Marchés de travaux : bon bilan de santé trimestriel

Les prises de commandes ont bondi de 7% au cours du deuxième trimestre, par rapport à la même période de l'année précédente. Selon la FNTP, la dynamique des appels d'offres de marchés publics a progressé de 3% au cours de cette même période. A lire sur batiactu.fr : « Temps dégagé mais un peu chaud pour les travaux publics en juin 2019 » https://www.batiactu.com/edito/temps-degage-mais-un-peu-chaud-travaux-pu...

Détection de mensonges : un appel d’offres très particulier

Le centre de formation de la Sécurité sociale vient de lancer un appel d’offres original : « Conception et animation de formation dans le domaine des techniques d'audition et de détection du mensonge. » Objectif : permettre aux agents d'utiliser des « outils efficaces » pour, lors des entretiens et auditions, «caractériser la fraude» et «déceler le mensonge dans les dires verbaux, les écrits et de savoir décrypter le langage non-verbal». A lire sur leparisien.fr :

« C’est la faute aux marchés publics »

Oups ! Pour la promotion de son label "Fabriqué à Lyon", les sacs utilisés sont fabriqués... au Pakistan ! Le service de communication de la ville de Lyon se défend: " Nous n'avons pas pu le faire fabriquer à Lyon parce que nous sommes passés par notre prestataire habituel, dans le cadre des marchés publics, on ne peut pas faire autrement." A lire sur france3régions :

Des marchés de la Défense trop lents ?

« L’une des difficultés essentielles de la captation de l’innovation tient aujourd’hui à la lenteur et à la complexité de l’achat public. La passation d’un marché public ou la révision d’un contrat de programme d’armement prend entre 18 mois et 2 ans, ce qui est profondément incompatible avec la durée de vie des innovations les plus volatiles. » Innovation de défense : dépasser l’effet de mode - Rapport d’information n ° 655 de MM. Cédric Perrin et Jean-Noël Guérini au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Marchés de denrées alimentaires avariées : Franceagrimer se défend

Franceagrimer dénonce bien, aussi , une « tromperie en bande organisée », félicite les associations pour leur alerte, reconnait des faiblesses …mais se défend A lire sur Web-agri : http://www.web-agri.fr/actualite-agricole/economie-social/article/qui-au... A relire sur achatpublic.info : Marchés de denrées alimentaires (2/2) : "la mafia des viandards" :

Assistance technique : le saviez-vous ?

Le décret n° n° 2019-589 du 14 juin 2019 autorise les collectivités de moins de 40 000 habitants et certaines intercommunalités en zone de montagne à faire appel aux services d’assistance technique des départements. Son article 3 vise la passation de contrats publics (hors missions de maîtrise d'œuvre) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038625...

Signature tardive de l'acte d'engagement

Bonjour, La trésorerie peut elle refuser de s'acquitter du paiement des prestations aux motifs que la date de signature de l'acte d'engagement par le prestataire intervient après la date de notification du lot concerné et de la date de début de marché. Si vous en savez quelque chose merci de me renseigner sur le fondement juridique de la question. En attente, merci.

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Prolongation d'un marché public arrivé à échéance ?

Message créé jeu, 16/03/2017 - 17:56 par sdelille2

Est-il possible pour un pouvoir adjudicateur de prolonger de 6 à 12 mois un marché public venu à échéance en attendant de publier un nouvel appel d'offres ? Si oui, quelles sont les possibilités légales ? Un avenant de prolongation est-il envisageable sans qu'aucune des deux parties soient mises en cause ?

Question à propos des huissiers de justice

Message créé jeu, 16/03/2017 - 08:44 par arion2

Bonjour, bonjour! Est-ce que quelqu'un pourrait me dire si les huissiers de justices sont soumis à la règlementation sur les marchés publics? Doit-on, en tant qu'acheteur public, procéder à une mise en concurrence. A mon sens, je ne pense pas au regard de l'article 14-10°C disposant que sont exclus "les services qui sont liés, même occasionnellement, à l'exercice de la puissance publique". Or tel est le cas des huissiers. Cependant, cet argument ne semble pas faire l'unanimité...

Clause Molière...encore et encore : bravo les Occitans !

Re-bonjour,

Eureka ! des élus de différentes sensibilités, lucides sur cette clause, ont pu être localisés en Occitanie.

Laissons désormais Molière reposer en paix et permettons lui de conclure :

— Harpagon : Comment, pendard ! c’est toi qui t’abandonnes à ces coupables extrémités !
— Cléante : Comment ! mon père, c’est vous qui vous portez à ces honteuses actions! »

Clause Molière...encore : le Préfet saisi

Bonjour à tous,

C'était à prévoir : le Préfet de Région qui vient de prendre ses fonctions en Ile de France a été saisi par l'opposition. Rappelons qu'un de ses derniers actes en Région Rhône Alpes avait été de former un recours contre cette "clause".

La suite au prochaine épisode...

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/03/15/97002-20170315FILWWW00262-cl...

 

 

Clause Molière, suite...

Message créé mer, 15/03/2017 - 17:42 par s dyckmans

La Clause Molière continue de faire parler d'elle. Emmanuelle Cosse estime qu'il "est temps pour certains d'arrêter de faire de la communication sur le dos des travailleurs. Cette clause est inapplicable." C'est dit !

CHORUS PRO

Bonjour à tous,

Même si tout n'est pas encore parfait compte tenu de l'ampleur du dispositif déployé, CHORUS PRO vient de passer le cap du million de factures reçues. Le cap des 10 millions pourrait être atteint d'ici la fin de l'année. wink

 

 

 

L'Ile-de-France lance un SBA régional

Message créé ven, 10/03/2017 - 16:57 par s dyckmans

La Région entend mieux informer les TPE-PME, généraliser le MPS, octroyer des avances de 30% à 50% du montant total de la commande, introduire la clause dite « Molière » sur les marchés qui le permettent et consacrer un minimum de 2% de la commande publique régionale à l’achat innovant. Une bonne initiative ?

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Le gouvernement va fixer comme objectif d’un achat obligatoire de 50% de denrées alimentaires bio ou correspondant à un label de qualité à partir de janvier 2022. Qu’en pensez-vous ?

Sondage créé lun, 26/02/2018 - 12:05 par jmbinot

J’y arriverai sans souci
17% (4 votes)
Cela sera compliqué parce que les filières bio ne sont pas structurées dans ma région
38% (9 votes)
C’est irréalisable en raison du surcoût imposé
46% (11 votes)
Total des votes : 24

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Sondage créé mar, 03/01/2017 - 11:12 par jmbinot

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui
41% (9 votes)
C'est pour bientôt
23% (5 votes)
Non
36% (8 votes)
Total des votes : 22

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

Sondage créé mar, 06/12/2016 - 15:38 par jmbinot

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises
18% (3 votes)
De toute façon, c'est interdit par les directives
29% (5 votes)
C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux
53% (9 votes)
Total des votes : 17

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Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
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NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
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