DCE acquisition d'une solution de dématérialisation des MP

Message créé mar, 12/01/2016 - 15:14 par apasquignon

Bonjour, Je sollicite le réseau car j’ai besoin de modèles, d’avis éventuels sur les plateformes de dématérialisation. En effet, je prépare un DCE pour l’acquisition d’une solution de dématérialisation des marchés publics. Je suis preneuse de DCE, de conseils, d’avis sur vos plateformes actuelles. Merci pour vos retours AP

DUME

Message créé ven, 08/01/2016 - 16:27 par oberthe3

Je souhaiterai surtout savoir si son utilisation est obligatoire. Où je ne sais pas lire mais je ne trouve pas le texte très clair sur ce sujet

LOGICIEL MARCHE PUBLIC

Message créé ven, 08/01/2016 - 10:09 par atrouve1

Bonjour à tous, Pourriez-vous m'indiquer, si vous en êtes satisfait, le logiciel que vous utilisez pour vos marchés publics (rédaction, procédure, suivi financier) et sur quelle plateforme de dématérialisation vous mettez en ligne vos consultations. Merci à Tous

Formule révision des prix

Message créé mar, 15/12/2015 - 15:29 par tdesdoits1

Bonjour, Je recherche une formule de révision de prix pour un marché à bon de commande. Il concerne du stockage / transport / maintenance de modules d'habitation. Quelle formule et quels indices seraient à appliquer? Merci par avance pour votre réponse

Offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus

Message créé lun, 14/12/2015 - 16:52 par emaupin

L’article 32 I alinéa 4 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 permet aux acheteurs d’autoriser « les entreprises à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus ». Qu’en pensez-vous ? Souhaitez-vous utiliser cette possibilité ? Avez-vous déjà réfléchi à une méthode de travail ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Je vous remercie de votre aide. Emmanuelle Maupin, journaliste achatpublic.info

Conditions du taux d'application du taux réduit de TVA aux travaux et à la maitrise d'oeuvre portant sur les logements de fonction

Message créé ven, 04/12/2015 - 12:39 par omarte

Pour les travaux, la réponse est oui. Elle est fournie au BOI-ANNX-000201. Pour la maitrise d'œuvre et les autres prestataires intellectuelles, je n'ai pas trouvé de réponse officielle. Cependant, mon raisonnement est le suivant : les prestations de maîtrise d'œuvre relèvent du taux réduit dès lors qu'elles se rattachent à des travaux eux mêmes éligibles au taux réduit. Qu'en pensez-vous ? Y a-t-il un texte officiel ? Merci de votre aide.

Nouveaux délais de remise des offres

Message créé lun, 09/11/2015 - 10:55 par emaupin

Bonjour à tous, La DAJ de Bercy a mis en ligne la semaine dernière le projet de Décret sur les marchés publics. Le texte revoit à la baisse les délais de remise des candidatures/offres des procédures formalisées (article 53 à 73 du projet). Qu’en pensez-vous ? Est-ce une bonne ou une mauvaise chose ? Emmanuelle Maupin, journaliste achatpublic.info

Anater Sébastien

Message créé lun, 26/10/2015 - 09:47 par aaguado1

"Un titulaire de marché (à bon de commande, denrées alimentaires) facture au pouvoir adjudicateur une cotisation à une association interprofessionnelle (cotisation interbev, pour ne pas la nommer) mais ce prix ne figurait nul part dans l'offre du candidat. Du coup, le comptable public refuse de payer une facture comprenant un prix inconnu. 2 questions : - Est-ce que ce genre de cotisation peut rentrer dans le cadre de l'article 10.1.3 du CCAG FCS (toutes charges fiscales ou autres....) ? - Sinon, peut-on ajouter une ligne au BPU, par avenant ?" Je vous remercie de votre aide.

Crédit bail

Bonjour, Je recherche des exemples de marché de fourniture incluant des dispositions relatives au crédit bail ou de marché de crédit bail à adosser à un marché de fournitures. En vous remerciant pour votre aide Cordialement

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Marseille : un PPP pour construire 34 écoles

La cité phocéenne vient de réaffirmer qu’elle voulait démolir et reconstruire 28 établissements scolaires et en implanter 6 autres. Le tout sous la forme d’un partenariat public-privé avec un loyer de 41 millions d’euros pendant 25 ans, soit un coût total de 1,04 milliard d’euros. Une opération qualifiée  de « bombe fiscale à retardement » par  l’opposition. La livraison des premières écoles est prévue pour la rentrée 2021.

Avances : Bruno Le Maire veut faire passer le taux de 5 à 20%

Présenté en conseil des ministres hier, le projet de loi « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (Pacte), comprend le rehaussement du taux minimal des avances versées aux PME titulaires de marchés publics de 5 % à 20 %. Cette modification du seuil est prévu pour l’Etat dans un premier temps, lorsque le montant initial du marché sera supérieur à 50 000€ HT et sa durée d’exécution supérieure à deux mois.

