La commande publique en baisse en 2016 !

Bonjour à tous, Après une année 2015 positive, les chiffres montrent une baisse de la commande publique en 2016. Il semble que cela affecte particulièrement les marchés de travaux et les achats locaux. Ressentez-vous une baisse d'activité de votre côté ?

Accord-cadre : le titulaire bénéficie-t-il de l'exclusivité ?

Bonjour à tous,

Je me permets de relayer une question intéressante posée par une consoeur acheteuse sur les réseaux sociaux :

"L'article 77-III du CMP prévoyait la possibilité pour le PA de déroger, sous conditions cumulatives, à l'exclusivité dont bénéficie le titulaire d'un marché public en passant commande auprès d'un autre prestataire. La réforme de 2016 ne prévoit plus cette faculté. Comment alors interpréter cette absence de dérogation possible dans les nouveaux textes ?"

Quelle est votre analyse ?

Merci d'avance pour vos contributions.

L'achat local des hôpitaux

Message créé mar, 21/02/2017 - 14:29 par jmbinot

Lassés d’être sans cesse pointés du doigt comme centre de dépenses, certains hôpitaux réalisent désormais des études d’impact économique de leur activité. Le CHU de Saint-Etienne, qui a mené l’enquête avec la CCI de Lyon, annonce ainsi que 20% de ses achats courants (33 millions d’euros) tombent dans l’escarcelle de fournisseurs du département de la Loire, et que la moitié de ses dépenses d’investissement (immobilier, équipements lourds)  sont effectués auprès d’entreprises situées dans ce département.

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ESPE et marchés publics

Message créé jeu, 03/09/2015 - 12:13 par sanater

Je souhaite savoir si les écoles supérieures de professorat et d'éducation (ESPE), qui remplacent les IUFM, peuvent être qualifiées de pouvoir adjudicateur au sens de la directive marché 2014/24/UE ? Il faut pour celà savoir si ce type d'école peut être qualifié d'organisme de droit public au sens de cette même directive. Et c'est là que je bloque car l'une des 3 conditions pour cette qualification requiert que l'entité ait la personnalité juridique. Or, le texte fondateur de ces ESPE (loi du 8 juillet 2013) ne donne pas trop d'information à ce sujet.

Question sur la disparition du BEA

Message créé mar, 01/09/2015 - 10:39 par s dyckmans

Bonjour à toutes et tous, pour les besoins d'un article, je souhaiterais recueillir des témoignages d'acheteurs concernant la disparition du BEA dans le cadre de la nouvelle ordonnance sur les marchés publics. Qu'en pensez-vous ? Je vous remercie par avance de me donner votre point de vue. Bien cordialement

analyse d'une seule offre remise

Message créé lun, 31/08/2015 - 17:48 par mmazure

bonjour, dans le cadre d'un appel d'offres, nous n'avons eu qu'une seule offre que nous avons considérée comme recevable. Aussi, comment analyser une seule offre en terme de méthodologie et de notation? (doit on quand même noter puis pondérer en fonction des critères énoncés ou non?) merci par avance

passage d'un groupement conjoint à un groupement solidaire

Message créé lun, 03/08/2015 - 15:26 par mmazure

bonjour dans le cadre d'un appel d'offre, le pouvoir adjudicateur a exigé le passage en groupement solidaire après attribution du marché. quel acte administratif atteste de ce changement si le candidat présente une offre en groupement conjoint par exemple? merci

qui peut d'une entreprise signer un avenant?

Message créé jeu, 16/07/2015 - 17:24 par mmazure

Bonjour, un avenant a été envoyé à l'entreprise titulaire d'un marché de travaux afin d'être signé. En l'absence de la personne habilitée à signer pour l'entreprise en raison de congés, une personne a signé en mentionnant P.O avec le cachet de l'entreprise. cet avenant est il recevable?, l'entreprise doit elle me communiquer un pouvoir de cette personne afin de signer l'acter merci cordialement

Remontée du seuil des petits achats

Message créé ven, 10/07/2015 - 16:56 par emaupin

Bonjour, Le DAJ de Bercy a confirmé début juin la remontée du seuil des petits achats à 20.000 €. Qu'en pensez-vous? Etes-vous pour ou contre? Je vous remercie pour vos retours, Bien cordialement, Emmanuelle Maupin

Lancement dispositif MPS

Message créé mer, 08/07/2015 - 10:19 par aaguado1

Bonjour, Le Département de l’Ardèche poursuit sa volonté de simplification avec la mise en place du dispositif MPS (Marché Public Simplifié): Dans ce cadre, le département souhaite avoir un éclairage sur un certain nombre de questions relatives aux modalités d’application de ce dispositif Ø Avez-vous mis en place un tel dispositif dans vos Départements ? Ø Quelles ont été les principales étapes du projet ? Sur quelle durée ces étapes se sont-elles échelonnées ? Ø De quelle façon avez-vous communiqué la mise en place du service MPS en interne et en externe ?

Ouverture d'une procédure collective pendant l'exécution du marché

Bonjour, Je vais rédiger prochainement un article sur les conséquences du placement d'une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire lors de l'exécution du marché. Avez-vous déjà été confronté à cette situation? Comment avez-vous réagi? Je vous remercie pour vos retours d'expérience. Bien cordialement, Emmanuelle Maupin

Possibilité de faire des tests (décision CE)

Message créé lun, 29/06/2015 - 16:48 par emaupin

Bonjour à tous, Le Conseil d'Etat a validé dans une décision rendue le 26 juin la possibilité pour le pouvoir adjudicateur d'exiger des candidats la réalisation d'essais ou de tests dans le cadre de la présentation de leur offre. Que pensez-vous de cette décision? Etes-vous pour ou contre cette pratique des tests? Pour quelles prestations? Je vous remercie de vos retours. Cdlt, Emmanuelle Maupin

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