Actualisation ordonnance 23 juillet 2015

Bonjour à tous,

L'Association des Acheteurs Publics propose un lien vers l'ordonnance du 23 Juillet 2015 actualisée à la suite de la publication de la loi Sapin II (http://www.aapasso.fr/a-la-une1/a-la-une/version-actualisee-de-l-ordonna...).

Bonne lecture,

Facturation électronique

Bonjour à tous,

L’arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique est paru ce jour. Ce texte ci-joint précise les modalités techniques d'application des nouvelles obligations de transmission et d’acceptation des factures électroniques.

Bonne lecture

joe_20161215_0291_0020.pdf

Loi Sapin II - décryptage

Bonjour à tous,

Maître CHARREL apporte son éclairage sur les dispositions de la Loi en rapport avec la commande publique (http://charrel-avocats.com/pour-noel-quoi-de-mieux-quune-loi-sapin-ii/).

Bonne lecture,

Nouvelles fiches techniques DAJ

Bonjour à tous,

La DAJ a publié 2 nouvelles fiches le 9 Décembre au sujet de l'examen des offres et des candidatures (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques).

Bonne lecture,

Loi Sapin II (suite)

Bonjour à tous,

La loi Sapin II est publiée (http://www.achatpublic.info/actualites/breves/sapin-ii-le-conseil-consti...).

S'agissant des OPH, " la composition, les modalités de fonctionnement et les pouvoirs de la commission d'appel d'offres sont fixés par décret en Conseil d'Etat".

Qu'en est-il dans l'attente de ce décret ?

Merci d'avance pour votre éclairage,

Pondération des éléments d'appréciation des sous-critères

Bonjour à tous,

Affichez-vous la pondération des éléments d'appréciation d'un sous critère lorsque celle-ci est susceptible d'inluencer la notation ? (l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 avril 2016 "Société Electrotechnic" n° 388123 ne tranche pas la question mais l'affaire est intéressante).

Merci d'avance pour votre contribution,

Préférence locale (suite)

Bonjour à tous, Il serait intéressant de connaître le pourcentage des marchés actuellement attribués aux entreprises "étrangères". Il sera difficile aux acheteurs d'apporter leur contribution...au risque de discréditer la parole de leurs élus. Les données chiffrées devraient apparaître en fin de mandat régional. Certains s'auto congratuleront devant le volume impressionnant attribué aux acteurs locaux quand bien même la situation se serait dégradée entre-temps...

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

patrie en danger

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises

18% (3 votes)

De toute façon, c'est interdit par les directives

29% (5 votes)

C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux

53% (9 votes)

Total des votes : 17

Préférence locale

Bonjour à tous,

L'association des Acheteurs Publics consacre son edito de décembre à ce thème d'actualité (http://www.aapasso.fr/l-aap/archives/tribune/edito-de-decembre-2016.html).

Bonne lecture,

Bravo à Aquitanis !

Bonjour à tous,

L'info du jour montre ce qu'est un engagement RSE exemplaire (http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2016/12/04/oph-aquit...).

Cette démarche ne se limite pas à de belles paroles mais à un investissement remarquable. Un engagement justement récompensé !

A bientôt

Pages

Les impacts du BIM

Bonjour à tous,

le BIM est un sujet incontournable dont le développement s'accélère. Voici un article intéressant :

https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-168378-vers-un-bim-ba...

Bonne lecture,

JC Decaux perd le marché des Vélib'

Selon nos confrères du Monde, le Groupement JCDecaux/RATP/SNCF aurait perdu l'appel d'offres pour les Vélib’2. Le groupement se serait fait damer le pion par la société montpelliéraine, Smoove. http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2017/04/02/jcdecaux-perd-le-ma...

Un peu de légèreté et d'humour pour bien finir la semaine

Bonjour à tous, La clause molière, encore et toujours, mais cette fois-ci en chanson : https://www.youtube.com/watch?v=nS3m0BWegfA Bon WE.

Sortie de l'arrêté précisant les modalités du dispositif « dîtes-le nous une fois »

Au JO ce matin, l’arrêté précisant les modalités du dispositif « dîtes-le nous une fois » pour les acheteurs de l’Etat et de ses établissements publics. Le texte fixe, la liste des certificats que les candidats ne sont plus tenus de fournir à l’appui de leur candidature, ce qui est le cas en particulier lorsqu’est utilisé le dispositif du « Marché public simplifié ».

maitrise d'ouvrage déléguée

bonjour, nous sommes à la recherche d'un modèle de cahier des charges pour une maitrise d'ouvrage déléguée pour la construction en centre-ville d'un parking souterrain sur 4 niveaux. par avance, merci de vos contributions et bonne fin de semaine, S. Lobato

Evacuation des encombrants

Bonjour à tous,

Je recherche un cahier des charges qui concerne les prestations d'évacuation des objets encombrants.

Pourriez-vous m'aider dans mes investigations ?

Merci d'avance,

Limitation du nombre de lots

Bonjour,

Je soumets à votre expertise cette question posé par Arnaud LATRECHE sur un réseau social :

L'allotissement, c'est pas pour tout le monde en Europe...

Selon la DAJ, seuls 10 Etats-Membres auraient transposé dans leur droit national le dispositif de l'allotissement qui était facultatif dans les directives... Mais on ne sait pas lesquels ont résisté...

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Les innovations de la Région Normandie

La région Normandie a défini une feuille de route afin de favoriser la commande locale. A cette fin, elle a interdit la sous-traitance dans les marchés de travaux. Plus précisément, elle liste, dans la DPGF, les chapitres où la sous-traitance sera proscrite. Seconde innovation mise en place : l’utilisation, sans filet, du critère « apprentissage ». La région a choisi de le limiter à 10%. A l’appui de leur offre, les entreprises devront remplir une annexe où seront indiqués le taux d’apprentissage et/ou le nombre de contrats en alternance.