Ouverture d'une procédure collective pendant l'exécution du marché

Bonjour, Je vais rédiger prochainement un article sur les conséquences du placement d'une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire lors de l'exécution du marché. Avez-vous déjà été confronté à cette situation? Comment avez-vous réagi? Je vous remercie pour vos retours d'expérience. Bien cordialement, Emmanuelle Maupin

Possibilité de faire des tests (décision CE)

Bonjour à tous, Le Conseil d'Etat a validé dans une décision rendue le 26 juin la possibilité pour le pouvoir adjudicateur d'exiger des candidats la réalisation d'essais ou de tests dans le cadre de la présentation de leur offre. Que pensez-vous de cette décision? Etes-vous pour ou contre cette pratique des tests? Pour quelles prestations? Je vous remercie de vos retours. Cdlt, Emmanuelle Maupin

Rapport de négociations

Bonjour, Certains d'entre vous ont ils mis en place un rapport d'analyse des offres après négociation, auriez vous un modèle/exemple

Contrat de prestations quasi intégrées (in house)

Bonjour, Je suis à la recherche d'un modèle de contrat in house ? Auriez vous des pistes de rédaction ? Merci par avance,

Facturation électronique

Bonjour, En 2017, les collectivités auront l'obligation de recevoir les factures électroniques. Quel logiciel de facturation électronique utilisez-vous et comment l'avez-vous intégré dans le système d'information de la collectivité ? Est-il interfacé avec votre logiciel financier (astre, grand angle...) Sinon, lequel comptez-vous utiliser ? Avez-vous assister à des démonstration (par ex : Chorus portail pro 2017, le logiciel mis à disposition gratuitement par l'Etat) ? Merci par avance !!

notification du marché

bonjour, nous avons notifié un nouveau marché de fournitures à l'attributaire à une date antérieure à la fin du précédent marché. quelles en sont les conséquences, cela pose t il un problème pour la bonne exécution du nouveau marché? merci de votre réponse cordialement

Les avenants dans la nouvelle directive

Bonjour pour les besoins d'un article, je souhaiterais savoir quel impact aura sur vos pratiques les nouvelles dispositions de l'article 72 de la directive marchés publics 2014 et plus particulièrement celles qui encadrent les avenants (10% pour les MP de F et S ;15% pour lesMP de travaux, voire 50%) : quelles difficultés ou avancées entrevoyez-vous avec ce nouveau dispositif ? La mesure vous paraît-elle pertinente ? Je vous remercie par avance, Sandrine Dyckmans

Avenant faisant passer le montant du marché au-dessus du seuil de 90.000 euros

Bonjour à tous, L'un d'entre vous sait-il quelle est la position du juge pour ce qui concerne la conclusion d'un avenant à un MAPA, qui ferait passer le montant initial du marché au-dessus de 90.000 euros alors qu'aucune publicité dans un JAL n'a été faite initialement ; ou même si la question a déjà été traitée ? J'aurais tendance à dire qu'il est impossible de passer un tel avenant mais je n'en suis pas certain à 100%... Merci d'avance à tous, P. Borruso

Fausses références de la part des entreprises

Bonjour, Pour les besoins d’un futur article, je souhaiterais avoir des retours d’expériences sur la question des fausses références remises par une entreprise : Avez-vous déjà été confronté à cette situation ? Comment l’avez-vous détectée ? Quel sort avez-vous réservé à ce candidat ? Je vous remercie de votre aide. Emmanuelle Maupin

travaux supplémentaires, sujétions techniques imprévues et avenants

Bonjour, En cas de travaux supplémentaires ou de sujétions techniques imprévues, faut-il obligatoirement établir un avenant que nous faisions ou pas référence au CCAG travaux ? Quels sont les risques encourus en n’établissant pas d’avenants, mais un simple ordre de service, en cas de travaux supplémentaires et de sujétions techniques imprévues ? Bien cordialement.

Pages

bonjour à tous,je travaille...

bonjour à tous, je travaille actuellement avec un AMO sur un marché d'impression de façonnage et de routage pour mon établissement. cet AMO me donne le doute en voulant en procédure formalisée établir un cahier des clauses particulières valant acte d'engagement, alors que j'ai appris qu'en procédure formalisée il était obligatoire d'établir un acte d'engagement distinct du cahier des charges. pouvez vous me confirmer ou m'infirmer cette obligation et sur quel texte s'appuie t'on merci par avance de vos réponses

Trophées de la Commande publique

Pourriez-vous nous communiquer la date de remise des Trophées de la Commande Publique ? Merci d'avance

Info du jour

Bonjour à la rédaction,

je trouve les 2 articles consacrés aux honoraires d'avocats très bien documentés et instructifs. Merci !

Marché de formation professionnelle

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un cahier des charges pour un accord-cadre en matière de formation professionnelle.

Pourriez-vous m'aider dans mes investigations ?

Merci d'avance et bonne journée

Bonne nouvelle pour les acheteurs

Bonjour à tous,

Les Sénateurs ont recentré le délit de favoritisme sur les acheteurs favorisant délibérément une entreprise. Cette disposition va dans le bons sens. Attendons tout de même le vote final...

Vous pourrez retrouver des informations supplémentaires en cliquant sur : http://www.achatpublic.info/actualites/breves/sapin-ii-le-senat-vote-le-...

Bonne journée !

Prestations d'avocats

Bonjour à tous,

L'info du jour traite en profondeur l'épineuse question des honoraires d'avocats (http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2016/11/07/honoraire...).

S'agissant de la pondération des critères d'attribution de ces marchés, quel poids accordez-vous au critère technique ?

Merci d'avance pour votre contribution et bonne journée.

Question aux fournisseurs de profils d'acheteurs et opérateurs de publicité

Bonjour,

La Ville de Royan a pris l'intéressante initiative de publier un avis de publicité "sourçage" en vue d'améliorer sa connaissance de l'achat qu'elle envisage de traiter (http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2016/10/17/royan-pas...).

Est-ce que les profils d'acheteurs et les opérateurs de publicité en ligne pourraient proposer un formulaire d'avis dédié au sourçage ?

Merci d'avance.

Chantier masqué

Bonjour à tous,

Est-ce que certains d'entre vous procèdent comme la Ville de Marseille (tirage au sort d'un scenario de chantier pour noter les offres ?) http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2016/10/20/chantier-...

Je trouve surprenant de donner une telle importance au hasard, étant précisé que la notation, et consécutivement le choix de l'attributaire, peuvent varier selon le scenario retenu.

Précisions sur la réforme "marchés publics"

Bonjour à tous,

L'Association des Acheteurs Publics (A.A.P.) a mis en ligne le compte-rendu de sa Conférence du 6 Octobre dont l'invité d'honneur était Jean MAÏA : instructif !

http://www.aapasso.fr/a-la-une1/a-la-une/compte-rendu-de-la-conference-2...