CAO à distance

Bonjour à tous. Pour les besoins d’un article, je cherche les retours d’expérience d’acheteurs qui auraient mis en place une CAO à distance, permise par l’ordonnance 2014-1329 du 6 novembre 2014. Ce dispositif, applicable aux commissions d’appels d’offres, permet les échanges entre membres par conférence téléphonique, audiovisuelle ou par messagerie électronique. Merci de votre aide.

Règlement CAO

Bonjour, Jean-Marc PEYRICAL encourage les acheteurs à mettre en place un règlement intérieur pour le fonctionnement de la Commission d'Appel d'Offres (http://www.achatpublic.info/actualites/invite-du-jeudi/2016/10/05/j-m-pe...). Je souhaiterais soumette cette possibilité aux élus de ma Collectivité. Est-ce que vous pourriez partager le règlement que vous avez peut-être déjà écrit pour votre structure ? merci d'avance.

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Valérie Pécresse "assume" la clause Molière

Selon l'AFP, "la présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse (LR) a dit aujourd'hui "assumer" la mise en place de la clause Molière dans les chantiers de la région, dénonçant "un petit coup de communication" de l'ancien gouvernement, qui a jugé cette clause illégale."

FILM sur la FONCTION ACHATS

Bravo aux étudiants du DESMA de l'IAE Grenoble, qui ont réalisé une vidéo  sur l'évolution de la fonction achats. Ce film de 6 minutes est très réussi. Bien qu'il s'agisse de la Fonction achats "en général", les acheteurs publics pourront y retrouver des messages forts pour communiquer auprès de leurs collègues...et faire évoluer les résultats du sondage effectué dans le forum !

https://youtu.be/naI_S97Jbw4

 

 

 

 

Le Buy European Act de Macron ne séduit pas Bruxelles

Première déconvenue pour le prochain président de la République. Sa proposition de réserver l'accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent au moins 50% de leur production en Europe n'a pas vraiment déclenché l'enthousiasme du côté de la Commission européenne. http://bfmbusiness.bfmtv.com/monde/acces-aux-marches-publics-l-ue-reserv...

Marché global : le décret sur les missions de la maîtrise d'oeuvre applicable au 1er juillet

Paru au JO le 7 mai, le décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 fixe les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre identifiée dans le marché public global (notamment les études d'avant-projet définitif, études d'esquisse, études d'avant-projet sommaire...) Il entre en vigueur le 1er juillet prochain.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/MCCB1637225D/jo/texte

FONCTIONNEMENT CAO

Bonjour, Depuis la réforme, les nouveaux textes ne comportent pas de dispositions spécifiques au fonctionnement de la CAO. Aussi, chaque collectivité territoriale ou établissement public local doit définir lui-même les règles de fonctionnement de sa CAO. Pouvez vous me dire quelles règles vous vous imposez en interne et comment vous le formulez dans un éventuel règlement interne de la commande publique ? Précisez vous que la CAO dresse un procès-verbal de ses séances, même dans le silence des textes (à l'instar de ce que conseille la DAJ et comme l’article 25 du CMP le prescrivait).

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Le gouvernement va fixer comme objectif d’un achat obligatoire de 50% de denrées alimentaires bio ou correspondant à un label de qualité à partir de janvier 2022. Qu’en pensez-vous ?

J’y arriverai sans souci
17% (4 votes)
Cela sera compliqué parce que les filières bio ne sont pas structurées dans ma région
38% (9 votes)
C’est irréalisable en raison du surcoût imposé
46% (11 votes)
Total des votes : 24

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui
41% (9 votes)
C'est pour bientôt
23% (5 votes)
Non
36% (8 votes)
Total des votes : 22

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises
18% (3 votes)
De toute façon, c'est interdit par les directives
29% (5 votes)
C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux
53% (9 votes)
Total des votes : 17

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Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22