Vosges : les circuits courts relayés par les réseaux sociaux

Outil de développement des circuits courts, la plateforme Agrilocal 88, mise en ligne en 2017 et développée par le conseil départemental avec l’aide de la chambre d’agriculture, vient de passer sur Facebook. L’outil permet aux acheteurs de faire leur sourcing et trouver près de 80 prestataires de manière géographique. Les fournisseurs peuvent y trouver des avis de publicité. Agrilocal a ainsi facilité l’acquisition de sept tonnes de denrées durant sa première année de fonctionnement.

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Rapport d’analyse de la jurisprudence du Conseil d’Etat de janvier 2018

Le Conseil d’Etat publie, sur son site, un rapport d’analyse mensuel de ces jurisprudences du mois. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du document concernant les contrats administratif de janvier 2018. Les décisions GIE « Groupement périphérique des huissiers de justice » et Société Industria Durmi ont été mises à l’honneur. Vous pouvez (re)lire, à ce sujet, dans nos colonnes :

Rapport d'analyse de la jurisprudence du Conseil d'Etat de janvier 2018 (extrait).pdf

Engracia Mas (CCIMP)

Bonjour, je recherche des infos sur la mise en place du Full Démat et plus spécifiquement sur les process de mise en place de la signature électronique des Présidents et/ou de leurs délégataires.

Pour Anticor, le contrat des voitures-radar a dépassé la ligne jaune

Anticor a déposé une plainte auprès du Parquet national financier pour délit de favoritisme au sujet de deux contrats confiés par le ministère de l’Intérieur à l’entreprise Fareco, fournisseur des voitures radar. L’association a dans le collimateur un avenant de 2,67 millions d'euros en réalité confié à 60% à un sous-traitant et la procédure négociée passée en 2017 d’un montant de plus de 53 millions, dont elle conteste le fondement, c’est-à-dire l’exclusivité technique du prestataire.

La ville de Six-Fours met à disposition son calculateur de révision des prix

Dans notre article « Révision des prix : le calcul gagnant de la mairie de Six-Fours », la commune avait annoncé son intention de mettre à disposition son calculateur. Ce simulateur est dorénavant disponible. Vous pouvez dès à présent le télécharger sur le site de la mairie : http://www.ville-six-fours.fr/boite-a-outils-a-lattention-entreprises/ A noter que le calculateur fonctionne uniquement avec Open Office.

Vendée numérique préfère un CREM plutôt qu’une DSP

Pour raccorder 65 000 foyers et 5000 entreprises d’ici 2019, le GIP Vendée numérique a choisi un marché de conception réalisation exploitation et maintenance (CREM). Un dispositif contractuel préféré à la DSP afin de conserver la propriété du réseau dès le démarrage et de rester maître du calendrier, en donnant la priorité à l’aménagement du territoire plutôt qu’à la rentabilité. Un marché global de performance tiendrait la corde pour la deuxième tranche qui concerne l’ensemble du territoire à l’horizon 2025.

Casino de la ville de Briançon : Pas d’admission du pourvoi de la société Groupe Lucien Barrière

La société d’expansion touristique de Briançon à laquelle s’est substituée la société Groupe Lucien Barrière, a exploité le casino de la ville de 2002 à 2010 sans « base juridique ». En effet, la délégation de service public, signée avec la commune ainsi que les contrats de gestion provisoire et les protocoles d’indemnisation en faveur du prestataire conclus par la suite, ont tous été annulés par le juge. Un litige est né, entre les parties, sur le point suivant : le remboursement des dépenses émises par la société durant cette période.

2 frigos pour Air Force One : 23,6 millions de dollars

Cette commande du ministère de la Défense américaine à Boeing va faire tomber à la renverse les acheteurs français obligés de se serrer la ceinture. Pour remplacer deux frigos géant de l’avion de Donald Trump et en concevoir deux nouveaux sur mesure (2000 litres de capacité chacun), l’administration fédérale va débourser la coquette somme de 23,6 millions de dollars…

Portage salarial

Nous envisageons de lancer un accord-cadre de portage salarial. Je suis preneur d'un retour d'expérience sur ce type d'achats et éventuellement d'un DCE. Par avance merci

La ville de Paris privée de publicité sur son mobilier urbain ?

Attaquée devant le Conseil d'Etat, la capitale risque d'être privée de publicité sur ses 1600 mobiliers urbains. C'est en tout cas le sens des conclusions du rapporteur public. Lire l'article à paraître dans nos colonnes vendredi matin.

