathédrale de Notre-Dame : pensez-vous que dans de telles circonstances  les conditions fixées par l'article R. 2122-1 du CCP sont réunies pour  entreprendre les rénovations du bâtiment sans publicité ni mise en concurrence ?

Oui
29% (2 votes)
Non
71% (5 votes)
Total des votes : 7

Acheteurs, demandez-vous à l’attributaire ou aux candidats, la délégation de pouvoir de signature si le dirigeant n’est pas le signataire de l’acte d’engagement ?

 

 

oui, même si les textes ne l’imposent plus, je veux être certain que la société soit engagée
46% (19 votes)
oui car je ne savais pas que les textes ne l’imposaient plus
32% (13 votes)
non ou pas systématiquement
22% (9 votes)
Total des votes : 41

Booster l’accès des PME à la commande publique

Le code de la commande publique devrait finalement faire son apparition au début de l’année 2019. Les actions phares pour faciliter l’accès des PME sont les suivantes : relever le taux minimal du montant des avances à 20%, réduire le montant de la retenue de garantie à 3%, et créer un cadre juridique de l’affacturage inversée. Qu’en pensez-vous ?

Ces mesures sont satisfaisantes, elles amélioreront les conditions d’accès des PME aux marchés
22% (4 votes)
Ces mesures sont malheureusement insuffisantes pour résoudre la problématique d’accès des PME aux marchés
50% (9 votes)
Ces mesures sont inutiles voire contre-productives
28% (5 votes)
Total des votes : 18

Que pensez vous du seuil à 100 000 pour les achats innovants ?

Afin de favoriser l’achat innovant, le gouvernement veut expérimenter pendant trois ans une dispense de mise en concurrence pour les commandes inférieures à 100 000 € HT. Comment jugez-vous cette mesure ?

C’est une idée brillante. On aurait pu y penser avant.
25% (2 votes)
Cela ne changera rien. J’achète une solution innovante seulement si j’en ai besoin.
25% (2 votes)
Ce n’est pas une question de procédure, mais surtout de budget.
50% (4 votes)
Total des votes : 8

Le PPP « bashing » est-il justifié ?

Maître François Tenailleau, avocat au sein du cabinet Francis Lefebvre, a dénoncé un PPP « bashing » dans la presse. Il parle même de courage politique de la part des élus qui ont choisi ce type de contrat. Il constate avec regret que la concession est privilégiée au détriment de ce marché global alors que certaines « tutoient la limite » avec le marché public.

Comment appréhendez-vous le marché de partenariat ?

Je souhaite (davantage) recourir à ce mode de fonctionnement, il ne comporte pas plus de risque
9% (1 vote)
Je préfère opter pour une concession, si j’ai le choix entre ces deux modes de fonctionnement
45% (5 votes)
Je ne veux pas en entendre parler car c’est trop complexe et trop dangereux
45% (5 votes)
Total des votes : 11

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Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22