Rapport d’analyse de la jurisprudence du Conseil d’Etat d’avril 2018

Le Conseil d’Etat a publié son rapport d’analyse des jurisprudences d’avril 2018. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du document concernant les contrats administratifs. Les décisions du mois sont les suivantes :

 

Un film pour une restauration collective locavore et bio

L’agence régionale pour l’environnement de la région PACA (ARPE) vient de produire un film de 20 minutes, mode d’emploi détaillant tous les leviers à actionner et exposant une méthode pour une restauration collective durable. Plein de bonnes idées pour sa cantine…

 

Pour visionner le film http://youtu.be/34L3yv_ZhsU

Sous-traitance

Bonjour, Un casse tête récurrent : les déclarations sur l'honneur en cas de sous traitance. Dans le cas d'un acte spécial, avec le DC4 et sans production de DC1 quelle(s) est/sont le(s) déclaration(s) sur l'honneur à demander afin de ne pas faire de doublon avec le cadre I (interdiction de soumissionner). Même question si production d'un DC1 en même temps que le DC4. Merci de vos éclairages.

Décisions du Conseil d’Etat de l’année 2017

Le Conseil d’Etat publie chaque année un rapport annuel concernant ses activités. Celui concernant l’année 2017 est paru ce mois-ci. Vous trouverez d’une part en pièce-jointe l’extrait du rapport et d’autre part les décisions citées ci-dessous avec le lien de l’article ou de l’info rédigé dans nos colonnes :

Arrêts sélectionnés par la CAA de Versailles dans la lettre de la Cour de mai 2018

La Cour administrative d'appel de Versailles a publié dans son numéro 24 de la lettre de la Cour, sortie ce mois-ci, les arrêts les plus significatifs entre novembre 2017 et février 2018. Vous trouverez en pièce-jointe l’extrait concernant les marchés publics.

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Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?

Achatpublic.info s’est procuré le projet d’ordonnance « Urgence Covid-19 » tel que délibéré et adopté par le Conseil d’Etat dans sa séance du 23 mars 2020 :

lire l’info

Les mesures envisagées dans le projet d’ordonnance sont-elles, selon-vous, suffisantes, tant sur la passation des prochaines consultations que sur l’exécution des marchés en cours ?  

OUI
27% (6 votes)
NON
55% (12 votes)
JE NE SAIS PAS
18% (4 votes)
Total des votes : 22

Acheteur public : quelle est votre plus grande peur ?

de ne pas respecter les grands principes : liberté d'accès, égalité de traitement, transparence
55% (6 votes)
de ne pas faire un bon achat (insatisfaction du service prescripteur ou des usagers)
36% (4 votes)
de ne pas avoir de PME comme candidat
0% (0 vote)
de ne pas pouvoir insérer une clause sociale
0% (0 vote)
AUTRE
9% (1 vote)
Total des votes : 11

Notre-Dame : publicité et mise en concurrence

Acheteurs, suite au sinistre intervenu au sein de la cathédrale de Notre-Dame : pensez-vous que dans de telles circonstances  les conditions fixées par l'article R. 2122-1 du CCP sont réunies pour  entreprendre les rénovations du bâtiment sans publicité ni mise en concurrence ?

Oui
29% (2 votes)
Non
71% (5 votes)
Total des votes : 7

Acheteurs, demandez-vous à l’attributaire ou aux candidats, la délégation de pouvoir de signature si le dirigeant n’est pas le signataire de l’acte d’engagement ?

 

 

oui, même si les textes ne l’imposent plus, je veux être certain que la société soit engagée
46% (19 votes)
oui car je ne savais pas que les textes ne l’imposaient plus
32% (13 votes)
non ou pas systématiquement
22% (9 votes)
Total des votes : 41

Booster l’accès des PME à la commande publique

Le code de la commande publique devrait finalement faire son apparition au début de l’année 2019. Les actions phares pour faciliter l’accès des PME sont les suivantes : relever le taux minimal du montant des avances à 20%, réduire le montant de la retenue de garantie à 3%, et créer un cadre juridique de l’affacturage inversée. Qu’en pensez-vous ?

Ces mesures sont satisfaisantes, elles amélioreront les conditions d’accès des PME aux marchés
22% (4 votes)
Ces mesures sont malheureusement insuffisantes pour résoudre la problématique d’accès des PME aux marchés
50% (9 votes)
Ces mesures sont inutiles voire contre-productives
28% (5 votes)
Total des votes : 18

Que pensez vous du seuil à 100 000 pour les achats innovants ?

Afin de favoriser l’achat innovant, le gouvernement veut expérimenter pendant trois ans une dispense de mise en concurrence pour les commandes inférieures à 100 000 € HT. Comment jugez-vous cette mesure ?

C’est une idée brillante. On aurait pu y penser avant.
25% (2 votes)
Cela ne changera rien. J’achète une solution innovante seulement si j’en ai besoin.
25% (2 votes)
Ce n’est pas une question de procédure, mais surtout de budget.
50% (4 votes)
Total des votes : 8

Le PPP « bashing » est-il justifié ?

Maître François Tenailleau, avocat au sein du cabinet Francis Lefebvre, a dénoncé un PPP « bashing » dans la presse. Il parle même de courage politique de la part des élus qui ont choisi ce type de contrat. Il constate avec regret que la concession est privilégiée au détriment de ce marché global alors que certaines « tutoient la limite » avec le marché public.

Comment appréhendez-vous le marché de partenariat ?

Je souhaite (davantage) recourir à ce mode de fonctionnement, il ne comporte pas plus de risque
9% (1 vote)
Je préfère opter pour une concession, si j’ai le choix entre ces deux modes de fonctionnement
45% (5 votes)
Je ne veux pas en entendre parler car c’est trop complexe et trop dangereux
45% (5 votes)
Total des votes : 11

Pages

Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22