Marseille : un PPP pour construire 34 écoles

La cité phocéenne vient de réaffirmer qu’elle voulait démolir et reconstruire 28 établissements scolaires et en implanter 6 autres. Le tout sous la forme d’un partenariat public-privé avec un loyer de 41 millions d’euros pendant 25 ans, soit un coût total de 1,04 milliard d’euros. Une opération qualifiée  de « bombe fiscale à retardement » par  l’opposition. La livraison des premières écoles est prévue pour la rentrée 2021.

Le PPP « bashing » est-il justifié ?

Maître François Tenailleau, avocat au sein du cabinet Francis Lefebvre, a dénoncé un PPP « bashing » dans la presse. Il parle même de courage politique de la part des élus qui ont choisi ce type de contrat. Il constate avec regret que la concession est privilégiée au détriment de ce marché global alors que certaines « tutoient la limite » avec le marché public.

Comment appréhendez-vous le marché de partenariat ?

Je souhaite (davantage) recourir à ce mode de fonctionnement, il ne comporte pas plus de risque
9% (1 vote)
Je préfère opter pour une concession, si j’ai le choix entre ces deux modes de fonctionnement
45% (5 votes)
Je ne veux pas en entendre parler car c’est trop complexe et trop dangereux
45% (5 votes)
Total des votes : 11

Avances : Bruno Le Maire veut faire passer le taux de 5 à 20%

Présenté en conseil des ministres hier, le projet de loi « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (Pacte), comprend le rehaussement du taux minimal des avances versées aux PME titulaires de marchés publics de 5 % à 20 %. Cette modification du seuil est prévu pour l’Etat dans un premier temps, lorsque le montant initial du marché sera supérieur à 50 000€ HT et sa durée d’exécution supérieure à deux mois.

Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Rapport d’analyse de la jurisprudence du Conseil d’Etat d’avril 2018

Le Conseil d’Etat a publié son rapport d’analyse des jurisprudences d’avril 2018. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du document concernant les contrats administratifs. Les décisions du mois sont les suivantes :

 

Un film pour une restauration collective locavore et bio

L’agence régionale pour l’environnement de la région PACA (ARPE) vient de produire un film de 20 minutes, mode d’emploi détaillant tous les leviers à actionner et exposant une méthode pour une restauration collective durable. Plein de bonnes idées pour sa cantine…

 

Pour visionner le film http://youtu.be/34L3yv_ZhsU

Sous-traitance

Bonjour, Un casse tête récurrent : les déclarations sur l'honneur en cas de sous traitance. Dans le cas d'un acte spécial, avec le DC4 et sans production de DC1 quelle(s) est/sont le(s) déclaration(s) sur l'honneur à demander afin de ne pas faire de doublon avec le cadre I (interdiction de soumissionner). Même question si production d'un DC1 en même temps que le DC4. Merci de vos éclairages.

Décisions du Conseil d’Etat de l’année 2017

Le Conseil d’Etat publie chaque année un rapport annuel concernant ses activités. Celui concernant l’année 2017 est paru ce mois-ci. Vous trouverez d’une part en pièce-jointe l’extrait du rapport et d’autre part les décisions citées ci-dessous avec le lien de l’article ou de l’info rédigé dans nos colonnes :

Arrêts sélectionnés par la CAA de Versailles dans la lettre de la Cour de mai 2018

La Cour administrative d'appel de Versailles a publié dans son numéro 24 de la lettre de la Cour, sortie ce mois-ci, les arrêts les plus significatifs entre novembre 2017 et février 2018. Vous trouverez en pièce-jointe l’extrait concernant les marchés publics.

Pages

Plus éthique, la vie locale

« Moins médiatisées que les scandales politico-financiers éclaboussant les responsables publics nationaux, (les affaires locales) démontrent toutefois la nécessité de renforcer la culture éthique locale » A lire, les 18 propositions de l’ Observatoire de l’éthique publique » : "Rendre plus éthique la vie publique locale" http://www.observatoireethiquepublique.com/rendre-plus-ethique-la-vie-pu...

Faut-il avoir peur de la Cour des comptes ?

La Cour des comptes multiplie les sorties en publiant des rapports accablants sur la gestion de la chose publique. Plusieurs ordonnateurs continuent à défier le pouvoir juridictionnel de la Cour en persistant dans la violation des textes et la méconnaissance des règlements. A lire sur EcoActu "Cour des comptes : après le rapport plus de confort pour les délinquants" https://www.ecoactu.ma/cour-des-comptes-apres-le-rapport-plus-de-confort...

Didier Migaud à la HATVP : demandez le programme !

« La définition du conflit d’intérêts retenue par la loi est une définition conceptuelle, qui permet d’embrasser une grande diversité de situations mais qui nécessite, de ce fait, d’être progressivement précisée et explicitée. » A lire, l'audition de Didier Migaud devant la commission des lois de l'Assemblée nationale le 27 janvier 202 0en vue de sa nomination aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Lutte anticorruption et lobbies : la France épinglée par le Conseil de l'Europe

Le Greco (Groupe d’États contre la corruption) du Conseil de l’Europe appelle la France à mettre en œuvre une meilleure politique de lutte contre la corruption. Il s'inquiète également de la proximité opaque entre l'exécutif et les représentants d'intérêts. A lire sur rfi.fr http://www.rfi.fr/france/20200110-france-corruption-etat-rapport-conseil...

