Lanceurs d’alerte : 1/0 ?

Selon une information révélée par Le Parisien, des agents de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ont mené des perquisitions mardi 4 juin au siège de la SNCF à Saint-Denis, ainsi qu’à la direction des Achats de la compagnie ferroviaire, à Lyon. C’est au sein de cette direction que travaillait le lanceur d’alerte Denis Breteau. Ce cheminot travaillait au service achat de l’entreprise publique et avait porté plainte contre X en 2012 pour dénoncer les procédures de passation des contrats entre la SNCF et l’informaticien IBM.

Faut-il encore avoir peur… ou regretter le contrôle de légalité ?

L’ex maire de Verdun-sur-Garonne est jugé dans une affaire de favoritisme sur la seule période « Février-Mars 2014 ». Le parquet a requis 4 mois de prison avec sursis ( jugement fin août). A lire sur midi-pyrenees-politiques-france3 : « En toute hypothèse, il manque un "‘accusé" sur le banc : la préfecture du Tarn-et-Garonne. Elle était censée assurer le contrôle de la légalité. Il a fallu attendre l’action de la chambre régionale des Comptes pour qu’une enquête soit ouverte.

Cycle électoral et travaux publics : Avant les élections, faut-il lancer des marchés ?

A lire dans la Dépêche : Les élections municipales n'étant pas «neutres» pour l'activité des Travaux publics, dans la perspective de celles de l'année prochaine, la fédération régionale des travaux publics d'Occitanie alerte les élus : «ne vous abstenez pas d'agir !» https://www.ladepeche.fr/2019/06/03/travaux-publics-elus-ne-vous-abstene...

L'activité de la DAJ en 2018 : quelques chiffres

- Guides très pratiques de la dématérialisation : téléchargés plus de 570 000 fois - Les comités consultatifs de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publiques (CCRA) : avec 183 saisines en 2018, ils « confirment une activité régulière et soutenue » - Conseils aux acheteurs : la DAJ a assuré 1149 prestations de conseil juridique aux acheteurs (1090 en 2017) « dans un délai moyen de 7,3 jours »

rapport-activite-2018.pdf

La cour des comptes se méfie des SEM... Et vous ?

« En l’état actuel du droit, la situation des SEM à l’égard des obligations européennes n’apparait pas pleinement sécurisée. » Le statut actuel de la SEM mériterait d’être réexaminé sur deux points : - le processus de création d’une SEM et/ou d’extension de son objet social, suivi de l’attribution d’un contrat de commande publique, qui peut aboutir à des mises en concurrence purement formelles des SEM ;

On regrette cette confusion très répandue

Faux-amis ! : beaucoup confondent encore « circuit court » et « achat local ». A lire sur ladepêche.fr "Le Conseil départemental de l'Aveyron milite pour les circuits courts" https://www.ladepeche.fr/2019/05/26/le-conseil-departemental-de-laveyron...

Le saviez-vous ?

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), en pleine parcours parlementaire, pourrait entraîner la renégociation de nombreux contrats publics, en obligeant à prendre en compte le développement des mobilités douces ( ex : proposer aux passages de voyager avec leur vélo). A lire dans Le quotidien du tourisme : http://www.quotidiendutourisme.com/transport/loi-dorientation-des-mobili...

Notre-Dame de Paris : la boite de pandore sera-t-elle ouverte en cas de dérogation aux règles de la commande publique ?

Les sénateurs sont hostiles à une dérogation des règles de la commande publique, dans le cadre du projet de reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame, contrairement aux députés.

OUI

80% (8 votes)

NON

20% (2 votes)

Total des votes : 10

Plutôt rassurant, non ?

Le Conseil d’Etat serait lui-même un bon acheteur La Cour des comptes, depuis la rue de Cambon ( rapport 2018 - Mission Conseil et contrôle de l’Etat), félicite le juge du Palais Royal pour sa politique d’achat. Il s’inscrit dans « une logique.de performance. Elle souligne « la professionnalisation progressive de l’achat public qui s’appuie sur un bureau des marchés centralisé et rattaché au secrétariat général du Conseil d’État. (source : Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2018 - Mission justice)

Mutualiser, mutualiser..; oui mais pourquoi ?

A méditer : mutualiser les services achats, est-ce compatible avec la définition du besoin et l’accès des PME ? Qu’en pensez-vous ? A lire sur Achatpublic.info : "En milieu rural, la commande publique mutualisée fait ses preuves" mais aussi : "Le Var centralise ses achats"

Pages

Le contrôle de légalité sert-il vraiment à quelque chose ?

