JC Decaux attaque le marché des vélib

Message créé mar, 11/04/2017 - 10:28 par emaupin

Candidat malheureux, JCDecaux a décidé d'attaquer l'appel d'offres pour les vélib 2. Un référé précontractuel a été déposé devant le tribunal administratif.

Tribunal administratif - compétence territoriale

Message créé lun, 10/04/2017 - 15:59 par lmabille1

Bonjour à Tous. Dans le cadre d'un groupement de commande entre plusieurs entités Etat de différents départements, quel est le tribunal administratif compétent en cas de litige ? le coordinateur de ce groupement est l'entité régionalisée. Chaque entité s'assure, pour ce qui la concerne, de la bonne exécution du marché, notamment en termes d’inscription du montant dans son budget. Merci à Tous

Le "cartel des panneaux routiers" condamné

Bonjour à tous, Le tribunal administratif de Caen a condamné ce jeudi 6 avril 2017 plusieurs sociétés qui avaient constitué un cartel anticoncurrentiel dans le domaine des panneaux de signalisation routière. Les départements de la manche et de l'orne seront remboursés à hauteur de plus de cinq millions d'euros. http://www.tendanceouest.com/actualite-221521-le-cartel-des-panneaux-rou... Bonne semaine à tous.

Offre rejetée sans passer par la case CAO: quelles conséquences ?

Message créé jeu, 06/04/2017 - 10:52 par sdelille2

Besoin de conseils concernant un cas inédit : quelles conséquences, voire quels risques, encoure un pouvoir adjudicateur si un courrier de rejet d'une offre a été envoyé à un candidat alors que le dossier n'est pas encore passé en Commission d'Appels d'Offres ? Quels sont les recours pour l'entreprise rejetée ?

Grand Stade de Lille: le président de la MEL mis en examen

Bonjour à tous, Damien Castelain, président de la métropole Lilloise, qui a succédé à Martine Aubry, a été mis en examen dans le cadre de l'attribution du marché du Grand Stade de Lille au groupe Eiffage. Il est soupçonné de "favoritisme". http://www.lepoint.fr/justice/grand-stade-de-lille-le-president-de-la-me... La présomption d'innocence doit être respectée en attendant la fin de l'enquête. Affaire à suivre donc.

Pages

Deux élus condamnés pour délit de favoritisme

L'ancien maire d’Haplincourt, une petite commune du Pas-de-Calais (185  habitants) et son adjoint ont été condamnés à 5 ans d'inéligibilité et à une amende (avec sursis) par le tribunal correctionnel d’Arras pour favoritisme dans l’attribution d’un marché de voirie saucissonné.

http://www.lavoixdunord.fr/190145/article/2017-07-10/l-ancien-maire-et-s...

Pour le TA de Nantes, la clause Molière ne serait pas discriminatoire

Le président de la région Pays de la Loire, Bruno Retailleau, a annoncé que le TA de Nantes, saisi par la préfète au sujet de la clause Molière, vient de lui donner raison en considérant que le dispositif introduit à l’occasion d’un marché de travaux pour un lycée n’apparaissait ni disproportionné, ni discriminatoire.

Pour en savoir plus : http://www.leparisien.fr/economie/la-justice-valide-la-clause-moliere-de...

Recherche journaliste juridique

Le journal 'achatpublic.info recherche un(e) journaliste juridique. La personne aura en charge la rédaction et la publication d’articles, d’interviews de praticiens et d'experts particulièrement sur les différentes problématiques réglementaires et jurisprudentielles de la commande publique sous toutes ses formes (marchés, concessions...). Elle assurera le lien avec les différents cabinets d’avocats du secteur. Le poste s'adresse également à des juristes marchés tenté(e)s par une expérience dans la presse professionnelle.

Rencontre entre entreprises innovanteset personnes publiques en Auvergne

La DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, la CCI Puy-de-Dôme, l’UGAP et la Maison Innovergne ont organisé jeudi 29 juin 2017 une journée de rencontre entre 90 entreprises innovantes et une cinquantaine d’organisations publiques de la région autour de la thématique de l’achat public innovant. L’objectif : mieux se connaitre mutuellement et identifier les opportunités de développement et d’innovation pour les entreprises du territoire. Tous les acteurs publics présents s’engagent dans une simplification de l’accès aux marchés publics pour les PME et plus particulièrement les entreprises innovantes.

Alain Bénard nouveau président de l’AAP

Ancien responsable de la commande publique de Meaux, actuel DGS de la communauté de communes Plaines et Monts de France (Seine-et-Marne), Alain Bénard a remplacé Jean-Lou Lemaindre à la tête de l’Association des acheteurs publics (AAP). Jusqu’ici vice-président, Alain Bénard est remplacé à ce poste par Arnaud Latrêche, adjoint au directeur de la commande publique du département de la Côte d’Or.

Pages

Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Le gouvernement va fixer comme objectif d’un achat obligatoire de 50% de denrées alimentaires bio ou correspondant à un label de qualité à partir de janvier 2022. Qu’en pensez-vous ?

Sondage créé lun, 26/02/2018 - 12:05 par jmbinot

J’y arriverai sans souci
17% (4 votes)
Cela sera compliqué parce que les filières bio ne sont pas structurées dans ma région
38% (9 votes)
C’est irréalisable en raison du surcoût imposé
46% (11 votes)
Total des votes : 24

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Sondage créé mar, 03/01/2017 - 11:12 par jmbinot

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui
41% (9 votes)
C'est pour bientôt
23% (5 votes)
Non
36% (8 votes)
Total des votes : 22

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

Sondage créé mar, 06/12/2016 - 15:38 par jmbinot

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises
18% (3 votes)
De toute façon, c'est interdit par les directives
29% (5 votes)
C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux
53% (9 votes)
Total des votes : 17

Pages

Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22