Des agents "lanceurs d'alerte" ?

Deux cadres de la direction des infrastructures et des équipements du conseil départemental des Ardennes ont déposé plainte contre X pour favoritisme. Une plainte portant sur l'attribution de deux marchés publics. Ils dénoncent des irrégularités dans l'attributions de deux marchés publics qui ne seraient ne sont pas en phase avec les critères de "transparence" et d'"objectivité" requis. A suivre ...

Acheteur public : quelle est votre plus grande peur ?

de ne pas respecter les grands principes : liberté d'accès, égalité de traitement, transparence
55% (6 votes)
de ne pas faire un bon achat (insatisfaction du service prescripteur ou des usagers)
36% (4 votes)
de ne pas avoir de PME comme candidat
0% (0 vote)
de ne pas pouvoir insérer une clause sociale
0% (0 vote)
AUTRE
9% (1 vote)
Total des votes : 11

Notre-Dame : publicité et mise en concurrence

Acheteurs, suite au sinistre intervenu au sein de la cathédrale de Notre-Dame : pensez-vous que dans de telles circonstances  les conditions fixées par l'article R. 2122-1 du CCP sont réunies pour  entreprendre les rénovations du bâtiment sans publicité ni mise en concurrence ?

Oui
29% (2 votes)
Non
71% (5 votes)
Total des votes : 7

Un marché de conception-réalisation en sursis

Attaqué devant le tribunal administratif par un conseiller d’opposition, le marché de conception-réalisation de la salle Arena lancé par la mairie de Narbonne a du souci à se faire. Le rapporteur public a proposé sa résiliation avec effet immédiat, au motif que les caractéristiques du chantier, attribué au groupement Fayat bâtiment, ne justifient pas le recours à ce type de procédure.

La ville belge de Charleroi expérimente une clause anti-dumping social

La commune wallonne de Charleroi (200 000 habitants) a décidé de tester un dispositif pour limiter le détachement de main d’œuvre et la sous-traitance en cascade dans les marchés de travaux. La clause, insérée dans le cahier des charges, fixe un ratio chiffre d’affaires/nombre de salariés. Elle est prévue pour un marché de rénovation d’une salle des sports.

https://www.dhnet.be/regions/charleroi/charleroi-ne-veut-plus-de-sous-tr...

Modèle de « contrats de services ou prestations » internes

Bonjour, je recherche des modèles de « contrats de services » ou autre type de document qui pourrait formaliser en interne, les services/prestations en matière de marchés publics, qui pourraient être fournis par une direction de la commande publique à une autre direction de collectivité.

Avis de modification au JOUE

Pour les contrats de concession l'autorité concédante publie un avis de modification du contrat de concession dans les hypothèses prévues aux 2° et 3° de l'article 36. Comment fait-on pour publier cet avis au Journal officiel de l'Union européenne? (Où trouve t'on et à quel endroit publie t'on sur le site du JOUE le formulaire 20 Avis de modification?) Merci

L’Union européenne s’apprête à protéger les lanceurs d’alerte de la commande publique

Des représentants du Parlement européen et des Etats membres sont  tombés d’accord le 11 mars au sujet d’une protection destinée aux lanceurs d’alerte qui dénonceront des violations de la législation ou des abus de droit dans plusieurs domaines dont les marchés publics. Le texte interdit les représailles et précise qu’aucune clause ou obligation de confidentialité n’est opposable à la légitimité des divulgations. Les Etats auront par ailleurs  l’obligation de prévoir  un soutien juridique, financier et psychologique pour ces lanceurs d’alerte et ceux qui les aident.

Contrats oraux

Acheteurs faites-vous des contrats oraux ? Je suis à la recherche de retours d’expériences sur cette problématique. Vous pouvez me contacter pour que nous puissions échanger au 06 15 53 06 73 ou aude.camus@achatpublic.com Aude Camus journaliste achatpublic.info

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Pour le TA de Nantes, la clause Molière ne serait pas discriminatoire

Le président de la région Pays de la Loire, Bruno Retailleau, a annoncé que le TA de Nantes, saisi par la préfète au sujet de la clause Molière, vient de lui donner raison en considérant que le dispositif introduit à l’occasion d’un marché de travaux pour un lycée n’apparaissait ni disproportionné, ni discriminatoire.

Pour en savoir plus : http://www.leparisien.fr/economie/la-justice-valide-la-clause-moliere-de...

Recherche journaliste juridique

Le journal 'achatpublic.info recherche un(e) journaliste juridique. La personne aura en charge la rédaction et la publication d’articles, d’interviews de praticiens et d'experts particulièrement sur les différentes problématiques réglementaires et jurisprudentielles de la commande publique sous toutes ses formes (marchés, concessions...). Elle assurera le lien avec les différents cabinets d’avocats du secteur. Le poste s'adresse également à des juristes marchés tenté(e)s par une expérience dans la presse professionnelle.

Rencontre entre entreprises innovanteset personnes publiques en Auvergne

La DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, la CCI Puy-de-Dôme, l’UGAP et la Maison Innovergne ont organisé jeudi 29 juin 2017 une journée de rencontre entre 90 entreprises innovantes et une cinquantaine d’organisations publiques de la région autour de la thématique de l’achat public innovant. L’objectif : mieux se connaitre mutuellement et identifier les opportunités de développement et d’innovation pour les entreprises du territoire. Tous les acteurs publics présents s’engagent dans une simplification de l’accès aux marchés publics pour les PME et plus particulièrement les entreprises innovantes.

Alain Bénard nouveau président de l’AAP

Ancien responsable de la commande publique de Meaux, actuel DGS de la communauté de communes Plaines et Monts de France (Seine-et-Marne), Alain Bénard a remplacé Jean-Lou Lemaindre à la tête de l’Association des acheteurs publics (AAP). Jusqu’ici vice-président, Alain Bénard est remplacé à ce poste par Arnaud Latrêche, adjoint au directeur de la commande publique du département de la Côte d’Or.

Enquête sur le contrat accordé à la société des eaux de Marseille

Le contrat d’une durée de quinze ans et d’un montant dépassant les trois milliards d’euros qui a été accordé à la Société des Eaux de Marseille fait actuellement l’objet d’investigations. Les conditions de passation avaient été critiquées par par la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

http://www.la-croix.com/France/A-Marseille-suspecte-attribution-marche-l...

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

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