marchés de prestations similaires

Message créé mer, 18/02/2015 - 11:16 par emaupin

Chers lecteurs, Pour les besoins d’un futur article, nous souhaiterions avoir des retours d’expérience sur les marchés de prestations similaires (article 35 II 6° du CMP). Avez-vous déjà passé de tels marchés ? Si oui, dans quel cas ?... Je vous remercie de votre aide. Bien cordialement, Emmanuelle Maupin

Variation des prix

Message créé mer, 11/02/2015 - 13:27 par pborruso

Bonjour à tous, J'ai une question sur les clauses de variation des prix : un marché de travaux, dont l'exécution serait supérieure à 3 mois et qui débuterait tardivement donc nécessiterait de voir son prix actualisé, peut-il comporter une clause de révision ET une clause d'actualisation dans son CCAP ? J'aurais tendance à dire qu'un prix peut être ferme actualisable ou révisable actualisable. Mais le code n'est pas très clair et je ne trouve d'aide nulle part. Merci d'avance pour vos réponses. Bien cordialement, P. Borruso

Ordre de service précédent un avenant

Message créé mer, 28/01/2015 - 18:39 par omarte

Bonjour, Pour un marché de travaux, peut-on faire réaliser des travaux supplémentaires à un titulaire par OS avant formalisation par avenant à l'issue d'une tranche par exemple ? L'objectif est de limiter le nombre d'avenants. J'ai bien conscience que, dans ce cas, l'avenant est établi a posteriori et constitue un régularisation. Actuellement, nous établissons un avenant et, après notification, le maître d'œuvre envoie un ordre de service ce qui retarde les travaux. Cordialement. Olivier MARTE

Marché de maîtrise d'oeuvre

Bonjour, Je recherche une rédaction particulière pour un marché de maîtrise d'oeuvre (au forfait de rémunération) dont les études seront globales et les travaux réalisés en tranches. Puis-je définir un forfait de rémunération pour les phases études et un autre (proportionnel au montant des travaux) pour les autres ? Merci pour votre aide Cordialement AY

Que pensez-vous du projet de DUME?

Message créé jeu, 15/01/2015 - 15:21 par emaupin

Bonjour les besoins d’un article, nous souhaiterions avoir votre avis sur le projet de "document unique de marché européen" dit DUME mis en ligne la semaine dernière par la DAJ de Bercy ? Je vous remercie de votre aide. Bien cordialement, Emmanuelle Maupin

Garantie première demande

Message créé ven, 26/12/2014 - 08:46 par cboucetta

Bonjour, Dans le cadre d'un marché de travaux (aménagement d'une voie e) le marché à été notifié au titulaire avec une avance de 5% du montant total versé avant les travaux. Ces travaux n'ont pas pu avoir lieu et l'entreprise a été averti. En revanche, quel formalisme doit on adopter en dehors du courrier fait à l'entreprise? et que devient la garantie de première demande? la durée de vie de cette garantie vue que le marché n'est pas exécuté du fait du PA? Je ne sais pas si je suis suffisamment clair, mais en gros comment clore ce marché non exécuté du fait de l'administration?

Reprise de personnel en marchés publics

Message créé lun, 15/12/2014 - 17:55 par omarte

Bonjour, Pour un marché de gestion déléguée de réseaux informatiques, nous souhaiterions, que dans le cadre d'une prochaine consultation en appel d'offres ouvert, un personnel du titulaire actuel soit repris par le nouveau titulaire du marché. Aucune convention collective autres que celles du nettoyage et du gardiennage (à ma connaissance) n'impose la reprise du personnel. Quelle est votre position sur ce point ? Est-ce possible ? Si la réponse est positive, quels sont les risques éventuels ? Je vous en remercie par avance.

Clause accès code source

Message créé mer, 10/12/2014 - 17:40 par sanater

Bonjour, Je souhaiterais avoir des conseils sur la rédaction de clauses d'accès aux codes sources dans les marchés publics informatiques. Ce genre de clause permet de pallier à un fournisseur/éditeur défaillant dans les situations où le pouvoir adjudicateur "achète" le droit d'utiliser un logiciel standard (tel que défini par le CCAG TIC). Je prévois une clause qui désignerait le tiers séquestre, les hypothèses d'accès au code source et qui exigerait la mise à jour du code source déposé à chaque mise à jour du logiciel Quel est votre retour sur l'utilisation de ce genre de clauses ?

Marchés publics : Clause d'accès aux codes sources

Message créé mer, 10/12/2014 - 17:35 par sanater

Bonjour, Je souhaiterais avoir des conseils sur la rédaction de clauses d'accès aux codes sources dans les marchés publics informatiques. Ce genre de clause permet de pallier à un fournisseur/éditeur défaillant dans les situations où le pouvoir adjudicateur "achète" le droit d'utiliser un logiciel standard (tel que défini par le CCAG TIC). Je prévois une clause qui désignerait le tiers séquestre, les hypothèses d'accès au code source et qui exigerait la mise à jour du code source déposé à chaque mise à jour du logiciel Quel est votre retour sur l'utilisation de ce genre de clauses ?

