Le recours irrégulier à des bons de commande

On parle beaucoup du rapport de la Cour des comptes, et moins de celui de la Cour de discipline financière et budgétaire (CBDF). C'est dommage car il évoque deux cas concernant la commande publique. Le premier concerne des agents de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), sanctionnés pour avoir passé des bons de commande et pour un avenant, dans des conditions irrégulières au regard des règles des marchés publics.

rapport-annuel-CDBF-2017.pdf

SCOOP

Bonjour à tous,

Les étudiants en Master contrats publics vont être invités à plancher sur ce sujet :

La VAE pour les acheteurs

Tous ceux qui souhaitent concrétiser leur expérience professionnelle sous la forme d'un diplôme universitaire liront avec intérêt l'expérience de Véronique Dorléac à l'INRA :

http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2017/02/07/faire-val...

Appel aux Berrichons

Bonjour à tous,

Est-ce que vous pourriez nous donner des détails sur l'outil que la 1ère Vice-Présidente du Cher est « fière de mettre gratuitement à disposition des entreprises locales » ? à moins que ce ne soit un outil très dangereux...

http://www.achatpublic.info/actualites/breves/le-cher-veille-au-succes-d...

Merci d'avance et vive la Berrichonne de Châteauroux

Négociation : comment l'annoncer ?

Bonjour à tous,

La brève du jour revient sur la question de se réserver ou non la possibilité de négocier (http://www.achatpublic.info/actualites/breves/negociation-en-mapa-des-di...).

Maître LETELLIER souligne qu'il ne devrait pas y avoir d’ambiguïté sur le fait qu’il y ait négociation ou pas.

Bel edito

Bonjour à tous,

Vous pouvez retrouver l'édito de février rédigé par l'association des acheteurs publics.

http://www.aapasso.fr/l-aap/archives/tribune/edito-de-fevrier-2017.html

Bonne lecture,

Dans votre structure, le métier d'acheteur

vote.jpg

est reconnu à sa juste valeur

8% (4 votes)

commence à être considéré

41% (21 votes)

reste la dernière roue du carrosse

51% (26 votes)

Total des votes : 51

Achat local burkinabé

Bonjour à tous,

Cette question est également d'actualité sous d'autres latitudes, avec la parution d'un arrêté gouvernemental en faveur de l'achat local :http://lefaso.net/spip.php?article75545

Les arguments des "pour" et des contre" sont intéressants.

Bonne lecture,

Mutualisation et allotissement

Bonjour à tous,

En ces temps où les textes et les décideurs locaux accentuent la pression pour faciliter l'accès des PME à la commande publique (généralisation de l'obligation d'allotissement, disparition des offres variables, localisme,...) on assiste à des opérations de mutualisation des achats dont voici une nouvelle illustration récente : http://www.midilibre.fr/2017/01/27/sud-herault-mutualisation-ensemble-po...

Bonjour,Dans le cadre d'une...

Bonjour, Dans le cadre d'une modification d'un dossier de marché public en cours de consultation, la jurisprudence est constante depuis 2005. En cas de modifications substantielles: obligation de reprendre la procédure en faisant recourir un nouveau délai respectant le délai minimum fixé par le code. En cas de modifications mineures: éventuelle prolongation du délai pour permettre aux candidats de déposer leur offre. L'article 43 du décret du 25 mars 2016 semble être plus souple:

Pages

bonjour à tous,je travaille...

bonjour à tous, je travaille actuellement avec un AMO sur un marché d'impression de façonnage et de routage pour mon établissement. cet AMO me donne le doute en voulant en procédure formalisée établir un cahier des clauses particulières valant acte d'engagement, alors que j'ai appris qu'en procédure formalisée il était obligatoire d'établir un acte d'engagement distinct du cahier des charges. pouvez vous me confirmer ou m'infirmer cette obligation et sur quel texte s'appuie t'on merci par avance de vos réponses

Trophées de la Commande publique

Pourriez-vous nous communiquer la date de remise des Trophées de la Commande Publique ? Merci d'avance

Info du jour

Bonjour à la rédaction,

je trouve les 2 articles consacrés aux honoraires d'avocats très bien documentés et instructifs. Merci !

Marché de formation professionnelle

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un cahier des charges pour un accord-cadre en matière de formation professionnelle.

Pourriez-vous m'aider dans mes investigations ?

Merci d'avance et bonne journée

Bonne nouvelle pour les acheteurs

Bonjour à tous,

Les Sénateurs ont recentré le délit de favoritisme sur les acheteurs favorisant délibérément une entreprise. Cette disposition va dans le bons sens. Attendons tout de même le vote final...

Vous pourrez retrouver des informations supplémentaires en cliquant sur : http://www.achatpublic.info/actualites/breves/sapin-ii-le-senat-vote-le-...

Bonne journée !

Prestations d'avocats

Bonjour à tous,

L'info du jour traite en profondeur l'épineuse question des honoraires d'avocats (http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2016/11/07/honoraire...).

S'agissant de la pondération des critères d'attribution de ces marchés, quel poids accordez-vous au critère technique ?

Merci d'avance pour votre contribution et bonne journée.

Question aux fournisseurs de profils d'acheteurs et opérateurs de publicité

Bonjour,

La Ville de Royan a pris l'intéressante initiative de publier un avis de publicité "sourçage" en vue d'améliorer sa connaissance de l'achat qu'elle envisage de traiter (http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2016/10/17/royan-pas...).

Est-ce que les profils d'acheteurs et les opérateurs de publicité en ligne pourraient proposer un formulaire d'avis dédié au sourçage ?

Merci d'avance.

Chantier masqué

Bonjour à tous,

Est-ce que certains d'entre vous procèdent comme la Ville de Marseille (tirage au sort d'un scenario de chantier pour noter les offres ?) http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2016/10/20/chantier-...

Je trouve surprenant de donner une telle importance au hasard, étant précisé que la notation, et consécutivement le choix de l'attributaire, peuvent varier selon le scenario retenu.

Précisions sur la réforme "marchés publics"

Bonjour à tous,

L'Association des Acheteurs Publics (A.A.P.) a mis en ligne le compte-rendu de sa Conférence du 6 Octobre dont l'invité d'honneur était Jean MAÏA : instructif !

http://www.aapasso.fr/a-la-une1/a-la-une/compte-rendu-de-la-conference-2...