Cession de créance

Le sous-traitant d'un marché peut-il céder sa créance au profit de titulaire du même marché ?

Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22

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