Fiche de demande de passation

Bonjour, Je réfléchis à une certification de noter processus marchés et dans ce cadre je voudrais mettre à disposition des services qui passent les marchés un document synthétique qui permettrait de présenter le marché à passer afin de pouvoir rendre un avis. cela pourrait prendre la forme d'une fiche de demande de lancement de marché. Avez vous mis en place ce type de document, le cas échéant pourriez vous me communiquer un modèle. merci

validité d'une offre dématérialisée

encore peu habituée à recevoir des offres dématérialisée, je suis devant un dilemme : je viens de recevoir pour un marché de renouvellement de complémentaire santé pour les salariés de ma structure 2 offres dématérialisées. les signatures sont valides pas de soucis de ce coté là. Où je me pose question c'est sur le fait que l'une a scanné d'un coté les pièces de la candidature de l'autres les pièces de l'offre et les a signé électroniquement ensemble.

Maîtrise d'ouvrage déléguée d'une communauté d'agglo à une Ville

Bonjour, La Communauté d'agglo souhaite nous déléguer, Ville, une maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'infrastructure. Après passage en conseil communautaire et conseil municipal de la convention de maîtrise déléguée nous devons établir une délibération du conseil municipal afin de composer un jury de concours de MOE. Devons-nous dans la composition prévoir des élus de la communauté d'agglo ou seulement des élus de la Ville? Merci de votre réponse si vous avez rencontré le même cas.

"Dites-le nous une fois" : candidature simplifiée

Bonjour, pour les besoins d'un article, la rédaction souhaiterait savoir si votre organisation a déjà réfléchi, voire mis en place, un dispositif permettant de s'assurer que tous vos services administratifs ne demanderaient effectivement aux candidats qu'une seule fois par an les pièces de la candidature, dans le cadre du nouveau décret portant mesures de simplification applicables aux marchés publics ? Nous attendons vos réponses avec impatience, par avance, merci !

coffre fort électronique

Bonjour chers lecteurs, je voudrais savoir, pour les besoins d'un article, si la structure pour laquelle vous travaillez envisage ou est en train de développer une solution de coffre fort électronique pour ses marchés publics dans le but de limiter à une ou deux fois par an le dépôt des attestations sociales et fiscales des entreprises candidates ? Je vous remercie par avance, bien cordialement

Collecte du papier

Bonjour, Je dois écrire un cahier des charges relatif à la mise en place de la collecte du papier dans nos bureaux. Si vous avez déjà lancé ce type de consultation, je suis intéressée par votre cahier des charges.

dialogue compétitif

un AMO propose à la collectivité de lancer un dialogue compétitif pour retenir une équipe capable de proposer un projet d'aménagement d'un quartier, avec, en plus, la possibilité de passer des marchés "subséquents" sans remise en concurrence pour des missions de maîtrise d'oeuvre; j'aimerais avoir le retour d'expérience de collectivités qui auraient utilisé cette procédure d'avance merci

marchés d'effarouchage des volatiles

Bonjour, pour les besoins d'un article, je souhaiterais savoir si vous avez déjà lancé un marché destiné à réduire la population d'un volatile dans votre collectivité ou autour de vos bâtiments. Si oui, quelles sont les actions que vous propose votre prestataire pour y parvenir ? Avez-vous une idée du coût que représentent les dégradations liées à leur présence ? Quel type de marché vous avez organisé ? Et serait-il possible de vous contacter pour en parler ? Je vous remercie par avance, bien cordialement,

Offres anormalement basses

Bonjour, Pour les besoins d’une étude, je souhaiterais savoir si vous avez déjà rencontrés des offres anormalement basses et comment vous les gérer dans votre collectivité. Quelles suites ont été données ? avez-vous eu des recours sur ce sujet ? N’hésitez pas à me contacter pour me faire un retour d'expérience. Merci d'avance !