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Une annulation de marché fait du barouf à Goussainville

Le conseil municipal de Goussainville a appris, près de deux ans après, qu’un marché de construction d’une crèche avait été annulé par le tribunal administratif et que la ville avait été condamnée à verser 60 000 euros d’indemnités à un candidat moins cher de 200 000 euros mais qui avait obtenu la même note que l’attributaire. L’opposition dénonce un manque de transparence.

Le guide de la CCI de Paris en matière de RGPD

La CCI de Paris a sorti en septembre un guide sur le RGPD dont l’objectif est d’accompagner les professionnels dans la mise en place de ces nouvelles obligations. Les informations, au sein de ce document, peuvent intéresser les acheteurs publics. Le document est en pièce-jointe.

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Dématérialisation marchés publics EPLE

Bonjour, En tant qu'AMO, je m'aperçois que la grande majorité de mes clients EPLE (lycées, collèges pour l'essentiel) semble complètement démunie face à l'objectif "100% dématérialisation de la commande publique" à l'échéance octobre 2018. Quel est le degré d'autonomie de ces établissements dans l'atteinte de cet objectif ?

Les CRC scrutent les clauses de révision de prix

La Chambre régionale des comptes Auvergnes-Rhône-Alpes a fait des remontrances aux hôpitaux Drôme Nord, concernant les exercices 2011 à 2016, à propos des clauses de révision des prix. Sur la quinzaine de marchés évalués, la juridiction a noté d’une part l’absence dans certains contrats d’une telle disposition. D’autre part, elle a constaté une mauvaise application de l’arrondi, prévu dans le cahier des charges, avantageant au final l’acheteur.

Mise à jour des DC4 sur le site de la DAJ

La rubrique sur l’identification du titulaire est plus claire. Celle sur le nantissement aurait mérité une case dans le cas d’une déclaration au moment du dépôt de l’offre. Le formulaire est complexifié notamment par le fait qu’il est commun avec les marchés de défense ou de sécurité. Qu’en pensez-vous ?

DC4-2018.doc

DC4-2018.doc

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Tentative de suicide d’une acheteuse : le maire accusé de harcèlement moral

La maire d’Auvers-sur-Oise a été convoquée par la gendarmerie dans le cadre d’une investigation pour harcèlement moral au travail. Il y a un an, la responsable des marchés publics s’était ouvert les veines dans son bureau expliquant ensuite qu’elle avait été poussée dans ses derniers retranchements. Au total, une dizaine de plaintes font l’objet d’enquêtes. Les fonctionnaires dénoncent des vexations ou des humiliations, ou des mises au placard.

Un guide sur la protection des données personnelles co-rédigé par la CNIL et l’ordre des médecins

La CNIL et le conseil national de l’ordre ont rédigé un guide sur la protection des données personnelles, document pouvant intéresser les acheteurs des centres hospitaliers. Le texte est organisé autour de six grandes problématiques : quel cadre appliquer : aux dossiers des patients ? – à la prise de rendez-vous ? – à l’utilisation de la messagerie électronique ? – aux téléphones portables et tablettes ? – aux recherches ? – et à la télémédecine ?

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Le Conseil d’Etat : un guide pour les acheteurs

Le Conseil d’Etat a mis à jour son guide des outils d’action économique créé en 2015 comprenant 24 fiches. Vous trouvez ci-dessous, les fascicules susceptibles d’intéresser les acheteurs :

- les contrats dédiés aux opérations de construction,

- l’exercice d’une activité économique par les personnes publiques,

Fiche 7 - Contrats dédiés aux opérations de construction.pdf

Fiche 10 - Exercice d’une activité économique par les personnes publiques.pdf

Fiche 12 - Les marchés publics.pdf

Fiche 13 - Contrats de concession.pdf

Fiche 23 - Communication économique.pdf

Route toute tracée pour le bitume végétal

Le département de l’Hérault s’est lancé dans la construction de route « écologique ». La société Eiffage expérimenterait son nouveau procédé, cette fois-ci dans le midi, pour remplacer le bitume par de la poix, un liant d’origine végétale. Les avantages seraient nombreux : moins polluants, plus facile à manier et moins odorant.

Enquête sur l’économie circulaire

Notre confrère La Gazette des Communes lance, avec Nexity, une enquête sur l’économie circulaire dans le secteur public local auprès de l’ensemble des agents et des élus, via un questionnaire en ligne. Cette investigation a pour objet de dresser un premier état des lieux de la situation (domaines concernés, intégration dans la politique de commande publique, attentes et impacts, comportement des entreprises…) alors que de nombreuses initiatives émergent afin de favoriser cette démarche.

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?