mémoire cadre ou pas ?

Bonjour, voici une nouvelle question que je soumets, à vous lecteurs et acheteurs : utilisez-vous au sein de votre structure un mémoire cadre pour "baliser" les réponses des candidats dans le mémoire technique et leur éviter par exemple de confondre le mémoire technique et leurs capacités techniques. Si oui, pourquoi ? Si non, pourquoi ? Je vous remercie par avance, Sandrine Dyckmans, chef de rubrique d'achatpublic.info

Infructuosité d'un marché subséquent

Bonjour, Ma question est la suivante: Dans l'hypothèse d'un accord-cadre Multi-attributaire, il s'avère que lors de la remise en concurrence (marché subséquent) ces derniers n'ont pas remis d'offre. Notre RC ne prévoit pas le cas d'infructuosité d'un marché subséquent. Pouvons nous relancer ce marché dans le cadre d'un article 28, voir dans le cas de l'article 35-II 3°? En vous remerciant pour vos réponses.

politique de notation sur l'offre technique

Bonjour à tous, pour les besoins d'un article, je suis intéressée de connaître votre point de vue sur le sujet suivant : pourquoi ne pas mettre 20/20 à la meilleure offre technique d'un marché ? En effet, si les acheteurs n'ont pas de difficulté pour noter 20/20 la meilleure offre de prix, ils ne le font généralement pas pour la meilleure offre technique. Cette pratique ne conduit-elle pas à une forme de distorsion de la pondération des notes ? Je vous remercie par avance, bonne journée !

formule mathématique dans les OAB

Bonjour, pour les besoins d'un futur article, je cherche à savoir si, dans votre structure, vous appliquez une formule mathématique pour détecter une OAB ? Si non, est-ce parce que vous pensez qu'une formule mathématique est source de contentieux ? L'idée que la démarche est risquée juridiquement semble en effet très répandue dans le petit monde de l'achat public. Je vous remercie par avance de vos contributions, bonne journée, bien cordialement Sandrine Dyckmans

Bons de commande multi attributaire et critères de choix

Bonjour à tous, Je me pose plusieurs questions concernant les marchés à bons de commande multi-attributaires et leur application pratique. Voici mon cas : un de nos services a lancé un marché d' Acquisition de tenue de service dans le cadre de la dotation annuelle d'habillement des agents Il a indiqué dans son AAPC que seuls 2 candidats seraient retenus (ce qui à mon avis n'est pas possible) mais ne précise pas que c'est un marché à bdc multi attrib.

LIQUIDATION - CESSATION DE PAIEMENT

Nous avons appris par hasard qu'un de nos fournisseur (fournitures de bureau) a "déposé son bilan". Nous ne pouvons donc plus passer de commandes. Que faire pour assurer nos réapprovisionnements ? pouvons-nous faire une nouvelle mise en concurrence dans l'immédiat, sachant que nous ne pouvons pas résilier le marché en cours, en l'absence d'informations sur la nomination éventuelle d'un liquidateur, la reprise ou non du contrat ?

accord cadre et marché subséquent.

Bonjour, Je vous prie de trouver ci-dessous deux questions relatives aux accords-cadres. 1. Aux termes de l’article 76-III du code des marchés publics, « Lorsqu’un accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques, ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres ».

acheter "made in France"

bonjour, Avez-vous déjà eu à acheter du "made in France"? que signifie acheter "made in France"? comment intégrer cette dimension dans le marché? jusqu'où peut-on aller? merci pour vos retours.

insertion sociale et bilan

Bonjour, je souhaiterais savoir, pour les besoins d'un article, si vous avez déjà réalisé un suivi des personnes éloignées de l'emploi embauchées dans le cadre d'un marché intégrant des clauses sociales, une fois le marché terminé ? Disposez-vous d'outils permettant de connaître leur parcours professionnel après la fin de l'exécution du marché concerné et ainsi de faire un bilan de ces clauses ? En vous remerciant par avance de votre contribution, bien cordialement, Sandrine Dyckmans

Eviction de candidats n'ayant pas donné satisfaction

Bonjour, Je cherche des retours d'expériences de collectivités qui ont écarté pour un marché des candidatures d'entreprises en raison d'antécédents défavorables. y-a-t-il eu contentieux sur ce motif? merci pour vos réponses.

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Les guides internes doivent être à jour des problématiques sociales et environnementales

La CRC Centre-Val de Loire a attiré l’attention de la commune de Lamotte-Beuvron (dans son rapport d’observations définitives publié ce mois-ci) sur le défaut d’actualisation de son guide interne (la dernière mise à jour datée de l’année 2014). La chambre a ainsi déclaré : « Les récentes évolutions en matière de marchés publics où les problématiques sociales et environnementales sont devenues sensibles (achats de produits écologiques, critères d’insertion, principes d’égalité homme/femme…) et doivent inciter à un réexamen de ce guide ».

