Contrôle des Délégations de Service Public

Bonjour, Une réflexion est menée au sein de ma collectivité afin de développer le contrôle des contrats de délégation de service public au delà de la seule analyse des rapports annuels, notamment en mettant en place des indicateurs de suivi et de performance. Je souhaiterai pouvoir échanger, à ce titre, sur vos pratiques au sein de vos collectivités. Vous remerciant par avance de votre contribution.

Vulgariser la commande publique sous une forme originale auprès des agents

Bonjour à tous, pour les besoins d'un article, j'aimerais savoir si votre collectivité a déjà mené une initiative destinée à vulgariser auprès des agents la commande publique sous une forme attractive : bande dessinée, saynètes avec l'aide de comédiens, etc. Si oui, pourriez me présenter ce que vous avez fait et dans ce cas me laisser vos coordonnées afin que je puisse éventuellement vous recontacter ? je vous remercie par avance, Sandrine Dyckmans, chef de rubrique d'achatpublic.info

Durée de reconduction différente de la période initiale ?

Bonjour, Dans un marché à bons de commande, est-il possible de prévoir une période initiale allant de la notification au 31/12/2015 (soit environ 18 mois), reconductible pour 2 périodes de 12 mois (afin que les échéances soient le 31/12) ? ou bien les périodes de reconduction doivent-elles obligatoirement avoir une durée identique à la période initiale ? Merci d'avance pour vos réponses.

envoi electronique d'un courrier de rejet

En passant par votre profil acheteur, considérez vous que le délai de stand stil pour le rejet d'une offre peut être de 11 jours ou doit il être de 16 jours. Dans le cas où vous utilisez le délai de 11 jours, quel est le fondement juridique de votre choix ? Merci d'avance

Relèvement du seuil des marchés publics sans publicité

Bonjour à tous, Le député Thierry Mandon a remis début juillet un rapport pour la simplification de la vie des entreprises. Parmi les 165 propositions faites, certains concernent les marchés publics. Il propose notamment de relever le seuil des marchés publics sans obligation de publicité de 15K€ à 30K€. Qu'en pensez-vous? Est-ce ou non une bonne chose? Merci pour vos réponses. Emmanuelle Maupin, journaliste achatpublic.info

groupements de commande permanents

Bonjour à toutes et tous, je souhaiterais savoir, pour les besoins d'un article, si vous avez, chers lecteurs, mis en place un groupement de commande permanent et pourquoi. Quels sont les avantages/inconvénients de ce dispositif ? bien cordialement,

Avis de recherche

Vous venez d’intégrer un nouveau poste ? Vous avez changé de service, d’organisme, de statut…. Vous venez du privé…. Dites le nous, nous ferons passer l’info ! Emmanuelle Maupin 01.48.07.53.44

Offre inacceptable

Bonjour, Dans le cadre d'un AOO, nous souhaiterions rejeter une offre dépassant 20% des prévisions budgétaires (offre inacceptable). Aussi, nous nous interrogeons sur le sens de l'arrêt "CE, 24 juin 2011, Office public de l’habitat interdépartemental de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines, n° 346665." Quelqu'un aurait-il une jurisprudence, doctrine, rapport ou tout autre document permettant d'interpréter cet arrêt et d'en apprécier la portée? Merci par avance pour vos réponses.

Barème public

Je recherche une définition juridique sur la notion de barème public et de catalogue. Merci de votre aide

Pages

Le SMTC grenoblois va acheter des bus fonctionnant au biogaz et à l’électricité

Le 7 février, le Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération de Grenoble a acté le renouvellement de 8 bus articulés diesel par des véhicules neufs fonctionnant au biogaz (4,4 millions d’euros). Le choix de la procédure  (appel d'offres ou recours à une centrale d’achat) n'a pas été encore fixé. Le SMTC a également décidé d’acheter, via son délégataire, sept autobus électriques (modèle Aptis d’Alstom) pour un montant de 3,1 millions. Le syndicat espère disposer d’une flotte 100% basse émission dans deux ans.

