Rapport instructif

Bonjour à tous,

Vous pouvez commencer la lecture à la page 47.

Instructif pour tous, et il n'est pas nécessaire de photocopier ce document, consultable librement.

http://extranet.ucanss.fr/contenu/public/EspaceCcmoss/Publications/rappo...

Bonne lecture,

Qui dit mieux ?

Bonjour à tous,

vu ce jour : http://www.lepoint.fr/tiny/1-2107715

Bonne lecture.

La CT de Corse condamnée à verser 84 millions d'euros à Corsica Ferries !

Bonjour a tous, lu hier en audience publique: le TA de Bastia condamne la collectivité territoriale de Corse à verser 84 millions à Corsica Ferries suite la l'annulation de la DSP desserte maritime.

http://www.corsematin.com/article/derniere-minute/la-ctc-condamnee-a-ver...

Une zone d'ombre disparaît

Bonjour à tous,

Vous pourrez utilement consulter l'article "La prétendue impossibilité de conclure des marchés complémentaires pour des marchés passés avant l’entrée en vigueur de la réforme de la commande publique est (presque) corrigée".

http://charrel-avocats.com/marches-publics-complementaires-bercy-ouvre-l...

Bonne lecture

La commande publique en baisse en 2016 !

Bonjour à tous, Après une année 2015 positive, les chiffres montrent une baisse de la commande publique en 2016. Il semble que cela affecte particulièrement les marchés de travaux et les achats locaux. Ressentez-vous une baisse d'activité de votre côté ?

Accord-cadre : le titulaire bénéficie-t-il de l'exclusivité ?

Bonjour à tous,

Je me permets de relayer une question intéressante posée par une consoeur acheteuse sur les réseaux sociaux :

"L'article 77-III du CMP prévoyait la possibilité pour le PA de déroger, sous conditions cumulatives, à l'exclusivité dont bénéficie le titulaire d'un marché public en passant commande auprès d'un autre prestataire. La réforme de 2016 ne prévoit plus cette faculté. Comment alors interpréter cette absence de dérogation possible dans les nouveaux textes ?"

Quelle est votre analyse ?

Merci d'avance pour vos contributions.

L'achat local des hôpitaux

Lassés d’être sans cesse pointés du doigt comme centre de dépenses, certains hôpitaux réalisent désormais des études d’impact économique de leur activité. Le CHU de Saint-Etienne, qui a mené l’enquête avec la CCI de Lyon, annonce ainsi que 20% de ses achats courants (33 millions d’euros) tombent dans l’escarcelle de fournisseurs du département de la Loire, et que la moitié de ses dépenses d’investissement (immobilier, équipements lourds) sont effectués auprès d’entreprises situées dans ce département.

Bourrage de photocopieuses

Une dépêche AFP annonce que le maire FN de la mairie d’Hayange est poursuivi pour avoir loué des photocopieurs au bénéfice des écoles de la commune sans passer d’appel d’offres.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/02/18/le-maire-fn-de-hayang...

Comment booster la commande publique locale

Bonjour à tous,

Voici une démarche positive et régulière destinée à développer la participation des entreprises locales à la commande publique :http://www.aqui.fr/economies/marches-publics-la-charente-maritime-veut-favoriser-les-pme-local-du-btp,15132.html

Bonne lecture,

Dialogue compétitif

Bonjour, Doit-on publier le RC et le programme fonctionnel au moment de l'appel à candidature ou doit-on les réserver aux candidats retenus au dialogue compétitif ? Merci

Pages

Sous traitant dans l'offre

Bonjour, selon vous un soumissionnaire avant la date limite de remise des offres peut il décider de retirer de son offre un sous traitant qu'il nous avait présenté pour nous en proposer un autre ? Par exemple, afin d'éviter une exclusion pour OAB de son sous traitant.

Délit de favoritisme : l’ex-maire de Tarare en appel

La Cour d’appel de Lyon sera amenée début octobre à trancher au sujet d’un marché de végétalisation passé par la mairie de Tarare en 2011. Soupçonné de délit de favoritisme, l’ancien maire de la ville avait été condamné, quatre ans plus tard, à six mois de prison avec sursis et à une amende de 3000 euros.

https://www.lyonmag.com/article/90084/soupcons-de-delit-de-favoritisme-a...

Voici la nouvelle DAJ de Bercy

Voici le nouveau visage de la direction des affaires juridiques de Bercy. Il s'agit de Laure Bédier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, qui pris ses fonctions officiellement le 28 août. Pour en savoir plus : http://www.achatpublic.info/actualites/breves/laure-bedier-est-la-nouvel...

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CVs en phase candidature

Dans le cadre d'un appel d'offres restreint pour des études, quel texte permet de demander des CVs en phase candidature pour vérifier les capacités techniques et professionnelles du candidat, tout en gardant la possibilité de demander en phase d'offre les CVs des personnes qui exécuteront les prestations ?

Favoritisme : la communauté d'agglo de l'Espace Sud (Martinique) blanchie

Le procureur de la République a décidé de classer sans suite la plainte déposée par la société Datex à l'encontre de la Communauté d'agglo de l'Espace Sud (Martinique) « pour faux et usage de faux et délit de favoritisme » dans le cadre de l'attribution d'une DSP pour la restauration scolaire en 2014.

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Réduction des normes : la circulaire sortie au JO du 28 juillet

La circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact annonçant que toute nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression ou, en cas d'impossibilité avérée, la simplification d'au moins deux normes existantes est parue au JO du 28 juillet https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8813E7

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Open data : mise en ligne des données comptables 2016

La DGFIP a mis en ligne l'ensemble des budgets 2016 des collectivités locales et de leurs établissements publics (à l'exception des EPS et OPH) sur le site data.gouv.fr.

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La médiation des entreprises a ouvert un blog

Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises, vient d'ouvrir le blog de la médiation afin de donner plus de visibilité aux réflexions, témoignages, propositions et articles consacrés au thème de la confiance entre fournisseurs et donneurs d'ordre et apporter un éclairage économique différent sur le sujet ? La parole est à vous... http://blogs.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/bienvenu-sur-blo...

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L'UGAP crée une direction santé

L'Union des groupements d'achats publics (Ugap) s'est dotée début juillet d'une direction santé. Sébastien Taupiac,ex-directeur délégué à l'innovation, la dirige

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Timide reprise de la commande publique

Selon le dernier baromètre de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et de la Caisse des dépôts, le premier semestre 2017 aura connu une légère embellie, côté marchés publics avec 38,7 milliards d'euros. Soit +2,5% par rapport à la même période en 2016.

https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/030461863798-la-fragil...