Vosges : les circuits courts relayés par les réseaux sociaux

Outil de développement des circuits courts, la plateforme Agrilocal 88, mise en ligne en 2017 et développée par le conseil départemental avec l’aide de la chambre d’agriculture, vient de passer sur Facebook.  L’outil permet aux acheteurs de faire leur sourcing et trouver près de 80 prestataires de manière géographique.  Les fournisseurs peuvent y trouver des avis de publicité. Agrilocal a ainsi facilité l’acquisition de sept tonnes de denrées durant sa première année de fonctionnement.

Rapport d’analyse de la jurisprudence du Conseil d’Etat de janvier 2018

Le Conseil d’Etat publie, sur son site, un rapport d’analyse mensuel de ces jurisprudences du mois. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du document concernant les contrats administratif de janvier 2018. Les décisions GIE « Groupement périphérique des huissiers de justice » et Société Industria Durmi ont été mises à l’honneur. Vous pouvez (re)lire, à ce sujet, dans nos colonnes :

Engracia Mas (CCIMP)

Bonjour, je recherche des infos sur la mise en place du Full Démat et plus spécifiquement sur les process de mise en place de la signature électronique des Présidents et/ou de leurs délégataires.

Pour Anticor, le contrat des voitures-radar a dépassé la ligne jaune

Anticor a déposé une plainte auprès du Parquet national financier pour délit de favoritisme au sujet de deux contrats confiés par le ministère de l’Intérieur à l’entreprise Fareco, fournisseur des voitures radar. L’association a dans le collimateur un avenant de 2,67 millions d'euros en réalité confié à 60% à un sous-traitant et la procédure négociée passée en 2017 d’un montant de plus de 53 millions, dont elle conteste le fondement, c’est-à-dire l’exclusivité technique du prestataire.

 

La ville de Six-Fours met à disposition son calculateur de révision des prix

Dans notre article « Révision des prix : le calcul gagnant de la mairie de Six-Fours », la commune avait annoncé son intention de mettre à disposition son calculateur. Ce simulateur est dorénavant disponible. Vous pouvez dès à présent le télécharger sur le site de la mairie : http://www.ville-six-fours.fr/boite-a-outils-a-lattention-entreprises/ A noter que le calculateur fonctionne uniquement avec Open Office.

Vendée numérique préfère un CREM plutôt qu’une DSP

Pour raccorder 65 000 foyers et 5000 entreprises d’ici 2019, le GIP Vendée numérique a choisi un marché de conception réalisation exploitation et maintenance (CREM). Un dispositif contractuel préféré à la DSP afin de conserver la propriété du réseau dès le démarrage et de rester maître du calendrier, en donnant la priorité à l’aménagement du territoire plutôt qu’à la rentabilité. Un marché global de performance tiendrait la corde pour la deuxième tranche qui concerne l’ensemble du territoire à l’horizon 2025.

 

Casino de la ville de Briançon : Pas d’admission du pourvoi de la société Groupe Lucien Barrière

La société d’expansion touristique de Briançon à laquelle s’est substituée la société Groupe Lucien Barrière, a exploité le casino de la ville de 2002 à 2010 sans « base juridique ». En effet, la délégation de service public, signée avec la commune ainsi que les contrats de gestion provisoire et les protocoles d’indemnisation en faveur du prestataire conclus par la suite, ont tous été annulés par le juge. Un litige est né, entre les parties, sur le point suivant : le remboursement des dépenses émises par la société durant cette période.

2 frigos pour Air Force One : 23,6 millions de dollars

Cette commande du ministère de la Défense américaine à Boeing  va faire tomber à la renverse les acheteurs français obligés de se serrer la ceinture. Pour remplacer deux frigos géant de l’avion de Donald Trump et en concevoir deux nouveaux sur mesure (2000 litres de capacité chacun), l’administration fédérale va débourser la coquette somme de 23,6 millions de dollars…

Portage salarial

Nous envisageons de lancer un accord-cadre de portage salarial. Je suis preneur d'un retour d'expérience sur ce type d'achats et éventuellement d'un DCE. Par avance merci

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Entreprises innovantes : parlez-vous chinois ?

