Plus éthique, la vie locale

« Moins médiatisées que les scandales politico-financiers éclaboussant les responsables publics nationaux, (les affaires locales) démontrent toutefois la nécessité de renforcer la culture éthique locale » A lire, les 18 propositions de l’ Observatoire de l’éthique publique » : "Rendre plus éthique la vie publique locale" http://www.observatoireethiquepublique.com/rendre-plus-ethique-la-vie-pu...

Faut-il avoir peur de la Cour des comptes ?

La Cour des comptes multiplie les sorties en publiant des rapports accablants sur la gestion de la chose publique. Plusieurs ordonnateurs continuent à défier le pouvoir juridictionnel de la Cour en persistant dans la violation des textes et la méconnaissance des règlements. A lire sur EcoActu "Cour des comptes : après le rapport plus de confort pour les délinquants" https://www.ecoactu.ma/cour-des-comptes-apres-le-rapport-plus-de-confort...

Didier Migaud à la HATVP : demandez le programme !

« La définition du conflit d’intérêts retenue par la loi est une définition conceptuelle, qui permet d’embrasser une grande diversité de situations mais qui nécessite, de ce fait, d’être progressivement précisée et explicitée. » A lire, l'audition de Didier Migaud devant la commission des lois de l'Assemblée nationale le 27 janvier 202 0en vue de sa nomination aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Lutte anticorruption et lobbies : la France épinglée par le Conseil de l'Europe

Le Greco (Groupe d’États contre la corruption) du Conseil de l’Europe appelle la France à mettre en œuvre une meilleure politique de lutte contre la corruption. Il s'inquiète également de la proximité opaque entre l'exécutif et les représentants d'intérêts. A lire sur rfi.fr http://www.rfi.fr/france/20200110-france-corruption-etat-rapport-conseil...

L’avion belge s’écrase… mais c’est le code qui est responsable de l’absence de dépollution 3 mois après

En septembre, un chasseur bombardier F-16 belge s’écrase dans le Morbihan. L'armée répond que sur la dépollution, il s'agissait de trouver une entreprise spécialisée, avec une obligation de passer par un appel d'offre, ce qui a entraîné un délai. A lire sur france3.fr https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/morbihan/crash-avion-pl...

Délai de jugement : une appréciation au cas par cas ?

Selon le tribunal des conflits, « le caractère excessif du délai de jugement d'une affaire doit s'apprécier en tenant compte des spécificités de chaque affaire et en prenant en compte sa complexité, les conditions de déroulement des procédures et le comportement des parties tout au long de celles-ci, ainsi que l'intérêt qu'il peut y avoir, pour l'une ou l'autre partie au litige, à ce que celui-ci soit tranché rapidement » A lire :Tribunal des conflits, 9 décembre 2019, n° C4160

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C'est oui ou non !

Un groupement de commandes ce n'est pas de l'affichage politique; C'est une engagement juridique de passer commande, quand le besoin s'en fera sentir. Cordialement

participation à un groupements de commande sans réel besoin

Bonjour, A votre avis, une collectivité peut-elle faire partie d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché dont elle n'a pas besoin, simplement pour afficher une volonté politique de travailler ensemble ? En d'autres termes une collectivité doit-elle forcément commander des prestations au futur attributaire du marché qui sera attribué par le groupement dont elle fait partie ? Merci d'avance pour votre aide.

Contentieux à venir entre Marseille et l’architecte du stade Vélodrome

La commune de Marseille serait poursuivie par l’architecte ayant eu la mission de rénover et d’agrandir le Vélodrome pour la Coupe du monde 1998. Le requérant reprocherait à la ville de ne pas avoir pu proposer sa solution pour couvrir le stade lors des travaux entamés pour la coupe d’Europe 2016. Il réclamerait ainsi 480 000 euros. http://www.lemonde.fr/football/article/2018/04/17/om-procedures-en-serie...

Marchés publics : perquisition à Alfortville

La mairie d’Alfortville (45 000 habitants, Val-de-Marne) a fait l’objet d’une perquisition en fin de semaine dernière, conséquence de l’enquête préliminaire pour « favoritisme, détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts et recel »,  déclenchée après un rapport de la Chambre régionale des comptes. Dans le collimateur : cinq marchés publics attribués à des sociétés de conseil.

 

Un marché de nettoyage qui fait tache

Les salariés d’une société de nettoyage ont manifesté cette semaine devant le siège régional de Pôle Emploi de Corse après avoir appris que l’offre de leur entreprise avait été rejetée. Le candidat évincé met en avant que le titulaire serait « en sommeil » depuis quatre ans et que les notes finales ne correspondent pas à la somme des différents critères. Après avoir été débouté par le TA, il envisage le pénal.

DUME

Bonjour, Avez-vous trouvé le DUME sur le site de l'AIFE ? Quelles sont les fonctionnalités supplémentaires proposées par le DUME par rapport au MPS ? Merci d'avance !

Une grève des poubelles provoquée par un changement de titulaire

Des éboueurs chargés de la collecte des ordures de sept communes du Val-de-Marne ont décidé de se mettre en grève illimitée. La raison de la colère : le changement de titulaire du marché devrait provoquer la mise sur le carreau de 14 salariés sur 58. Les salariés se plaignent également de la valse des attributaires qui ont changé à quatre reprises depuis 2009.

marché d'enlèvement et destruction de véhicules

Bonjour, Je dois préparer un marché "à abandon de recettes" pour ces prestations.Le titulaire paie l'administration pour chaque véhicule et se rémunère avec la vente des pièces détachées. Je recherche un modèle de dossier de consultation pour ce type de prestations "à abandon de recettes". Je vous en remercie par avance Brigitte BEZIAU

Présentation du e-Dume

L’AIFE a présenté brièvement le e-Dume, disponible le 3 avril sur le portail de Chorus Pro. Le mot d’ordre est : la simplicité. L’acheteur pourra créer son Dume, par le biais de ce site, en se connectant avec son SIRET. Ensuite, il n’a plus qu’à jouer. Des cases à cocher ou à décocher s’offriront aux utilisateurs pour faire leur document. En parallèle, si l’acheteur ne peut lire le Dume d’un candidat au format XML, il pourra utiliser le portail pour le visualiser.

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

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