L’avion belge s’écrase… mais c’est le code qui est responsable de l’absence de dépollution 3 mois après

En septembre, un chasseur bombardier F-16 belge s’écrase dans le Morbihan. L'armée répond que sur la dépollution, il s'agissait de trouver une entreprise spécialisée, avec une obligation de passer par un appel d'offre, ce qui a entraîné un délai. A lire sur france3.fr https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/morbihan/crash-avion-pl...

Délai de jugement : une appréciation au cas par cas ?

Selon le tribunal des conflits, « le caractère excessif du délai de jugement d'une affaire doit s'apprécier en tenant compte des spécificités de chaque affaire et en prenant en compte sa complexité, les conditions de déroulement des procédures et le comportement des parties tout au long de celles-ci, ainsi que l'intérêt qu'il peut y avoir, pour l'une ou l'autre partie au litige, à ce que celui-ci soit tranché rapidement » A lire :Tribunal des conflits, 9 décembre 2019, n° C4160

L'influence normative et l'intelligence juridique : un enjeu fondamental de la guerre économique

Droit romano-germanique contre droit anglo-saxon : M° Olivier de Maison Rouge s’interroge. « Le droit n’est-il pas à son tour devenu un des principaux enjeux de la guerre économique ? » A lire sur le Journal de l’économie (JDE) https://www.journaldeleconomie.fr/L-influence-normative-et-l-intelligenc...

Pages

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?

Achatpublic.info s’est procuré le projet d’ordonnance « Urgence Covid-19 » tel que délibéré et adopté par le Conseil d’Etat dans sa séance du 23 mars 2020 :

lire l’info

Les mesures envisagées dans le projet d’ordonnance sont-elles, selon-vous, suffisantes, tant sur la passation des prochaines consultations que sur l’exécution des marchés en cours ?  

OUI
27% (6 votes)
NON
55% (12 votes)
JE NE SAIS PAS
18% (4 votes)
Total des votes : 22

Acheteur public : quelle est votre plus grande peur ?

de ne pas respecter les grands principes : liberté d'accès, égalité de traitement, transparence
55% (6 votes)
de ne pas faire un bon achat (insatisfaction du service prescripteur ou des usagers)
36% (4 votes)
de ne pas avoir de PME comme candidat
0% (0 vote)
de ne pas pouvoir insérer une clause sociale
0% (0 vote)
AUTRE
9% (1 vote)
Total des votes : 11

Notre-Dame : publicité et mise en concurrence

Acheteurs, suite au sinistre intervenu au sein de la cathédrale de Notre-Dame : pensez-vous que dans de telles circonstances  les conditions fixées par l'article R. 2122-1 du CCP sont réunies pour  entreprendre les rénovations du bâtiment sans publicité ni mise en concurrence ?

Oui
29% (2 votes)
Non
71% (5 votes)
Total des votes : 7

Acheteurs, demandez-vous à l’attributaire ou aux candidats, la délégation de pouvoir de signature si le dirigeant n’est pas le signataire de l’acte d’engagement ?

 

 

oui, même si les textes ne l’imposent plus, je veux être certain que la société soit engagée
46% (19 votes)
oui car je ne savais pas que les textes ne l’imposaient plus
32% (13 votes)
non ou pas systématiquement
22% (9 votes)
Total des votes : 41

Booster l’accès des PME à la commande publique

Le code de la commande publique devrait finalement faire son apparition au début de l’année 2019. Les actions phares pour faciliter l’accès des PME sont les suivantes : relever le taux minimal du montant des avances à 20%, réduire le montant de la retenue de garantie à 3%, et créer un cadre juridique de l’affacturage inversée. Qu’en pensez-vous ?

Ces mesures sont satisfaisantes, elles amélioreront les conditions d’accès des PME aux marchés
22% (4 votes)
Ces mesures sont malheureusement insuffisantes pour résoudre la problématique d’accès des PME aux marchés
50% (9 votes)
Ces mesures sont inutiles voire contre-productives
28% (5 votes)
Total des votes : 18

Que pensez vous du seuil à 100 000 pour les achats innovants ?

Afin de favoriser l’achat innovant, le gouvernement veut expérimenter pendant trois ans une dispense de mise en concurrence pour les commandes inférieures à 100 000 € HT. Comment jugez-vous cette mesure ?

C’est une idée brillante. On aurait pu y penser avant.
25% (2 votes)
Cela ne changera rien. J’achète une solution innovante seulement si j’en ai besoin.
25% (2 votes)
Ce n’est pas une question de procédure, mais surtout de budget.
50% (4 votes)
Total des votes : 8

Le PPP « bashing » est-il justifié ?

Maître François Tenailleau, avocat au sein du cabinet Francis Lefebvre, a dénoncé un PPP « bashing » dans la presse. Il parle même de courage politique de la part des élus qui ont choisi ce type de contrat. Il constate avec regret que la concession est privilégiée au détriment de ce marché global alors que certaines « tutoient la limite » avec le marché public.

Comment appréhendez-vous le marché de partenariat ?

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Je souhaite (davantage) recourir à ce mode de fonctionnement, il ne comporte pas plus de risque
9% (1 vote)
Je préfère opter pour une concession, si j’ai le choix entre ces deux modes de fonctionnement
45% (5 votes)
Je ne veux pas en entendre parler car c’est trop complexe et trop dangereux
45% (5 votes)
Total des votes : 11

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Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22