Projet de marche public travaux d'entretien 2nd oeuvre des batiments

Je suis à la recherche d'un modèle de DCE pour un marche de travaux d'entretien 2nd œuvre pour 2 bâtiments. Je vous remercie par avance.

Pages

L'activité de la DAJ en 2018 : quelques chiffres

- Guides très pratiques de la dématérialisation : téléchargés plus de 570 000 fois - Les comités consultatifs de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publiques (CCRA) : avec 183 saisines en 2018, ils « confirment une activité régulière et soutenue » - Conseils aux acheteurs : la DAJ a assuré 1149 prestations de conseil juridique aux acheteurs (1090 en 2017) « dans un délai moyen de 7,3 jours »

rapport-activite-2018.pdf

La cour des comptes se méfie des SEM... Et vous ?

« En l’état actuel du droit, la situation des SEM à l’égard des obligations européennes n’apparait pas pleinement sécurisée. » Le statut actuel de la SEM mériterait d’être réexaminé sur deux points : - le processus de création d’une SEM et/ou d’extension de son objet social, suivi de l’attribution d’un contrat de commande publique, qui peut aboutir à des mises en concurrence purement formelles des SEM ;

On regrette cette confusion très répandue

Faux-amis ! : beaucoup confondent encore « circuit court » et « achat local ». A lire sur ladepêche.fr "Le Conseil départemental de l'Aveyron milite pour les circuits courts" https://www.ladepeche.fr/2019/05/26/le-conseil-departemental-de-laveyron...

Le saviez-vous ?

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), en pleine parcours parlementaire, pourrait entraîner la renégociation de nombreux contrats publics, en obligeant à prendre en compte le développement des mobilités douces ( ex : proposer aux passages de voyager avec leur vélo). A lire dans Le quotidien du tourisme : http://www.quotidiendutourisme.com/transport/loi-dorientation-des-mobili...

Plutôt rassurant, non ?

Le Conseil d’Etat serait lui-même un bon acheteur La Cour des comptes, depuis la rue de Cambon ( rapport 2018 - Mission Conseil et contrôle de l’Etat), félicite le juge du Palais Royal pour sa politique d’achat. Il s’inscrit dans « une logique.de performance. Elle souligne « la professionnalisation progressive de l’achat public qui s’appuie sur un bureau des marchés centralisé et rattaché au secrétariat général du Conseil d’État. (source : Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2018 - Mission justice)

Mutualiser, mutualiser..; oui mais pourquoi ?

A méditer : mutualiser les services achats, est-ce compatible avec la définition du besoin et l’accès des PME ? Qu’en pensez-vous ? A lire sur Achatpublic.info : "En milieu rural, la commande publique mutualisée fait ses preuves" mais aussi : "Le Var centralise ses achats"

Dialogue compétitif

Bonjour, Je recherche un document ou un schéma expliquant de manière très opérationnelle le déroulement d'une procédure de dialogue compétitif en vue d'en lancer une dans le cadre d'une prestation de service (étude). D'avance, merci

La commande publique peut-elle tout faire ?

Nanterre a signé la charte « Ville et territoires sans perturbateurs endocriniens ». Le Réseau environnement santé à un objectif : interdire les perturbateurs endocriniens dans les contrats publics. A lire dans « Le Parisien » http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/contre-les-perturbateurs-endo...

Après l'Elysée, Lyon : bris de vaiselle en vue ?

Une association de contribuables dénonce de nouveau les marchés sans montant pris par la ville de Lyon et notamment un achat de vaisselle “sans savoir estimer, même approximativement, combien d’assiettes vont être achetées”. a lire sur Lyon Capitale : https://www.lyoncapitale.fr/politique/lyon-marche-de-999-999-999e-la-can...

Acheteur... c'est quoi ?

Entendu ce matin lors des Universités des achats publics : " L'acheteur de demain, c'est celui qui pilote un écosystème dans des contraintes fortes de compétitivité, mais sans étrangler les fournisseurs" … Votre avis ? Votre définition du nouvel acheteur public ?