bonjour à tous,je travaille...

Message créé mer, 09/11/2016 - 17:02 par cbuffet2

bonjour à tous, je travaille actuellement avec un AMO sur un marché d'impression de façonnage et de routage pour mon établissement. cet AMO me donne le doute en voulant en procédure formalisée établir un cahier des clauses particulières valant acte d'engagement, alors que j'ai appris qu'en procédure formalisée il était obligatoire d'établir un acte d'engagement distinct du cahier des charges. pouvez vous me confirmer ou m'infirmer cette obligation et sur quel texte s'appuie t'on merci par avance de vos réponses

Info du jour

Bonjour à la rédaction,

je trouve les 2 articles consacrés aux honoraires d'avocats très bien documentés et instructifs. Merci !yesyesyes

Marché de formation professionnelle

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un cahier des charges pour un accord-cadre en matière de formation professionnelle.

Pourriez-vous m'aider dans mes investigations ?

Merci d'avance et bonne journée

Bonne nouvelle pour les acheteurs

Bonjour à tous,

Les Sénateurs ont recentré le délit de favoritisme sur les acheteurs favorisant délibérément une entreprise. Cette disposition va dans le bons sens. Attendons tout de même le vote final...

Vous pourrez retrouver des informations supplémentaires en cliquant sur : http://www.achatpublic.info/actualites/breves/sapin-ii-le-senat-vote-le-...

Bonne journée !

Question aux fournisseurs de profils d'acheteurs et opérateurs de publicité

Bonjour,

La Ville de Royan a pris l'intéressante initiative de publier un avis de publicité "sourçage" en vue d'améliorer sa connaissance de l'achat qu'elle envisage de traiter (http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2016/10/17/royan-pas...). 

Est-ce que les profils d'acheteurs et les opérateurs de publicité en ligne pourraient proposer un formulaire d'avis dédié au sourçage ?

Merci d'avance.

Chantier masqué

Bonjour à tous,

Est-ce que certains d'entre vous procèdent comme la Ville de Marseille (tirage au sort d'un scenario de chantier pour noter les offres ?) http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2016/10/20/chantier-...

Je trouve surprenant de donner une telle importance au hasard, étant précisé que la notation, et consécutivement le choix de l'attributaire, peuvent varier selon le scenario retenu.

Agenda vote Loi Sapin II

Bonjour à tous,

Les prochaines étapes devraient être les suivantes :

Jeudi 3 et vendredi 4 novembre 2016 : le Sénat examine, en nouvelle lecture, le projet de loi.

Mardi 8 Novembre 2016, à 15 h 00 : l’Assemblée Nationale devrait procéder à la lecture définitive du projet de loi. 

A suivre !

Pages

Prolongation d'un marché public arrivé à échéance ?

Message créé jeu, 16/03/2017 - 17:56 par sdelille2

Est-il possible pour un pouvoir adjudicateur de prolonger de 6 à 12 mois un marché public venu à échéance en attendant de publier un nouvel appel d'offres ? Si oui, quelles sont les possibilités légales ? Un avenant de prolongation est-il envisageable sans qu'aucune des deux parties soient mises en cause ?

Question à propos des huissiers de justice

Message créé jeu, 16/03/2017 - 08:44 par arion2

Bonjour, bonjour! Est-ce que quelqu'un pourrait me dire si les huissiers de justices sont soumis à la règlementation sur les marchés publics? Doit-on, en tant qu'acheteur public, procéder à une mise en concurrence. A mon sens, je ne pense pas au regard de l'article 14-10°C disposant que sont exclus "les services qui sont liés, même occasionnellement, à l'exercice de la puissance publique". Or tel est le cas des huissiers. Cependant, cet argument ne semble pas faire l'unanimité...

Clause Molière...encore et encore : bravo les Occitans !

Re-bonjour,

Eureka ! des élus de différentes sensibilités, lucides sur cette clause, ont pu être localisés en Occitanie.

Laissons désormais Molière reposer en paix et permettons lui de conclure :

— Harpagon : Comment, pendard ! c’est toi qui t’abandonnes à ces coupables extrémités !
— Cléante : Comment ! mon père, c’est vous qui vous portez à ces honteuses actions! »

Clause Molière...encore : le Préfet saisi

Bonjour à tous,

C'était à prévoir : le Préfet de Région qui vient de prendre ses fonctions en Ile de France a été saisi par l'opposition. Rappelons qu'un de ses derniers actes en Région Rhône Alpes avait été de former un recours contre cette "clause".

La suite au prochaine épisode...

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/03/15/97002-20170315FILWWW00262-cl...

 

 

Clause Molière, suite...

Message créé mer, 15/03/2017 - 17:42 par s dyckmans

La Clause Molière continue de faire parler d'elle. Emmanuelle Cosse estime qu'il "est temps pour certains d'arrêter de faire de la communication sur le dos des travailleurs. Cette clause est inapplicable." C'est dit !

CHORUS PRO

Bonjour à tous,

Même si tout n'est pas encore parfait compte tenu de l'ampleur du dispositif déployé, CHORUS PRO vient de passer le cap du million de factures reçues. Le cap des 10 millions pourrait être atteint d'ici la fin de l'année. wink

 

 

 

L'Ile-de-France lance un SBA régional

Message créé ven, 10/03/2017 - 16:57 par s dyckmans

La Région entend mieux informer les TPE-PME, généraliser le MPS, octroyer des avances de 30% à 50% du montant total de la commande, introduire la clause dite « Molière » sur les marchés qui le permettent et consacrer un minimum de 2% de la commande publique régionale à l’achat innovant. Une bonne initiative ?

Pages

Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Le gouvernement va fixer comme objectif d’un achat obligatoire de 50% de denrées alimentaires bio ou correspondant à un label de qualité à partir de janvier 2022. Qu’en pensez-vous ?

Sondage créé lun, 26/02/2018 - 12:05 par jmbinot

J’y arriverai sans souci
17% (4 votes)
Cela sera compliqué parce que les filières bio ne sont pas structurées dans ma région
38% (9 votes)
C’est irréalisable en raison du surcoût imposé
46% (11 votes)
Total des votes : 24

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Sondage créé mar, 03/01/2017 - 11:12 par jmbinot

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui
41% (9 votes)
C'est pour bientôt
23% (5 votes)
Non
36% (8 votes)
Total des votes : 22

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

Sondage créé mar, 06/12/2016 - 15:38 par jmbinot

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises
18% (3 votes)
De toute façon, c'est interdit par les directives
29% (5 votes)
C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux
53% (9 votes)
Total des votes : 17

Pages

Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22