Bonjour, que pensez-vous de...

Message créé jeu, 22/09/2016 - 14:20 par s dyckmans

Bonjour, que pensez-vous de la méthode employée par le Département de la Manche pour lutter contre les prix anormalement bas dans les marchés à bons de commande, basée sur le principe de calcul des écarts-types ? Le sujet fait l'objet d'un article dans achatpublic.info : "la Manche veut des prix cohérents en marchés de travaux" http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2016/09/21/la-manche...

Chorus Pro

Bonjour, Je souhaite adapter les CCAP de ma Collectivité pour tenir compte de l'entrée en service de Chorus Pro (factures électroniques) à partir du 1er janvier 2017. Pourriez-vous partager la nouvelle rédaction que vous avez adoptée ? Merci d'avance,

Concurrence déloyale

Message créé jeu, 22/09/2016 - 11:00 par emaupin

Le député Patrice Verchère a, à l’occasion d’une question parlementaire, alerté le gouvernement sur une pratique qui sévit dans le secteur des travaux publics. Certains dirigeants d’entreprises utilisent les procédures de redressement et de liquidation judiciaire pour se débarrasser de leurs dettes. La pratique consiste à créer une nouvelle société, exerçant la même activité, dirigée par la même personne, souvent à la même adresse et parfois sous le même nom que la première, juste avant le prononcé de sa liquidation.

Pénalités de retard - pas de mise en demeure préalable

La brève parue le 16 septembre (http://www.achatpublic.info/actualites/breves/pas-de-mise-en-demeure-pre...) rappelle la jurisprudence rendue par le Conseil d'Etat le 15 Novembre 2012 "Hôpital d'Isle-sur-la-Sorgue" (http://www.achatpublic.info/actualites/decisions-de-justice/2012/11/23/p...) : ça devrait passe pour nos collègues toulo

Article 101 du décret

Bonjour, L'art 101 du décret du 25/03/16 prévoit que "pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l’article 99 et la date de signature du marché public par l’acheteur..." Est-ce que cette disposition fait obstacle à la présentation du marché signé au contrôle de légalité avant la fin du délai de stand still, étant précisé que la notification du marché à l'attributaire n'interviendra qu'à l'issue de ce délai ? Merci d'avance

Le ministère de l'éducation...

Message créé lun, 12/09/2016 - 10:02 par emaupin

Le ministère de l'éducation nationale a conclu en novembre 2015 un accord de partenariat (acte de mécénat) avec la société Microsoft. Cet accord passé dans le cadre du plan pour le numérique à l’école, permet à Microsoft de proposer des formations et solutions sans contrepartie onéreuse (lire l'article : http://www.achatpublic.info/actualites/breves/laccord-microsofteducation...). Que pensez-vous de cette pratique?

Pages

L'activité de la DAJ en 2018 : quelques chiffres

- Guides très pratiques de la dématérialisation : téléchargés plus de 570 000 fois - Les comités consultatifs de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publiques (CCRA) : avec 183 saisines en 2018, ils « confirment une activité régulière et soutenue » - Conseils aux acheteurs : la DAJ a assuré 1149 prestations de conseil juridique aux acheteurs (1090 en 2017) « dans un délai moyen de 7,3 jours »

La cour des comptes se méfie des SEM... Et vous ?

« En l’état actuel du droit, la situation des SEM à l’égard des obligations européennes n’apparait pas pleinement sécurisée. » Le statut actuel de la SEM mériterait d’être réexaminé sur deux points : - le processus de création d’une SEM et/ou d’extension de son objet social, suivi de l’attribution d’un contrat de commande publique, qui peut aboutir à des mises en concurrence purement formelles des SEM ;

Le saviez-vous ?

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), en pleine parcours parlementaire, pourrait entraîner la renégociation de nombreux contrats publics, en obligeant à prendre en compte le développement des mobilités douces ( ex : proposer aux passages de voyager avec leur vélo). A lire dans Le quotidien du tourisme : http://www.quotidiendutourisme.com/transport/loi-dorientation-des-mobili...

Plutôt rassurant, non ?

Le Conseil d’Etat serait lui-même un bon acheteur La Cour des comptes, depuis la rue de Cambon ( rapport 2018 - Mission Conseil et contrôle de l’Etat), félicite le juge du Palais Royal pour sa politique d’achat. Il s’inscrit dans « une logique.de performance. Elle souligne « la professionnalisation progressive de l’achat public qui s’appuie sur un bureau des marchés centralisé et rattaché au secrétariat général du Conseil d’État. (source : Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2018 - Mission justice)

Mutualiser, mutualiser..; oui mais pourquoi ?

A méditer : mutualiser les services achats, est-ce compatible avec la définition du besoin et l’accès des PME ? Qu’en pensez-vous ? A lire sur Achatpublic.info : "En milieu rural, la commande publique mutualisée fait ses preuves" mais aussi : "Le Var centralise ses achats"

Dialogue compétitif

Bonjour, Je recherche un document ou un schéma expliquant de manière très opérationnelle le déroulement d'une procédure de dialogue compétitif en vue d'en lancer une dans le cadre d'une prestation de service (étude). D'avance, merci

Après l'Elysée, Lyon : bris de vaiselle en vue ?

