Bulletin de santé de la commande publique : pas mal....

Selon France info, entre 2018 et 2019, il y a 25% de commande publique supplémentaire. Les collectivités locales ont consenti des efforts pour maîtriser leurs dépenses de fonctionnement et investir de nouveau. Une manne financière qui tombe bien à moins d'un an des élections municipales. A lire sur franceinfo.fr : Municipales : les grands travaux reprennent avant les élections https://www.francetvinfo.fr/elections/municipales/municipales-les-grands...

Sujet de bac

Certains candidats du bac ES travaillent en ce moment sur le sujet suivant "La morale est-elle la meilleure des politiques ?" Achatpublic.info vous propose de plancher sur ce sujet « dérivé » : La morale est-elle un critère d’achat public ? » Remise des copies dans moins de deux heures !

Face aux fournisseurs, jamais seul (e) ?

« Je me suis retrouvé à la Défense (…) Je me sentais perdu… Le soir, on se retrouvait au restaurant avec les entreprises… J'avais trop d'autonomie, j'ai cédé. Si on avait été en binôme, ça n'aurait pas été possible. » » A lire dans Les échos Dans les coulisses du vaste système de corruption d'un employé d'EDF https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/dans-les-coulisses-...

Cycle électoral et commande publique… une réalité

Selon "Le Monde", plus de 6 000 chantiers sont en cours à Paris, dont 2090 perturberaient la circulation et exaspéreraient la population. Une « frénésie » avant les élections municipales. Au niveau national, la commande publique aurait atteint un montant de 21,5 milliards d’euros (+ 2 milliards par rapport au premier trimestre 2018), et pratiquement retrouvé au premier trimestre les plus hauts niveaux des années 2012 et 2013 pour la même période.

RGPD : la Cnil frappe fort ! Et vous, êtes-vous au clair ?

La CNIL vient de prononcer une lourde sanction (400 000 € !) contre de la société SERGIC .I protection des données utilisateurs de son site web insuffisantes et modalités de conservation des données inappropriées. Délibération CNIL SAN-2019-005 28 mai 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCnil.do?oldAction=rechExpCnil&id=CN... A lire et à relire sur achatpublic.info : RGPD : ce que les acheteurs publics doivent faire

Lanceurs d’alerte : 1/0 ?

Selon une information révélée par Le Parisien, des agents de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ont mené des perquisitions mardi 4 juin au siège de la SNCF à Saint-Denis, ainsi qu’à la direction des Achats de la compagnie ferroviaire, à Lyon. C’est au sein de cette direction que travaillait le lanceur d’alerte Denis Breteau. Ce cheminot travaillait au service achat de l’entreprise publique et avait porté plainte contre X en 2012 pour dénoncer les procédures de passation des contrats entre la SNCF et l’informaticien IBM.

Faut-il encore avoir peur… ou regretter le contrôle de légalité ?

L’ex maire de Verdun-sur-Garonne est jugé dans une affaire de favoritisme sur la seule période « Février-Mars 2014 ». Le parquet a requis 4 mois de prison avec sursis ( jugement fin août). A lire sur midi-pyrenees-politiques-france3 : « En toute hypothèse, il manque un "‘accusé" sur le banc : la préfecture du Tarn-et-Garonne. Elle était censée assurer le contrôle de la légalité. Il a fallu attendre l’action de la chambre régionale des Comptes pour qu’une enquête soit ouverte.

Cycle électoral et travaux publics : Avant les élections, faut-il lancer des marchés ?

A lire dans la Dépêche : Les élections municipales n'étant pas «neutres» pour l'activité des Travaux publics, dans la perspective de celles de l'année prochaine, la fédération régionale des travaux publics d'Occitanie alerte les élus : «ne vous abstenez pas d'agir !» https://www.ladepeche.fr/2019/06/03/travaux-publics-elus-ne-vous-abstene...

L'activité de la DAJ en 2018 : quelques chiffres

- Guides très pratiques de la dématérialisation : téléchargés plus de 570 000 fois - Les comités consultatifs de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publiques (CCRA) : avec 183 saisines en 2018, ils « confirment une activité régulière et soutenue » - Conseils aux acheteurs : la DAJ a assuré 1149 prestations de conseil juridique aux acheteurs (1090 en 2017) « dans un délai moyen de 7,3 jours »

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Pour le TA de Nantes, la clause Molière ne serait pas discriminatoire

Le président de la région Pays de la Loire, Bruno Retailleau, a annoncé que le TA de Nantes, saisi par la préfète au sujet de la clause Molière, vient de lui donner raison en considérant que le dispositif introduit à l’occasion d’un marché de travaux pour un lycée n’apparaissait ni disproportionné, ni discriminatoire.

Pour en savoir plus : http://www.leparisien.fr/economie/la-justice-valide-la-clause-moliere-de...

Recherche journaliste juridique

Le journal 'achatpublic.info recherche un(e) journaliste juridique. La personne aura en charge la rédaction et la publication d’articles, d’interviews de praticiens et d'experts particulièrement sur les différentes problématiques réglementaires et jurisprudentielles de la commande publique sous toutes ses formes (marchés, concessions...). Elle assurera le lien avec les différents cabinets d’avocats du secteur. Le poste s'adresse également à des juristes marchés tenté(e)s par une expérience dans la presse professionnelle.

Rencontre entre entreprises innovanteset personnes publiques en Auvergne

La DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, la CCI Puy-de-Dôme, l’UGAP et la Maison Innovergne ont organisé jeudi 29 juin 2017 une journée de rencontre entre 90 entreprises innovantes et une cinquantaine d’organisations publiques de la région autour de la thématique de l’achat public innovant. L’objectif : mieux se connaitre mutuellement et identifier les opportunités de développement et d’innovation pour les entreprises du territoire. Tous les acteurs publics présents s’engagent dans une simplification de l’accès aux marchés publics pour les PME et plus particulièrement les entreprises innovantes.

Alain Bénard nouveau président de l’AAP

Ancien responsable de la commande publique de Meaux, actuel DGS de la communauté de communes Plaines et Monts de France (Seine-et-Marne), Alain Bénard a remplacé Jean-Lou Lemaindre à la tête de l’Association des acheteurs publics (AAP). Jusqu’ici vice-président, Alain Bénard est remplacé à ce poste par Arnaud Latrêche, adjoint au directeur de la commande publique du département de la Côte d’Or.

Enquête sur le contrat accordé à la société des eaux de Marseille

Le contrat d’une durée de quinze ans et d’un montant dépassant les trois milliards d’euros qui a été accordé à la Société des Eaux de Marseille fait actuellement l’objet d’investigations. Les conditions de passation avaient été critiquées par par la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

http://www.la-croix.com/France/A-Marseille-suspecte-attribution-marche-l...

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

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