Achats socio-responsables : convention de partenariat entre le ministère des Armées et l’EPEC

Le ministère des Armées a renouvelé, ce mardi 12 février, son partenariat avec le facilitateur : Ensemble Paris Emploi Compétence (anciennement la Maison de l’emploi de Paris), en vue notamment de répondre à l’objectif suivant, à savoir intégrer d’ici 2020 une clause sociale d’insertion dans 25 % de leurs marchés (hors armement).

Des bons de commande pour prolonger un contrat

Drôle d’histoire que celle de ce responsable hospitalier qui a travaillé à Ajaccio et à qui la Cour de discipline budgétaire et financière reproche de ne pas avoir respecté les règles des marchés publics pour l’élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Darsi)  et d’avoir entraîné un préjudice financier pour son établissement. Lorsqu’un groupement de commandes régional se substitue au marché local du CH, aucune entreprise ne répond.

Une expertise judiciaire lancée par le ministre de la justice à propos du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes

Des problèmes d’étanchéité de certaines salles d’eau du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ont été constatés alors que des travaux de réfection ont été réalisés au cours du mois de novembre 2014. Le ministre de la justice a saisi l’année dernière le juge administratif, dans le cadre d’un référé instruction, pour demander une expertise judiciaire afin de rechercher les origines et les causes du dommage. Un premier contentieux s’est produit à propos des parties à l’expertise.

Un acheteur lanceur d’alerte licencié

La SNCF a mis à la porte un de ses agents qui avait près de vingt ans d’ancienneté au service des achats. Il avait dénoncé il y a sept ans des appels d’offres de matériel informatique selon lui truqués et déposé plainte contre X. Le dossier a motivé, fin 2016, une enquête du parquet national financier (PNF) qui est toujours en cours. Pour sa part, l’entreprise ferroviaire nie toute intention de rétorsion et estime que son ancien salarié n’avance pas la moindre preuve.

DSP eau : Nîmes Métropole négocie et obtient une baisse de 20 %

A l’occasion du renouvellement de sa DSP de distribution et d’assainissement de l’eau (2020-2028) pour la totalité de ses 39 communes, Nîmes Métropole a bien fait de négocier durant trois mois puisqu’elle a obtenu des candidats des baisses de tarifs oscillant entre 20% et 33% ! Et c’est Veolia qui a tiré les marrons du feu. Une des entreprises évincées a annoncé son intention de déposer un recours.

Pour le Canard Enchaîné, les marchés publics ne le sont plus

Dans son dernier numéro daté du 16 janvier, le palmipède satirique fait la peau du décret 2018-1225 lequel permet aux acheteurs de se dispenser de mise en concurrence et de publicité pour leurs achats innovants à hauteur de 100 000 euros pendant une période expérimentale de trois ans. « Pourquoi se compliquer la vie ? », titre notre confrère lequel laisse entendre que cette nouvelle faculté entraînera des abus et que les contribuables qui voudront contrôler ces marchés se retrouveront dans le « noir complet ».

Résolution 2019 : simplification des décisions de justice

Pour cette nouvelle année, les décisions des juridictions administratives feront peau neuve dans un souci de simplification et de meilleure compréhension. Il ressort du vade-mecum du Conseil d’Etat (en pièce-jointe) que les expressions « ultra petita », « infra petita », « il appert de », « ester en justice »… ne devraient plus être utilisées.

Un marché dans la tourmente à Dax

Le tribunal correctionnel de Bayonne doit se prononcer sur les conditions d’attribution d’un marché par l’office de tourisme de Dax à une entreprise dirigée par la sœur de l’actuelle maire de la commune. Contrairement aux déclarations de la présidente de l’office, l’ancien édile de la ville et son adjoint aux finances assurent qu’il n’y avait jamais eu de pression pour retenir cette société, dont le dossier était mal classé.

Pages

Pages

Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22