négociation des offres
Cas d'une procédure négociée avec élimination successives. Au 1er tour, nous pourrons admettre à négociation des candidats ayant remis une offre initiale irrégulière ou inacceptable (cf. arrêt CE Ministère de la défense 30 nov 2011), seules les offres inappropriées devant être écartées (cf. articles 66 et 166 du code). A l'issue de ce 1er tour, nous prévoyons de retenir 4 candidats qui seront invités à remettre une offre définitive sur la base d'une série de questions posées à chacun d'eux. Ces questions pointeront notamment les points de non conformité des offres, les éléments d'argumentation à produire / aux respect des performances attendues, etc.. , à charge pour chaque candidat concerné, dont l'offre demeurerait irrégulière ou inacceptable à l'issue du 1er tour, d'apporter, au regard de nos questions, les corrections requises afin que leur offre définitive soit purgée de ces manquements et soit conforme (cf. à nouveau arrêt CE 30 11 11 Ministère de la Défense). A réception de ces offres définitives, analyse, élimination des offres qui demeureraient irrégulières ou inacceptables (art 53 du code), classement et attribution. Etes vous d'accord sur ce déroulé ? D'avance, merci Cordialement