bonjour, Dans le cadre d'un...

Message créé lun, 16/01/2017 - 17:10 par mmazure

bonjour, Dans le cadre d'un marché public concernant des séjours de vacances pour les jeunes et enfants de la ville, conclu sur la base d'une durée de séjour comprise entre 5 et 10 jours (stipulé au ccap), doit on faire un avenant pour une durée de séjour qui serait inférieure (par ex 4 jours) sachant que le BPU est sur une base de tarif journalier? merci par avance de votre aide

Allez visiter le COLEPS !

 Bonjour à tous,

Il s'agit du Cameroon Online e-Procurement System, portail des marchés publics camerounais.

Cette plateforme propose des fonctionnalités intéressantes pour les entreprises (programmation des achats à venir, possibilité de déposer un recours on line,...) et pour les acheteurs (liste des entreprises exclues des marchés publics, informations sur les soumissionnaires,...).

Pourquoi ne pas y pêcher des idées nouvelles à l'heure de la préparation des arrêtés démat ?

Le mode d'emploi "entreprises". est ci-joint.

Le seuil de 25 000 sur la sellette ?

Message créé jeu, 12/01/2017 - 10:44 par jmbinot

Il y a sept ans, l'avocat Franck Perez avait déjà réussi à convaincre le Conseil d'Etat que le seuil de 20 000 euros contrevenait aux grands principes de la commande publique. Il a de nouveau déposé un recours contre le seuil de 25 000 euros. Les sages du Palais Royal vont-ils suivre la même logique qu'en 2010 ? Et quels seront leurs arguments s'ils décident finalement de se déjuger ?

Une carte du processus achat

Message créé lun, 09/01/2017 - 16:55 par jmbinot

Cartographier ses achats, c’est aussi cartographier ses processus achats. Saint-Louis de la Réunion a « mis en carte » la conclusion d’un marché public de la définition du besoin à l’ouverture des plis, en passant par la computation des seuils, le lancement de la consultation, l’élaboration du DCE, et le traitement des offres. Un outil  idéal pour identifier ses points faibles, se réorganiser et réduire les délais de lancement et de gestion d’une procédure…

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Sous traitant dans l'offre

Bonjour, selon vous un soumissionnaire avant la date limite de remise des offres peut il décider de retirer de son offre un sous traitant qu'il nous avait présenté pour nous en proposer un autre ? Par exemple, afin d'éviter une exclusion pour OAB de son sous traitant.

Délit de favoritisme : l’ex-maire de Tarare en appel

La Cour d’appel de Lyon sera amenée début octobre à trancher au sujet d’un marché de végétalisation passé par la mairie de Tarare en 2011. Soupçonné de délit de favoritisme, l’ancien maire de la ville avait été condamné, quatre ans plus tard, à six mois de prison avec sursis et à une amende de 3000 euros.

https://www.lyonmag.com/article/90084/soupcons-de-delit-de-favoritisme-a...

CVs en phase candidature

Message créé ven, 11/08/2017 - 09:43 par Arnaud P.

Dans le cadre d'un appel d'offres restreint pour des études, quel texte permet de demander des CVs en phase candidature pour vérifier les capacités techniques et professionnelles du candidat, tout en gardant la possibilité de demander en phase d'offre les CVs des personnes qui exécuteront les prestations ?

Favoritisme : la communauté d'agglo de l'Espace Sud (Martinique) blanchie

Le procureur de la République a décidé de classer sans suite la plainte déposée par la société Datex à l'encontre de la Communauté d'agglo de l'Espace Sud (Martinique) « pour faux et usage de faux et délit de favoritisme » dans le cadre de l'attribution d'une DSP pour la restauration scolaire en 2014.

Réduction des normes : la circulaire sortie au JO du 28 juillet

La circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact annonçant que toute nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression ou, en cas d'impossibilité avérée, la simplification d'au moins deux normes existantes est parue au JO du 28 juillet https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8813E7

La médiation des entreprises a ouvert un blog

Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises, vient d'ouvrir le blog de la médiation afin de donner plus de visibilité aux réflexions, témoignages, propositions et articles consacrés au thème de la confiance entre fournisseurs et donneurs d'ordre et apporter un éclairage économique différent sur le sujet ? La parole est à vous... http://blogs.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/bienvenu-sur-blo...

Timide reprise de la commande publique

Selon le dernier baromètre de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et de la Caisse des dépôts, le premier semestre 2017 aura connu une légère embellie, côté marchés publics avec 38,7 milliards d'euros. Soit +2,5% par rapport à la même période en 2016.

https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/030461863798-la-fragil...

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