Loi Sapin II : vers une période d'instabilité ?

Bonjour,

Voici ce qu'en pensent des avocats connus dans le domaine : http://www.eseaavocats.com/single-post/2017/01/07/Pourquoi-la-loi-Sapin-...

Bonne lecture,

Localisme : ce qu'en pense la Suisse

Bonjour à tous,

Voici l'approche du gouvernement fédéral suisse : http://www.viscom.ch/upload/aCHats.pdf

Bonne lecture,

Evaluer le coût global d'une opération

Si vous vous intéressez à l'évaluation budgétaire du coût global, ne manquez pas l'entretien que nous a accordé Frédéric Gabillon, expert-comptable, spécialiste du sujet. De quoi mieux comprendre les notions de temps de retour sur investissement, d'économies nettes, de valeur actuelle nette (VAN) ou de taux interne de rentabilité... http://www.achatpublic.info/actualites/invite-du-jeudi/2017/01/04/f-gabi...

2017, taux des intérêts moratoires au 1er Janvier

Bonjour à tous,

Voici les données issues de l'arrêté du 29 décembre 2016 : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11239

Bonne lecture,

Pour un appel d'offres...

Pour un appel d'offres public, l'acheteur nous demande une lettre de motivation en plus du mémoire technique. Que doit-elle contenir exactement et comment est-elle évaluée ? Merci

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui

41% (9 votes)

C'est pour bientôt

23% (5 votes)

Non

36% (8 votes)

Total des votes : 22

2017, année électronique

Bonjour à tous,

Les centrales d'achats se préparent à de nouvelles échéances (1er avril), qui vont ensuite être généralisées :

- art 39 décret : mise à disposition du DCE sur le profil d'acheteur,

- art 41 décret : communications électroniques,

- art 49 décret : DUME,

- art 53 décret : dispense de fourniture de documents justificatifs.

C'est dès maintenant que nous devons tous nous préparer !

Bonne journée.

2017, délai de paiement à 20 jours ?

Bonjour à tous,

Est-ce que l'entrée en service de Chorus pro va conduire à la réduction du délai de paiement à 20 jours en 2017 comme annoncé dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, présenté le 7 novembre 2012 ?

Merci d'avance pour vos éventuelles infos sur le sujet et bonne année à tous.

Coffre-fort électronique : les règles de base à connaître

Bonjour à tous,

Voici un article intéressant sur le sujet : http://buff.ly/2hkjAVk

Bonne lecture,

Notation du critère "prix"

Bonjour à tous,

Faut-il prendre en compte le montant HT ou TTC ?

Pour en savoir plus :

http://www.sebastien-palmier-avocat.com/notation-critere-prix-de-prise-c...

Bonne lecture

Pages

Bourrage de photocopieuses

Une dépêche AFP annonce que le maire FN de la mairie d’Hayange est poursuivi pour avoir loué des photocopieurs au bénéfice des écoles de la commune sans passer d’appel d’offres.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/02/18/le-maire-fn-de-hayang...

Comment booster la commande publique locale

Bonjour à tous,

Voici une démarche positive et régulière destinée à développer la participation des entreprises locales à la commande publique :http://www.aqui.fr/economies/marches-publics-la-charente-maritime-veut-favoriser-les-pme-local-du-btp,15132.html

Bonne lecture,

Dialogue compétitif

Bonjour, Doit-on publier le RC et le programme fonctionnel au moment de l'appel à candidature ou doit-on les réserver aux candidats retenus au dialogue compétitif ? Merci

Le recours irrégulier à des bons de commande

On parle beaucoup du rapport de la Cour des comptes, et moins de celui de la Cour de discipline financière et budgétaire (CBDF). C'est dommage car il évoque deux cas concernant la commande publique. Le premier concerne des agents de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), sanctionnés pour avoir passé des bons de commande et pour un avenant, dans des conditions irrégulières au regard des règles des marchés publics.

rapport-annuel-CDBF-2017.pdf

SCOOP

Bonjour à tous,

Les étudiants en Master contrats publics vont être invités à plancher sur ce sujet :

La VAE pour les acheteurs

Tous ceux qui souhaitent concrétiser leur expérience professionnelle sous la forme d'un diplôme universitaire liront avec intérêt l'expérience de Véronique Dorléac à l'INRA :

http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2017/02/07/faire-val...

Appel aux Berrichons

Bonjour à tous,

Est-ce que vous pourriez nous donner des détails sur l'outil que la 1ère Vice-Présidente du Cher est « fière de mettre gratuitement à disposition des entreprises locales » ? à moins que ce ne soit un outil très dangereux...

http://www.achatpublic.info/actualites/breves/le-cher-veille-au-succes-d...

Merci d'avance et vive la Berrichonne de Châteauroux

Négociation : comment l'annoncer ?

Bonjour à tous,

La brève du jour revient sur la question de se réserver ou non la possibilité de négocier (http://www.achatpublic.info/actualites/breves/negociation-en-mapa-des-di...).

Maître LETELLIER souligne qu'il ne devrait pas y avoir d’ambiguïté sur le fait qu’il y ait négociation ou pas.

Bel edito

Bonjour à tous,

Vous pouvez retrouver l'édito de février rédigé par l'association des acheteurs publics.

http://www.aapasso.fr/l-aap/archives/tribune/edito-de-fevrier-2017.html

Bonne lecture,

Achat local burkinabé

Bonjour à tous,

Cette question est également d'actualité sous d'autres latitudes, avec la parution d'un arrêté gouvernemental en faveur de l'achat local :http://lefaso.net/spip.php?article75545

Les arguments des "pour" et des contre" sont intéressants.

Bonne lecture,