Délais de paiement : un maire fait le siège de la trésorerie

Pour protester contre l’absence de règlement d’une somme d’un million et demi d’euros à une entreprise chargée de réaliser un nouveau télésiège, Jean Conreaux, le maire de Vallouise-Pelvoux (Hautes-Alpes), qui en avait assez d’être accusé d’être un mauvais payeur, est venu en personne protester à la trésorerie. Selon l’élu, le retard atteignait trois semaines. Pour la direction départementale des finances publiques, l’émission du mandat de paiement n’était dépassée que de cinq jours. En tout cas, l’objectif a été atteint puisque la somme a été débloquée.

 

Entente : difficile d’éviter de tomber dans le panneau

Les départements normands ont été la victime entre 1997 et 2006 d’ententes dans le secteur de la signalisation routière pour un préjudice de plus de seize millions d’euros : huit sociétés se partageaient les appels d’offres, avec un renchérissement avoisinant les 30%. L’affaire n’est pas terminée puisqu’un des fournisseurs condamnés a fait appel de la décision. Malgré la vigilance des acheteurs, il demeure compliqué d’éviter de se faire avoir, même si le benchmarking avec les autres donneurs d’ordres semble la meilleure solution.

L’indispensable guide interne de la commande publique

La chambre régionale des comptes, cette fois-ci celle de Normandie, a recommandé à une association du Calvados « La Renaissance » (dans son rapport d’observations définitives) d’élaborer un guide interne de la commande publique afin de sécuriser ses procédures d’achats dont le montant estimé seraient inférieurs ou supérieurs aux seuils européens.

Une annulation de marché fait du barouf à Goussainville

Le conseil municipal de Goussainville a appris, près de deux ans après, qu’un marché de construction d’une crèche avait été annulé par le tribunal administratif et que la ville avait été condamnée à  verser 60 000 euros d’indemnités à un candidat moins cher de 200 000 euros mais qui avait obtenu la même note que l’attributaire. L’opposition dénonce un manque de transparence.

Dématérialisation marchés publics EPLE

Bonjour, En tant qu'AMO, je m'aperçois que la grande majorité de mes clients EPLE (lycées, collèges pour l'essentiel) semble complètement démunie face à l'objectif "100% dématérialisation de la commande publique" à l'échéance octobre 2018. Quel est le degré d'autonomie de ces établissements dans l'atteinte de cet objectif ?

Les CRC scrutent les clauses de révision de prix

La Chambre régionale des comptes Auvergnes-Rhône-Alpes a fait des remontrances aux hôpitaux Drôme Nord, concernant les exercices 2011 à 2016,  à propos des clauses de révision des prix. Sur la quinzaine de marchés évalués, la juridiction a noté d’une part l’absence dans certains contrats d’une telle disposition. D’autre part, elle a constaté une mauvaise application de l’arrondi, prévu dans le cahier des charges, avantageant au final l’acheteur.

Mise à jour des DC4 sur le site de la DAJ

La rubrique sur l’identification du titulaire est plus claire. Celle sur le nantissement aurait mérité une case dans le cas d’une déclaration au moment du dépôt de l’offre. Le formulaire est complexifié notamment par le fait qu’il est commun avec les marchés de défense ou de sécurité. Qu’en pensez-vous ?

Tentative de suicide d’une acheteuse : le maire accusé de harcèlement moral

La maire d’Auvers-sur-Oise  a été convoquée par la gendarmerie dans le cadre d’une investigation pour harcèlement moral au travail. Il y a un an, la responsable des marchés publics s’était ouvert les veines dans son bureau expliquant ensuite qu’elle avait été poussée dans ses derniers retranchements. Au total, une dizaine de plaintes font l’objet d’enquêtes. Les fonctionnaires dénoncent des vexations ou des humiliations, ou des mises au placard.

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Le gouvernement va fixer comme objectif d’un achat obligatoire de 50% de denrées alimentaires bio ou correspondant à un label de qualité à partir de janvier 2022. Qu’en pensez-vous ?

J’y arriverai sans souci
17% (4 votes)
Cela sera compliqué parce que les filières bio ne sont pas structurées dans ma région
38% (9 votes)
C’est irréalisable en raison du surcoût imposé
46% (11 votes)
Total des votes : 24

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui
41% (9 votes)
C'est pour bientôt
23% (5 votes)
Non
36% (8 votes)
Total des votes : 22

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises
18% (3 votes)
De toute façon, c'est interdit par les directives
29% (5 votes)
C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux
53% (9 votes)
Total des votes : 17

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Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
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