Le recours irrégulier à des bons de commande

On parle beaucoup du rapport de la Cour des comptes, et moins de celui de la Cour de discipline financière et budgétaire (CBDF). C'est dommage car il évoque deux cas concernant la commande publique. Le premier concerne des agents de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), sanctionnés pour avoir passé des bons de commande et pour un avenant, dans des conditions irrégulières au regard des règles des marchés publics.

rapport-annuel-CDBF-2017.pdf

SCOOP

Bonjour à tous,

Les étudiants en Master contrats publics vont être invités à plancher sur ce sujet :

La VAE pour les acheteurs

Tous ceux qui souhaitent concrétiser leur expérience professionnelle sous la forme d'un diplôme universitaire liront avec intérêt l'expérience de Véronique Dorléac à l'INRA :

http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2017/02/07/faire-val...

Appel aux Berrichons

Bonjour à tous,

Est-ce que vous pourriez nous donner des détails sur l'outil que la 1ère Vice-Présidente du Cher est « fière de mettre gratuitement à disposition des entreprises locales » ? à moins que ce ne soit un outil très dangereux...

http://www.achatpublic.info/actualites/breves/le-cher-veille-au-succes-d...

Merci d'avance et vive la Berrichonne de Châteauroux

Négociation : comment l'annoncer ?

Bonjour à tous,

La brève du jour revient sur la question de se réserver ou non la possibilité de négocier (http://www.achatpublic.info/actualites/breves/negociation-en-mapa-des-di...).

Maître LETELLIER souligne qu'il ne devrait pas y avoir d’ambiguïté sur le fait qu’il y ait négociation ou pas.

Bel edito

Bonjour à tous,

Vous pouvez retrouver l'édito de février rédigé par l'association des acheteurs publics.

http://www.aapasso.fr/l-aap/archives/tribune/edito-de-fevrier-2017.html

Bonne lecture,

Dans votre structure, le métier d'acheteur

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est reconnu à sa juste valeur

8% (4 votes)

commence à être considéré

41% (21 votes)

reste la dernière roue du carrosse

51% (26 votes)

Total des votes : 51

Achat local burkinabé

Bonjour à tous,

Cette question est également d'actualité sous d'autres latitudes, avec la parution d'un arrêté gouvernemental en faveur de l'achat local :http://lefaso.net/spip.php?article75545

Les arguments des "pour" et des contre" sont intéressants.

Bonne lecture,

Mutualisation et allotissement

Bonjour à tous,

En ces temps où les textes et les décideurs locaux accentuent la pression pour faciliter l'accès des PME à la commande publique (généralisation de l'obligation d'allotissement, disparition des offres variables, localisme,...) on assiste à des opérations de mutualisation des achats dont voici une nouvelle illustration récente : http://www.midilibre.fr/2017/01/27/sud-herault-mutualisation-ensemble-po...

Bonjour,Dans le cadre d'une...

Bonjour, Dans le cadre d'une modification d'un dossier de marché public en cours de consultation, la jurisprudence est constante depuis 2005. En cas de modifications substantielles: obligation de reprendre la procédure en faisant recourir un nouveau délai respectant le délai minimum fixé par le code. En cas de modifications mineures: éventuelle prolongation du délai pour permettre aux candidats de déposer leur offre. L'article 43 du décret du 25 mars 2016 semble être plus souple:

Pages

Appel d'offres à venir

Bonjour à tous,

Les acheteurs qui lancent un appel d'offres peuvent craindre l'absence de réponse ou la faute procédurale. Dans certains cas, ce peut être au contraire un motif de soulagement.

Voici une hypothèse trouvée dans les colonnes d'Ouest France :

"Les autorités américaines ont précisé leur agenda en vue de la construction d’un mur pour isoler les États-Unis du Mexique. Un appel d’offres va être lancé d’ici 7 jours et les marchés seront attribués à la mi-avril

La LGV Paris-Bordeaux inaugurée ce matin

La ligne grande vitesse qui relie Paris à Bordeaux en 2h a été inaugurée ce matin. Pour la première fois un groupement privé, piloté par Vinci, a financé majoritairement le projet. Retour sur cette concession pas comme les autres: http://www.sudouest.fr/2017/02/28/lgv-tours-bordeaux-les-dates-cles-d-un...

Investissements publics : peut-on faire plus avec moins ?

Dans notre Une d'hier, les 5 principaux candidats à la présidentielle ont promis la relance des infrastructures tout en maintenant les dotations des collectivités locales. cela vous paraît-il réaliste ?

Rapport instructif

Bonjour à tous,

Vous pouvez commencer la lecture à la page 47.

Instructif pour tous, et il n'est pas nécessaire de photocopier ce document, consultable librement.

http://extranet.ucanss.fr/contenu/public/EspaceCcmoss/Publications/rappo...

Bonne lecture,

Qui dit mieux ?

Bonjour à tous,

vu ce jour : http://www.lepoint.fr/tiny/1-2107715

Bonne lecture.

La CT de Corse condamnée à verser 84 millions d'euros à Corsica Ferries !

Bonjour a tous, lu hier en audience publique: le TA de Bastia condamne la collectivité territoriale de Corse à verser 84 millions à Corsica Ferries suite la l'annulation de la DSP desserte maritime.

http://www.corsematin.com/article/derniere-minute/la-ctc-condamnee-a-ver...

Une zone d'ombre disparaît

Bonjour à tous,

Vous pourrez utilement consulter l'article "La prétendue impossibilité de conclure des marchés complémentaires pour des marchés passés avant l’entrée en vigueur de la réforme de la commande publique est (presque) corrigée".

http://charrel-avocats.com/marches-publics-complementaires-bercy-ouvre-l...

Bonne lecture

La commande publique en baisse en 2016 !

Bonjour à tous, Après une année 2015 positive, les chiffres montrent une baisse de la commande publique en 2016. Il semble que cela affecte particulièrement les marchés de travaux et les achats locaux. Ressentez-vous une baisse d'activité de votre côté ?

Accord-cadre : le titulaire bénéficie-t-il de l'exclusivité ?

Bonjour à tous,

Je me permets de relayer une question intéressante posée par une consoeur acheteuse sur les réseaux sociaux :

"L'article 77-III du CMP prévoyait la possibilité pour le PA de déroger, sous conditions cumulatives, à l'exclusivité dont bénéficie le titulaire d'un marché public en passant commande auprès d'un autre prestataire. La réforme de 2016 ne prévoit plus cette faculté. Comment alors interpréter cette absence de dérogation possible dans les nouveaux textes ?"

Quelle est votre analyse ?

Merci d'avance pour vos contributions.

L'achat local des hôpitaux

Lassés d’être sans cesse pointés du doigt comme centre de dépenses, certains hôpitaux réalisent désormais des études d’impact économique de leur activité. Le CHU de Saint-Etienne, qui a mené l’enquête avec la CCI de Lyon, annonce ainsi que 20% de ses achats courants (33 millions d’euros) tombent dans l’escarcelle de fournisseurs du département de la Loire, et que la moitié de ses dépenses d’investissement (immobilier, équipements lourds) sont effectués auprès d’entreprises situées dans ce département.