Bonjour,Je dois relancer le...

Bonjour, Je dois relancer le lot de livres non scolaires (en direction des services municipaux et petite enfance) de ma collectivité. Je souhaiterai savoir si l'article 30 du décret qui permet une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour les livres non scolaires s'applique essentiellement aux bibliothèques dans les collectivités ou si cela peut s'appliquer à ma situation. Si oui, quelqu'un aurait-il déjà passé un marché de ce type? Avec mes remerciements.

Bonjour, Travaillant...

Bonjour, Travaillant actuellement sur l'actualisation du guide de la commande publique de notre Département; je suis à la recherche de collectivités qui auraient déjà élaboré leur guide interne commande publique intégrant la réforme marchés publics. Merci de vos retours Bien cordialement

Jurisprudence 2016

Bonjour à tous,

Retrouvez les principales jurisprudences qui ont marqué 2016.

Auteur : Amandine ROGEON - Responsable du secteur public - Chef de projets conférences et séminaires EFE - Edition Formation Entreprise

CONTENTIEUX

CE 6 février 2016, req. n°483149

80% des marchés publics des...

Message créé ven, 20/01/2017 - 16:47 par s dyckmans

80% des marchés publics des collectivités locales, de l’Etat, de ses hôpitaux, aux PME travaillant sur le sol français, comme le propose le candidat Montebourg, cela vous paraît-il crédible ?

Loi "égalité réelle" et commande publique locale

Bonjour à tous,

La Commission des lois du Sénat vient de supprimer l'art 19 qui prévoyait la création d'un small business act outre mer. L'argumentation des Sénateurs reflète les règles que nous connaissons en la matière...wink

Prochaine étape, les Députés.

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Le recours irrégulier à des bons de commande

Message créé jeu, 09/02/2017 - 08:51 par jmbinot

On parle beaucoup du rapport de la Cour des comptes, et moins de celui de la Cour de discipline financière et budgétaire (CBDF). C'est dommage car il évoque deux cas concernant la commande publique. Le premier concerne des agents de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), sanctionnés pour avoir passé  des bons de commande et pour un avenant, dans des conditions irrégulières au regard des règles des marchés publics.

SCOOP

Bonjour à tous,

Les étudiants en Master contrats publics vont être invités à plancher sur ce sujet :

Appel aux Berrichons

Bonjour à tous,

Est-ce que vous pourriez nous donner des détails sur l'outil que la 1ère Vice-Présidente du Cher est  « fière de mettre gratuitement à disposition des entreprises locales » ? à moins que ce ne soit un outil très dangereux...

http://www.achatpublic.info/actualites/breves/le-cher-veille-au-succes-d...

Merci d'avance et vive la Berrichonne de Châteauroux

 

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