bonjour à tous,je travaille...

bonjour à tous, je travaille actuellement avec un AMO sur un marché d'impression de façonnage et de routage pour mon établissement. cet AMO me donne le doute en voulant en procédure formalisée établir un cahier des clauses particulières valant acte d'engagement, alors que j'ai appris qu'en procédure formalisée il était obligatoire d'établir un acte d'engagement distinct du cahier des charges. pouvez vous me confirmer ou m'infirmer cette obligation et sur quel texte s'appuie t'on merci par avance de vos réponses

Trophées de la Commande publique

Pourriez-vous nous communiquer la date de remise des Trophées de la Commande Publique ? Merci d'avance

Info du jour

Bonjour à la rédaction,

je trouve les 2 articles consacrés aux honoraires d'avocats très bien documentés et instructifs. Merci !

Marché de formation professionnelle

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un cahier des charges pour un accord-cadre en matière de formation professionnelle.

Pourriez-vous m'aider dans mes investigations ?

Merci d'avance et bonne journée

Bonne nouvelle pour les acheteurs

Bonjour à tous,

Les Sénateurs ont recentré le délit de favoritisme sur les acheteurs favorisant délibérément une entreprise. Cette disposition va dans le bons sens. Attendons tout de même le vote final...

Vous pourrez retrouver des informations supplémentaires en cliquant sur : http://www.achatpublic.info/actualites/breves/sapin-ii-le-senat-vote-le-...

Bonne journée !

Prestations d'avocats

Bonjour à tous,

L'info du jour traite en profondeur l'épineuse question des honoraires d'avocats (http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2016/11/07/honoraire...).

S'agissant de la pondération des critères d'attribution de ces marchés, quel poids accordez-vous au critère technique ?

Merci d'avance pour votre contribution et bonne journée.

Question aux fournisseurs de profils d'acheteurs et opérateurs de publicité

Bonjour,

La Ville de Royan a pris l'intéressante initiative de publier un avis de publicité "sourçage" en vue d'améliorer sa connaissance de l'achat qu'elle envisage de traiter (http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2016/10/17/royan-pas...).

Est-ce que les profils d'acheteurs et les opérateurs de publicité en ligne pourraient proposer un formulaire d'avis dédié au sourçage ?

Merci d'avance.

Chantier masqué

Bonjour à tous,

Est-ce que certains d'entre vous procèdent comme la Ville de Marseille (tirage au sort d'un scenario de chantier pour noter les offres ?) http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2016/10/20/chantier-...

Je trouve surprenant de donner une telle importance au hasard, étant précisé que la notation, et consécutivement le choix de l'attributaire, peuvent varier selon le scenario retenu.

Précisions sur la réforme "marchés publics"

Bonjour à tous,

L'Association des Acheteurs Publics (A.A.P.) a mis en ligne le compte-rendu de sa Conférence du 6 Octobre dont l'invité d'honneur était Jean MAÏA : instructif !

http://www.aapasso.fr/a-la-une1/a-la-une/compte-rendu-de-la-conference-2...

Agenda vote Loi Sapin II

Bonjour à tous,

Les prochaines étapes devraient être les suivantes :

Jeudi 3 et vendredi 4 novembre 2016 : le Sénat examine, en nouvelle lecture, le projet de loi.

Mardi 8 Novembre 2016, à 15 h 00 : l’Assemblée Nationale devrait procéder à la lecture définitive du projet de loi.

A suivre !

Pages

Appel d'offres à venir

Bonjour à tous,

Les acheteurs qui lancent un appel d'offres peuvent craindre l'absence de réponse ou la faute procédurale. Dans certains cas, ce peut être au contraire un motif de soulagement.

Voici une hypothèse trouvée dans les colonnes d'Ouest France :

"Les autorités américaines ont précisé leur agenda en vue de la construction d’un mur pour isoler les États-Unis du Mexique. Un appel d’offres va être lancé d’ici 7 jours et les marchés seront attribués à la mi-avril

La LGV Paris-Bordeaux inaugurée ce matin

La ligne grande vitesse qui relie Paris à Bordeaux en 2h a été inaugurée ce matin. Pour la première fois un groupement privé, piloté par Vinci, a financé majoritairement le projet. Retour sur cette concession pas comme les autres: http://www.sudouest.fr/2017/02/28/lgv-tours-bordeaux-les-dates-cles-d-un...

Investissements publics : peut-on faire plus avec moins ?

Dans notre Une d'hier, les 5 principaux candidats à la présidentielle ont promis la relance des infrastructures tout en maintenant les dotations des collectivités locales. cela vous paraît-il réaliste ?

Rapport instructif

Bonjour à tous,

Vous pouvez commencer la lecture à la page 47.

Instructif pour tous, et il n'est pas nécessaire de photocopier ce document, consultable librement.

http://extranet.ucanss.fr/contenu/public/EspaceCcmoss/Publications/rappo...

Bonne lecture,

Qui dit mieux ?

Bonjour à tous,

vu ce jour : http://www.lepoint.fr/tiny/1-2107715

Bonne lecture.

La CT de Corse condamnée à verser 84 millions d'euros à Corsica Ferries !

Bonjour a tous, lu hier en audience publique: le TA de Bastia condamne la collectivité territoriale de Corse à verser 84 millions à Corsica Ferries suite la l'annulation de la DSP desserte maritime.

http://www.corsematin.com/article/derniere-minute/la-ctc-condamnee-a-ver...

Une zone d'ombre disparaît

Bonjour à tous,

Vous pourrez utilement consulter l'article "La prétendue impossibilité de conclure des marchés complémentaires pour des marchés passés avant l’entrée en vigueur de la réforme de la commande publique est (presque) corrigée".

http://charrel-avocats.com/marches-publics-complementaires-bercy-ouvre-l...

Bonne lecture

La commande publique en baisse en 2016 !

Bonjour à tous, Après une année 2015 positive, les chiffres montrent une baisse de la commande publique en 2016. Il semble que cela affecte particulièrement les marchés de travaux et les achats locaux. Ressentez-vous une baisse d'activité de votre côté ?

Accord-cadre : le titulaire bénéficie-t-il de l'exclusivité ?

Bonjour à tous,

Je me permets de relayer une question intéressante posée par une consoeur acheteuse sur les réseaux sociaux :

"L'article 77-III du CMP prévoyait la possibilité pour le PA de déroger, sous conditions cumulatives, à l'exclusivité dont bénéficie le titulaire d'un marché public en passant commande auprès d'un autre prestataire. La réforme de 2016 ne prévoit plus cette faculté. Comment alors interpréter cette absence de dérogation possible dans les nouveaux textes ?"

Quelle est votre analyse ?

Merci d'avance pour vos contributions.

L'achat local des hôpitaux

Lassés d’être sans cesse pointés du doigt comme centre de dépenses, certains hôpitaux réalisent désormais des études d’impact économique de leur activité. Le CHU de Saint-Etienne, qui a mené l’enquête avec la CCI de Lyon, annonce ainsi que 20% de ses achats courants (33 millions d’euros) tombent dans l’escarcelle de fournisseurs du département de la Loire, et que la moitié de ses dépenses d’investissement (immobilier, équipements lourds) sont effectués auprès d’entreprises situées dans ce département.