L'UGAP crée une direction santé

L'Union des groupements d'achats publics (Ugap) s'est dotée début juillet d'une direction santé. Sébastien Taupiac,ex-directeur délégué à l'innovation, la dirige

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Timide reprise de la commande publique

Selon le dernier baromètre de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et de la Caisse des dépôts, le premier semestre 2017 aura connu une légère embellie, côté marchés publics avec 38,7 milliards d'euros. Soit +2,5% par rapport à la même période en 2016.

https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/030461863798-la-fragil...

Sourcing : acceptez-vous les offres spontanées ?

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Oui, j'accepte de recevoir les entreprises qui me contactent

59% (20 votes)

Non, je préfère garder l'initiative

38% (13 votes)

Je ne fais pas de sourcing

3% (1 vote)

Total des votes : 34

Deux élus condamnés pour délit de favoritisme

L'ancien maire d’Haplincourt, une petite commune du Pas-de-Calais (185 habitants) et son adjoint ont été condamnés à 5 ans d'inéligibilité et à une amende (avec sursis) par le tribunal correctionnel d’Arras pour favoritisme dans l’attribution d’un marché de voirie saucissonné.

http://www.lavoixdunord.fr/190145/article/2017-07-10/l-ancien-maire-et-s...

Validation de la Clause Molière par le TA de Nantes

Retrouvez dès demain la décision du TA de Nantes, les réactions de la région des Pays de la Loire, et peut-être de la préfecture (on attend leur réponse...) en Une d'achatpublic.info !

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Pour le TA de Nantes, la clause Molière ne serait pas discriminatoire

Le président de la région Pays de la Loire, Bruno Retailleau, a annoncé que le TA de Nantes, saisi par la préfète au sujet de la clause Molière, vient de lui donner raison en considérant que le dispositif introduit à l’occasion d’un marché de travaux pour un lycée n’apparaissait ni disproportionné, ni discriminatoire.

Pour en savoir plus : http://www.leparisien.fr/economie/la-justice-valide-la-clause-moliere-de...

Recherche journaliste juridique

Le journal 'achatpublic.info recherche un(e) journaliste juridique. La personne aura en charge la rédaction et la publication d’articles, d’interviews de praticiens et d'experts particulièrement sur les différentes problématiques réglementaires et jurisprudentielles de la commande publique sous toutes ses formes (marchés, concessions...). Elle assurera le lien avec les différents cabinets d’avocats du secteur. Le poste s'adresse également à des juristes marchés tenté(e)s par une expérience dans la presse professionnelle.

Rencontre entre entreprises innovanteset personnes publiques en Auvergne

La DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, la CCI Puy-de-Dôme, l’UGAP et la Maison Innovergne ont organisé jeudi 29 juin 2017 une journée de rencontre entre 90 entreprises innovantes et une cinquantaine d’organisations publiques de la région autour de la thématique de l’achat public innovant. L’objectif : mieux se connaitre mutuellement et identifier les opportunités de développement et d’innovation pour les entreprises du territoire. Tous les acteurs publics présents s’engagent dans une simplification de l’accès aux marchés publics pour les PME et plus particulièrement les entreprises innovantes.

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Un nouveau recours ouvert au tiers !

Le conseil d'Etat vient d'ouvrir un nouveau recours au tiers en matière contractuelle. A lire dès demain dans notre info du jour !!!!

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Mise en concurrence de l'occupation du domaine public

Conformément à l'ordonnance du 19/04/17 relative à la propriété des personnes publiques, dès le 1er juillet, l'occupation du domaine public sera soumise à publicité préalable et aux règles de mise en concurrence.

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Acheteur public, c'est un métier

Relaxe définitive de la maire de Saint-Jean-de-Védas : A lire : « Ce n’est pas parce qu’on est comptable, que du jour au lendemain, on devient spécialiste des marchés publics » https://actu.fr/occitanie/saint-jean-de-vedas_34270/justice-isabelle-gui...

Marchés de denrées alimentaires avariées : Franceagrimer se défend

Franceagrimer dénonce bien, aussi , une « tromperie en bande organisée », félicite les associations pour leur alerte, reconnait des faiblesses …mais se défend A lire sur Web-agri : http://www.web-agri.fr/actualite-agricole/economie-social/article/qui-au... A relire sur achatpublic.info : Marchés de denrées alimentaires (2/2) : "la mafia des viandards" :

Sociétés publiques locales

L’exploitation des aéroports de Carcassonne et Perpignan sera confiée à une société publique locale à partir du 1er janvier 2020. Aucune des propositions des opérateurs privés n’a satisfait le conseil régional A lire sur Touleco : http://www.touleco.fr/L-exploitation-des-aeroports-de-Carcassonne-et-Per...

Assistance technique : le saviez-vous ?

Le décret n° n° 2019-589 du 14 juin 2019 autorise les collectivités de moins de 40 000 habitants et certaines intercommunalités en zone de montagne à faire appel aux services d’assistance technique des départements. Son article 3 vise la passation de contrats publics (hors missions de maîtrise d'œuvre) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038625...

Signature tardive de l'acte d'engagement

Bonjour, La trésorerie peut elle refuser de s'acquitter du paiement des prestations aux motifs que la date de signature de l'acte d'engagement par le prestataire intervient après la date de notification du lot concerné et de la date de début de marché. Si vous en savez quelque chose merci de me renseigner sur le fondement juridique de la question. En attente, merci.

Gouvernance des achats : parfois, ça coince !

A lire sur radio8fm, cette note de fin de mission d’une ex DGS, qui critique : « un glissement observé depuis plusieurs mois d'une façon générale de la présidence dans le pilotage directe des services gommant ainsi la nécessaire et prudente dissociation de l'administratif et de l'exécutif. » Elle dénonce « le risque pénal engendré par cette demande de gestion directe des marchés publics par l'exécutif.

Service national universel (SNU) : des tenues dans l'urgence !

La fabrication des 3 500 tenues du service national universel revient à une entreprise produisant déjà les uniformes des policiers et des gendarmes.Le prix du seul volet «habillement» de cette première expérience du SNU : 525 000 euros." La production n’a pas fait l’objet d’un appel d’offres, faute de temps" reconnaît le cabinet du Secrétaire d’Etat. «Le choix qui a été fait reposait sur la possibilité de faire un avenant à un marché du ministère des Armées ou de l’Intérieur". A lire sur libération.fr

La canicule ou le code ?

A lire dans Le Parisien Un parent d'élève offre dix ventilateurs neufs (certifiés NF) pour un groupe scolaire. L’inspection académique les retire : « pour installer du matériel dans une école maternelle, des appels d'offres sont mis en place. Nul ne peut, même avec toutes les bonnes intentions du monde, déposer des ventilateurs dans les classes pour rafraîchir les élèves » http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/orly-il-offre-dix-ventilateurs-...

Bulletin de santé de la commande publique : pas mal....

Selon France info, entre 2018 et 2019, il y a 25% de commande publique supplémentaire. Les collectivités locales ont consenti des efforts pour maîtriser leurs dépenses de fonctionnement et investir de nouveau. Une manne financière qui tombe bien à moins d'un an des élections municipales. A lire sur franceinfo.fr : Municipales : les grands travaux reprennent avant les élections https://www.francetvinfo.fr/elections/municipales/municipales-les-grands...

Sujet de bac

Certains candidats du bac ES travaillent en ce moment sur le sujet suivant "La morale est-elle la meilleure des politiques ?" Achatpublic.info vous propose de plancher sur ce sujet « dérivé » : La morale est-elle un critère d’achat public ? » Remise des copies dans moins de deux heures !

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?