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Détection de mensonges : un appel d’offres très particulier

Le centre de formation de la Sécurité sociale vient de lancer un appel d’offres original : « Conception et animation de formation dans le domaine des techniques d'audition et de détection du mensonge. » Objectif : permettre aux agents d'utiliser des « outils efficaces » pour, lors des entretiens et auditions, «caractériser la fraude» et «déceler le mensonge dans les dires verbaux, les écrits et de savoir décrypter le langage non-verbal». A lire sur leparisien.fr :

« C’est la faute aux marchés publics »

Oups ! Pour la promotion de son label "Fabriqué à Lyon", les sacs utilisés sont fabriqués... au Pakistan ! Le service de communication de la ville de Lyon se défend: " Nous n'avons pas pu le faire fabriquer à Lyon parce que nous sommes passés par notre prestataire habituel, dans le cadre des marchés publics, on ne peut pas faire autrement." A lire sur france3régions :

Des marchés de la Défense trop lents ?

« L’une des difficultés essentielles de la captation de l’innovation tient aujourd’hui à la lenteur et à la complexité de l’achat public. La passation d’un marché public ou la révision d’un contrat de programme d’armement prend entre 18 mois et 2 ans, ce qui est profondément incompatible avec la durée de vie des innovations les plus volatiles. » Innovation de défense : dépasser l’effet de mode - Rapport d’information n ° 655 de MM. Cédric Perrin et Jean-Noël Guérini au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Marchés de denrées alimentaires avariées : Franceagrimer se défend

Franceagrimer dénonce bien, aussi , une « tromperie en bande organisée », félicite les associations pour leur alerte, reconnait des faiblesses …mais se défend A lire sur Web-agri : http://www.web-agri.fr/actualite-agricole/economie-social/article/qui-au... A relire sur achatpublic.info : Marchés de denrées alimentaires (2/2) : "la mafia des viandards" :

Assistance technique : le saviez-vous ?

Le décret n° n° 2019-589 du 14 juin 2019 autorise les collectivités de moins de 40 000 habitants et certaines intercommunalités en zone de montagne à faire appel aux services d’assistance technique des départements. Son article 3 vise la passation de contrats publics (hors missions de maîtrise d'œuvre) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038625...

Signature tardive de l'acte d'engagement

Bonjour, La trésorerie peut elle refuser de s'acquitter du paiement des prestations aux motifs que la date de signature de l'acte d'engagement par le prestataire intervient après la date de notification du lot concerné et de la date de début de marché. Si vous en savez quelque chose merci de me renseigner sur le fondement juridique de la question. En attente, merci.

Gouvernance des achats : parfois, ça coince !

A lire sur radio8fm, cette note de fin de mission d’une ex DGS, qui critique : « un glissement observé depuis plusieurs mois d'une façon générale de la présidence dans le pilotage directe des services gommant ainsi la nécessaire et prudente dissociation de l'administratif et de l'exécutif. » Elle dénonce « le risque pénal engendré par cette demande de gestion directe des marchés publics par l'exécutif.

Service national universel (SNU) : des tenues dans l'urgence !

La fabrication des 3 500 tenues du service national universel revient à une entreprise produisant déjà les uniformes des policiers et des gendarmes.Le prix du seul volet «habillement» de cette première expérience du SNU : 525 000 euros." La production n’a pas fait l’objet d’un appel d’offres, faute de temps" reconnaît le cabinet du Secrétaire d’Etat. «Le choix qui a été fait reposait sur la possibilité de faire un avenant à un marché du ministère des Armées ou de l’Intérieur". A lire sur libération.fr

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Le gouvernement va fixer comme objectif d’un achat obligatoire de 50% de denrées alimentaires bio ou correspondant à un label de qualité à partir de janvier 2022. Qu’en pensez-vous ?

Sondage créé lun, 26/02/2018 - 12:05 par jmbinot

J’y arriverai sans souci
17% (4 votes)
Cela sera compliqué parce que les filières bio ne sont pas structurées dans ma région
38% (9 votes)
C’est irréalisable en raison du surcoût imposé
46% (11 votes)
Total des votes : 24

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Sondage créé mar, 03/01/2017 - 11:12 par jmbinot

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui
41% (9 votes)
C'est pour bientôt
23% (5 votes)
Non
36% (8 votes)
Total des votes : 22

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

Sondage créé mar, 06/12/2016 - 15:38 par jmbinot

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises
18% (3 votes)
De toute façon, c'est interdit par les directives
29% (5 votes)
C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux
53% (9 votes)
Total des votes : 17

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Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22