Une association de contribuables dénonce de nouveau les marchés sans montant pris par la ville de Lyon et notamment un achat de vaisselle “sans savoir estimer, même approximativement, combien d’assiettes vont être achetées”. a lire sur Lyon Capitale : https://www.lyoncapitale.fr/politique/lyon-marche-de-999-999-999e-la-can...

Acheteur... c'est quoi ?

Entendu ce matin lors des Universités des achats publics : " L'acheteur de demain, c'est celui qui pilote un écosystème dans des contraintes fortes de compétitivité, mais sans étrangler les fournisseurs" … Votre avis ? Votre définition du nouvel acheteur public ?

Pages

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?

Achatpublic.info s’est procuré le projet d’ordonnance « Urgence Covid-19 » tel que délibéré et adopté par le Conseil d’Etat dans sa séance du 23 mars 2020 :

lire l’info

Les mesures envisagées dans le projet d’ordonnance sont-elles, selon-vous, suffisantes, tant sur la passation des prochaines consultations que sur l’exécution des marchés en cours ?  

OUI
27% (6 votes)
NON
55% (12 votes)
JE NE SAIS PAS
18% (4 votes)
Total des votes : 22

Acheteur public : quelle est votre plus grande peur ?

de ne pas respecter les grands principes : liberté d'accès, égalité de traitement, transparence
55% (6 votes)
de ne pas faire un bon achat (insatisfaction du service prescripteur ou des usagers)
36% (4 votes)
de ne pas avoir de PME comme candidat
0% (0 vote)
de ne pas pouvoir insérer une clause sociale
0% (0 vote)
AUTRE
9% (1 vote)
Total des votes : 11

Notre-Dame : publicité et mise en concurrence

Acheteurs, suite au sinistre intervenu au sein de la cathédrale de Notre-Dame : pensez-vous que dans de telles circonstances  les conditions fixées par l'article R. 2122-1 du CCP sont réunies pour  entreprendre les rénovations du bâtiment sans publicité ni mise en concurrence ?

Oui
29% (2 votes)
Non
71% (5 votes)
Total des votes : 7

Acheteurs, demandez-vous à l’attributaire ou aux candidats, la délégation de pouvoir de signature si le dirigeant n’est pas le signataire de l’acte d’engagement ?

 

 

oui, même si les textes ne l’imposent plus, je veux être certain que la société soit engagée
46% (19 votes)
oui car je ne savais pas que les textes ne l’imposaient plus
32% (13 votes)
non ou pas systématiquement
22% (9 votes)
Total des votes : 41

Booster l’accès des PME à la commande publique

Le code de la commande publique devrait finalement faire son apparition au début de l’année 2019. Les actions phares pour faciliter l’accès des PME sont les suivantes : relever le taux minimal du montant des avances à 20%, réduire le montant de la retenue de garantie à 3%, et créer un cadre juridique de l’affacturage inversée. Qu’en pensez-vous ?

Ces mesures sont satisfaisantes, elles amélioreront les conditions d’accès des PME aux marchés
22% (4 votes)
Ces mesures sont malheureusement insuffisantes pour résoudre la problématique d’accès des PME aux marchés
50% (9 votes)
Ces mesures sont inutiles voire contre-productives
28% (5 votes)
Total des votes : 18

Que pensez vous du seuil à 100 000 pour les achats innovants ?

Afin de favoriser l’achat innovant, le gouvernement veut expérimenter pendant trois ans une dispense de mise en concurrence pour les commandes inférieures à 100 000 € HT. Comment jugez-vous cette mesure ?

C’est une idée brillante. On aurait pu y penser avant.
25% (2 votes)
Cela ne changera rien. J’achète une solution innovante seulement si j’en ai besoin.
25% (2 votes)
Ce n’est pas une question de procédure, mais surtout de budget.
50% (4 votes)
Total des votes : 8

Le PPP « bashing » est-il justifié ?

Maître François Tenailleau, avocat au sein du cabinet Francis Lefebvre, a dénoncé un PPP « bashing » dans la presse. Il parle même de courage politique de la part des élus qui ont choisi ce type de contrat. Il constate avec regret que la concession est privilégiée au détriment de ce marché global alors que certaines « tutoient la limite » avec le marché public.

Comment appréhendez-vous le marché de partenariat ?

Je souhaite (davantage) recourir à ce mode de fonctionnement, il ne comporte pas plus de risque
9% (1 vote)
Je préfère opter pour une concession, si j’ai le choix entre ces deux modes de fonctionnement
45% (5 votes)
Je ne veux pas en entendre parler car c’est trop complexe et trop dangereux
45% (5 votes)
Total des votes : 11

Pages

Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22