Bonjour,Je dois relancer le...

Bonjour, Je dois relancer le lot de livres non scolaires (en direction des services municipaux et petite enfance) de ma collectivité. Je souhaiterai savoir si l'article 30 du décret qui permet une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour les livres non scolaires s'applique essentiellement aux bibliothèques dans les collectivités ou si cela peut s'appliquer à ma situation. Si oui, quelqu'un aurait-il déjà passé un marché de ce type? Avec mes remerciements.

Bonjour, Travaillant...

Bonjour, Travaillant actuellement sur l'actualisation du guide de la commande publique de notre Département; je suis à la recherche de collectivités qui auraient déjà élaboré leur guide interne commande publique intégrant la réforme marchés publics. Merci de vos retours Bien cordialement

Jurisprudence 2016

Bonjour à tous,

Retrouvez les principales jurisprudences qui ont marqué 2016.

Auteur : Amandine ROGEON - Responsable du secteur public - Chef de projets conférences et séminaires EFE - Edition Formation Entreprise

CONTENTIEUX

CE 6 février 2016, req. n°483149

80% des marchés publics des...

80% des marchés publics des collectivités locales, de l’Etat, de ses hôpitaux, aux PME travaillant sur le sol français, comme le propose le candidat Montebourg, cela vous paraît-il crédible ?

Loi "égalité réelle" et commande publique locale

Bonjour à tous,

La Commission des lois du Sénat vient de supprimer l'art 19 qui prévoyait la création d'un small business act outre mer. L'argumentation des Sénateurs reflète les règles que nous connaissons en la matière...wink

Prochaine étape, les Députés.

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Drummondville (Canada) lance un portail fournisseurs

Nos chers voisins francophones ont aussi adopté le sourcing/sourçage, Tabarnak ! La Ville de Drummondville a lancé un portail municipal des fournisseurs. Ce nouvel outil permet aux entreprises de se faire connaître auprès de l’ensemble des municipalités participantes de la province. Pour lire l'article : http://www.journalexpress.ca/actualites/2017/5/29/la-ville-lance-un-port...

une direction des achats moderne en 10 points

On dit souvent que les achats publics sont proches des achats privés. Voici, selon Olivier Audino, ex directeur des achats de General Electric et de SEB notamment, les 10 caractéristiques d'une direction Achat moderne. Qu'en pensez-vous ? - Le Directeur des Achats reporte directement au Directeur Général de l'entreprise. - Votre service Achats est responsable de l'approvisionnement des "non-traditionnels" : des domaines tels que les prestations intellectuelles, les assurances et mutuelles, la gestion de flotte, les installations et la construction, le travail temporaire et le voyage.

Coup de chapeau aux acheteurs hospitaliers

A l'occasion d'Hôpital Expo, le ministère de la Santé a annoncé que les gains achats cumulés avaient atteint 553 millions d’euros en 2016, soit bien au-delà des objectifs déjà « ambitieux » assignés à l'origine par le programme Phare (480 millions)

Les travailleurs détachés

Compte tenu des obligations qui pèsent (une fois de plus) sur les maîtres d'ouvrage en termes de détachement des travailleurs, il convient d'être vigilant dans la rédaction de nos pièces de marchés et dans le suivi de nos chantiers. Ainsi, pourquoi ne pas intégrer dans les règlements de la consultation et dans les CCAP, l'obligation faite au titulaire, de nous informés en cas d'emploi de travailleurs détachés et de nous transmettre les déclarations de détachement.

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Le gouvernement va fixer comme objectif d’un achat obligatoire de 50% de denrées alimentaires bio ou correspondant à un label de qualité à partir de janvier 2022. Qu’en pensez-vous ?

J’y arriverai sans souci
17% (4 votes)
Cela sera compliqué parce que les filières bio ne sont pas structurées dans ma région
38% (9 votes)
C’est irréalisable en raison du surcoût imposé
46% (11 votes)
Total des votes : 24

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui
41% (9 votes)
C'est pour bientôt
23% (5 votes)
Non
36% (8 votes)
Total des votes : 22

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises
18% (3 votes)
De toute façon, c'est interdit par les directives
29% (5 votes)
C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux
53% (9 votes)
Total des votes : 17

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Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22