mémoire cadre ou pas ?

Bonjour, voici une nouvelle question que je soumets, à vous lecteurs et acheteurs : utilisez-vous au sein de votre structure un mémoire cadre pour "baliser" les réponses des candidats dans le mémoire technique et leur éviter par exemple de confondre le mémoire technique et leurs capacités techniques. Si oui, pourquoi ? Si non, pourquoi ? Je vous remercie par avance, Sandrine Dyckmans, chef de rubrique d'achatpublic.info

Infructuosité d'un marché subséquent

Bonjour, Ma question est la suivante: Dans l'hypothèse d'un accord-cadre Multi-attributaire, il s'avère que lors de la remise en concurrence (marché subséquent) ces derniers n'ont pas remis d'offre. Notre RC ne prévoit pas le cas d'infructuosité d'un marché subséquent. Pouvons nous relancer ce marché dans le cadre d'un article 28, voir dans le cas de l'article 35-II 3°? En vous remerciant pour vos réponses.

politique de notation sur l'offre technique

Bonjour à tous, pour les besoins d'un article, je suis intéressée de connaître votre point de vue sur le sujet suivant : pourquoi ne pas mettre 20/20 à la meilleure offre technique d'un marché ? En effet, si les acheteurs n'ont pas de difficulté pour noter 20/20 la meilleure offre de prix, ils ne le font généralement pas pour la meilleure offre technique. Cette pratique ne conduit-elle pas à une forme de distorsion de la pondération des notes ? Je vous remercie par avance, bonne journée !

formule mathématique dans les OAB

Bonjour, pour les besoins d'un futur article, je cherche à savoir si, dans votre structure, vous appliquez une formule mathématique pour détecter une OAB ? Si non, est-ce parce que vous pensez qu'une formule mathématique est source de contentieux ? L'idée que la démarche est risquée juridiquement semble en effet très répandue dans le petit monde de l'achat public. Je vous remercie par avance de vos contributions, bonne journée, bien cordialement Sandrine Dyckmans

Bons de commande multi attributaire et critères de choix

Bonjour à tous, Je me pose plusieurs questions concernant les marchés à bons de commande multi-attributaires et leur application pratique. Voici mon cas : un de nos services a lancé un marché d' Acquisition de tenue de service dans le cadre de la dotation annuelle d'habillement des agents Il a indiqué dans son AAPC que seuls 2 candidats seraient retenus (ce qui à mon avis n'est pas possible) mais ne précise pas que c'est un marché à bdc multi attrib.

LIQUIDATION - CESSATION DE PAIEMENT

Nous avons appris par hasard qu'un de nos fournisseur (fournitures de bureau) a "déposé son bilan". Nous ne pouvons donc plus passer de commandes. Que faire pour assurer nos réapprovisionnements ? pouvons-nous faire une nouvelle mise en concurrence dans l'immédiat, sachant que nous ne pouvons pas résilier le marché en cours, en l'absence d'informations sur la nomination éventuelle d'un liquidateur, la reprise ou non du contrat ?

accord cadre et marché subséquent.

Bonjour, Je vous prie de trouver ci-dessous deux questions relatives aux accords-cadres. 1. Aux termes de l’article 76-III du code des marchés publics, « Lorsqu’un accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques, ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres ».

acheter "made in France"

bonjour, Avez-vous déjà eu à acheter du "made in France"? que signifie acheter "made in France"? comment intégrer cette dimension dans le marché? jusqu'où peut-on aller? merci pour vos retours.

insertion sociale et bilan

Bonjour, je souhaiterais savoir, pour les besoins d'un article, si vous avez déjà réalisé un suivi des personnes éloignées de l'emploi embauchées dans le cadre d'un marché intégrant des clauses sociales, une fois le marché terminé ? Disposez-vous d'outils permettant de connaître leur parcours professionnel après la fin de l'exécution du marché concerné et ainsi de faire un bilan de ces clauses ? En vous remerciant par avance de votre contribution, bien cordialement, Sandrine Dyckmans

Eviction de candidats n'ayant pas donné satisfaction

Bonjour, Je cherche des retours d'expériences de collectivités qui ont écarté pour un marché des candidatures d'entreprises en raison d'antécédents défavorables. y-a-t-il eu contentieux sur ce motif? merci pour vos réponses.

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3 propositions pour booster la commande publique

L’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem) a été auditionnée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans le cadre de la saisine sur la commande publique responsable. A cette occasion, Michel André, le président de l'UNICEM a formulé trois propositions pour booster la commande publique. http://www.chantiersdefrance.fr/marches/materiaux-trois-propositions-de-...

Je ne comprends pas...

Bonjour à tous,

Je ne comprends pas pourquoi personne ne réagit au post publié récemment sur la CAO des OPH, qui est chargée de procéder à l'ouverture des plis...

Cette disposition paraît pourtant si absurde (il faut parfois plusieurs heures pour ouvrir et décrypter des plis électroniques) et à contre courant de l'évolution de la commande publique !

Ce texte devrait provoquer une levée de boucliers du côté des acheteurs OPH mais il n'en est rien. Comment faites-vous ? est-ce que je n'ai pas compris le texte ?

Le TA de Paris rejette le recours Decaux

Le juge du référé précontractuel parisien a rejeté ce jour la demande d'annulation de la procédure de passation du marché Vélib 2 déposée par la société JC Decaux. Plus d'informations dans notre édition de demain. En attendant, vous pouvez relire le compte rendu de l'audience http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2017/04/25/nouveau-v...

Mission Achats - Ministère des Finances - Recherche acheteuse/eur IT

Bonjour, la Mission ministérielle des achats du Ministère de l'Economie et des finances recherche son acheteuse/eur informatique et télécom, dans un premier temps dans la sphère publique. Vous êtes passioné(e) par l'achat et dynamique, vous êtes le/la bienvenu(e) !

L'équipe de la MMA

 

La clause molière est illégale

Bonjour à tous, Une instruction interministérielle relative aux actes et délibérations des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés a été adressée aux préfets le 27 avril 2017. En vertu de cette dernière, les clauses dite "molière" sont considérées comme illégales et doivent être traitées comme telles.

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