« La commande publique, ça peut ressembler à du chinois pour certains, mais il suffit d'apprendre les codes et le langage. Une fois qu'on a compris, il y a des sociétés qui en vivent très bien » assure Pierre Nguyen, expert technique innovation à l'UGAP. Et plus loin "Un maire, il faut lui parler de ROI (retour sur investissement), et surtout du ROE, le retour sur... électorat" A lire sur Tribuca.net : Concilier achats publics et innovation ?

La CPME Paris veut un small business act exemplaire

C’est « une mesure prioritaire » pour la CPME. S’appuyant sur une enquête réalisée avec l’Ifop concernant les attentes des dirigeants de TPE-PME, elle appelle à la mise en place d’un « Parisian Small BusinessAct » exemplaire qui faciliterait l’accès des TPE-PME aux marchés publics de la Ville de Paris, en augmentant la part de la commande publique qui leur est réservée, en nombre comme en valeur. A lire :

Des couacs à la Philharmonie

L’architecte Jean Nouvel porte plainte contre la Philharmonie de Paris, l'accusant de lui réclamer des sommes "indues". Selon ses avocats, ces réclamations relèvent de la "concussion". Ils dénoncent également des faits de "favoritisme" pour des ordres de service passés avec l'entreprise Bouygues, sélectionnée sans mise en concurrence effective… et sans l'accord de l'architecte. A lire sur TV5 Monde : Jean Nouvel porte plainte contre la Philharmonie, qui lui réclame 170 millions d'euros

Achat responsable : cela commence en interne !

D’hugues Poissonier (économiste, professeur l'école Grenoble en management), lors Assises de l’achat public (Ugap)Grenoble 15 octobre 2019 : « Je ne connais pas une entreprise ou une organisation qui arrive à bien travailler avec les fournisseurs et qui n’ ai pas commencé par mieux collaborer en interne. Collaborer, cela relève de ce que on peut appeler une maturité d'organisation, d’une montée en compétences des acheteurs, mais aussi des collègues et des clients internes dans l'entreprise ou l'organisation.

Tout ce qu’il faut savoir sur le Ceta

« L’accord Ceta va faciliter l’échange de service, ouvrir davantage les marchés publics aux candidatures étrangères ou encore harmoniser les normes de toute nature afin de limiter les démarches de certification de conformité à l’exportation » A lire sur la dépêche.fr : https://www.ladepeche.fr/2019/10/08/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-le-ceta...

Escroqueries aux faux ordres de virement contre la sphère publique

« La sphère publique est la cible de plus en plus fréquente de tentatives d’escroquerie aux virements frauduleux », La DGCL republie ainsi des documents que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a réalisés en 2017 pour sensibiliser et renforcer la vigilance de l’ordonnateur et du comptable face à ce risque. A lire sur mairie-info du 8 octobre 2019 https://www.maire-info.com/comptabilite-communale/escroquerie-aux-faux-o...

L’innovation selon Syntec

La fédération Syntec ingénierie organisait le 30 septembre 2019 une conférence intitulée "Innovation et commande publique". « La définition d'une innovation est par nature suffisamment vaste pour permettre aux acheteurs publics de décider du caractère innovant à proprement parler du produit ou du service. Une souplesse qui permet de s'adapter aux particularités de chaque marché. » A lire sur batiactu « Innovation : "La puissance publique doit accepter une part du risque" https://www.batiactu.com/edito/syntec-57566.php

Plaidoyer pour un « European Buy Act »

« La nouvelle Commission, qui entre en fonction le 1er novembre, devrait mettre en œuvre la résolution du Conseil de l'Europe d'"accorder plus clairement la priorité aux intérêts de l'UE". L'un des domaines où elle devra agir est les marchés publics. » Lire dans les échos.fr https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/plaidoyer-pour-un-european-b...

Relance de la commande publique : La Cour des comptes reste prudente

" Quelques signes néanmoins pourraient contrarier ces perspectives de relance (de la commande publique) : le manque de visibilité sur les orientations des réformes (notamment fiscales) peut susciter une attitude d’attentisme et de prudence chez les acteurs locaux, la fragilisation de certains agents économiques importants comme les bailleurs sociaux, qui sont des partenaires majeurs de nos collectivités." A lire dans le rapport de la Cour des comptes du 24 septembre 2019 (Finances publiques locales)

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

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