Bonjour, c'est sous la forme d'une boutade que je souhaite vous interroger pour un article prochain : est-ce que selon vous le contrôle de légalité exerce un contrôle pertinent, efficace en matière de marchés publics ou bien estimez-vous que ce contrôle ne sert pas vraiment à grand chose ? Si oui, si non, pourquoi ? En espérant recueillir une réponse de votre part, par avance merci, bien cordialement, Sandrine Dyckmans, chef de rubrique achatpublic.info

recours à une assistance à maitrise d'ouvrage après le dépôt des dossiers

bonjour, nous souhaitons faire appel à un prestataire recruté en qualité d'assistant à maitrise d'ouvrage pour nous aider dans le dépouillement technique d'un appel d'offres. le marché est déjà lancé, les offres déposées. le DCE ne fait pas mention de cette assistance. la composition de notre instance de consultation prévoit la présence d'une personalité désignée en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres. il y a t il des risques à ce recrutement dans ces conditions et si oui quels sont ils. merci de votre éclairage.

Dsp gestion aire d'accueil gens du voyage

Bonjour à tous, nous préparons une dsp pour la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage. l'AAPC sera publié sur le BOAMP ainsi que sur notre profil d'acheteur préféré, mais je souhaite également publier dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné. Si un(e) sympathique collègue a une réponse, merci d'en faire profiter notre communauté des gens qui ont des idées qui voyagent. bien cordialement Pascal Girault

méthode de notation : que communiquez-vous ?

Bonjour à toutes et tous, pour les besoins d'un article, je souhaiterais savoir si vous communiquez tout ou partie de la méthode de notation ? Si non pourquoi ? Si oui, dans quels cas ? Pensez-vous que la communication de ce document, qui n'est pas du tout obligatoire, soit un piège à contentieux ? Dans quels cas sa communication peut s'avérer selon vous pertinente ? Je vous remercie par avance, bien cordialement Sandrine Dyckmans Chef de rubrique

Mutualisation des services marchés villes et EPCI

Bonjour à tous, Dans l'optique d'un prochain article, je cherche des retours d'expériences sur des fusions de services marchés entre les villes et leur intercommunalité qui se sont réalisées ou pas. Quels sont les bénéfices, les gains économiques, les inconvénients, les difficultés d'une telle mise en place? Si vous avez abandonné un tel projet, qu'est-ce qui vous a poussé à faire machine arrière? En vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien apporter à ce sujet, bien cordialement.

Déclaration appropriée de banque et critères sociaux

Bonjour chers lecteurs, voici deux nouvelles questions que je soumets à votre sagacité, pour des articles en préparation. Voici ma première question : si vous avez déjà été confronté à la présentation d'une candidature d'une société nouvellement créée, quelle « déclaration appropriée de banque » avez-vous reçu de la part du candidat ? Selon vous, qu'est-ce qu'une déclaration appropriée de banque ? De quels types de document peut-il s'agir ? La banque l'a-t-elle fourni sans difficulté ?

Achat de photocopies

Bonjour à tous, Pour un prochain article, je recherche des informations sur l'achat de photocopies: selon vous, est-il mieux d'acheter une prestation de services (achat d'un volume d'impressions) ou acheter directement les imprimantes? Quel est le moins cher et pourquoi? Quels sont les critères à prendre en considération, les pièges à éviter? Bien cordialement Bénédicte Rallu Journaliste

Procédure dialogue compétitif

Je souhaiterai échanger avec un membre qui a une expérience du dialogue compétitif et plus particulièrement sur les modalités de sélection des candidatures ainsi que sur le contenu du programme fonctionnel et éléments impératifs à fournir. Merci si un membre de la communauté a la possibilité d'échanger sur son expérience. Cordialement Karine Brossard GCLH

mémoire cadre ou pas ?

Bonjour, voici une nouvelle question que je soumets, à vous lecteurs et acheteurs : utilisez-vous au sein de votre structure un mémoire cadre pour "baliser" les réponses des candidats dans le mémoire technique et leur éviter par exemple de confondre le mémoire technique et leurs capacités techniques. Si oui, pourquoi ? Si non, pourquoi ? Je vous remercie par avance, Sandrine Dyckmans, chef de rubrique d'achatpublic.info

Infructuosité d'un marché subséquent

Bonjour, Ma question est la suivante: Dans l'hypothèse d'un accord-cadre Multi-attributaire, il s'avère que lors de la remise en concurrence (marché subséquent) ces derniers n'ont pas remis d'offre. Notre RC ne prévoit pas le cas d'infructuosité d'un marché subséquent. Pouvons nous relancer ce marché dans le cadre d'un article 28, voir dans le cas de l'article 35-II 3°? En vous remerciant pour vos réponses.