Pondération des éléments d'appréciation des sous-critères

Bonjour à tous,

Affichez-vous la pondération des éléments d'appréciation d'un sous critère lorsque celle-ci est susceptible d'inluencer la notation ? (l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 avril 2016 "Société Electrotechnic" n° 388123 ne tranche pas la question mais l'affaire est intéressante).

Merci d'avance pour votre contribution,

Préférence locale (suite)

Bonjour à tous, Il serait intéressant de connaître le pourcentage des marchés actuellement attribués aux entreprises "étrangères". Il sera difficile aux acheteurs d'apporter leur contribution...au risque de discréditer la parole de leurs élus. Les données chiffrées devraient apparaître en fin de mandat régional. Certains s'auto congratuleront devant le volume impressionnant attribué aux acteurs locaux quand bien même la situation se serait dégradée entre-temps...

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

Sondage créé mar, 06/12/2016 - 15:38 par jmbinot

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises
18% (3 votes)
De toute façon, c'est interdit par les directives
29% (5 votes)
C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux
53% (9 votes)
Total des votes : 17

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Informer les entreprises sur les enjeux de la dématérialisation

La mairie de Six-Fours-les-Plages, la Métropole Toulon Provence Méditerranée et d’autres communes et organismes issus du département du Var ont décidé d’informer, à l’occasion d’un atelier se déroulant le 15 juin 2018, les entreprises sur les nouveautés et les obligations présentes et à venir en matière de dématérialisation.

Rodez revend son matériel aux enchères

A l’image d’autres collectivités, la commune de Rodez (24 000 habitants, Aveyron) a décidé de vendre ses équipements usagés sur un site d’enchères. La cité ruthénoise a commencé l’opération avec plusieurs voitures citadines, des microtracteurs, des tondeuses, et du matériel des services techniques (tronçonneuses élagueuses, souffleurs thermiques).

Pour consulter le site d'enchères de Rodez : https://www.webencheres.com/rodez

 

Prévoir un règlement intérieur de la commande publique

Un règlement intérieur de la commande publique est nécessaire. Dans les derniers rapports d’observations venant d’être publiés, les Chambres régionales des comptes (CRC) ont reproché aux ordonnateurs soit l’inexistence d’un tel document (CRC PACA, SEM Avignon tourisme), soit l’absence de mise à jour de celui-ci (CRC Centre-Val de Loire, Communauté de communes du Dunois). Selon ces juridictions, cet acte s’inscrit dans les exigences de bonne gestion.

Rapport d’analyse de la jurisprudence du Conseil d’Etat de mars 2018

Le Conseil d’Etat a publié son rapport d’analyse des jurisprudences de mars 2018. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du document concernant les contrats administratifs. Les décisions du mois sont les suivantes : - Compagnie des parcs et passeurs du Mont-Saint-Michel (lire l’article : http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2018/03/12/les-claus... )

C'est oui ou non !

Un groupement de commandes ce n'est pas de l'affichage politique; C'est une engagement juridique de passer commande, quand le besoin s'en fera sentir. Cordialement

participation à un groupements de commande sans réel besoin

Bonjour, A votre avis, une collectivité peut-elle faire partie d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché dont elle n'a pas besoin, simplement pour afficher une volonté politique de travailler ensemble ? En d'autres termes une collectivité doit-elle forcément commander des prestations au futur attributaire du marché qui sera attribué par le groupement dont elle fait partie ? Merci d'avance pour votre aide.

Contentieux à venir entre Marseille et l’architecte du stade Vélodrome

La commune de Marseille serait poursuivie par l’architecte ayant eu la mission de rénover et d’agrandir le Vélodrome pour la Coupe du monde 1998. Le requérant reprocherait à la ville de ne pas avoir pu proposer sa solution pour couvrir le stade lors des travaux entamés pour la coupe d’Europe 2016. Il réclamerait ainsi 480 000 euros. http://www.lemonde.fr/football/article/2018/04/17/om-procedures-en-serie...

Marchés publics : perquisition à Alfortville

La mairie d’Alfortville (45 000 habitants, Val-de-Marne) a fait l’objet d’une perquisition en fin de semaine dernière, conséquence de l’enquête préliminaire pour « favoritisme, détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts et recel »,  déclenchée après un rapport de la Chambre régionale des comptes. Dans le collimateur : cinq marchés publics attribués à des sociétés de conseil.

 

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Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22