Un partenariat d’innovation pour tester l’intelligence artificielle en classe

Le ministère de l'Éducation nationale et la Caisse des dépôts ont lancé un partenariat d’innovation pour mettre au point une technique d’intelligence artificielle capable d’apprendre le français et les maths aux élèves de primaire. Six projets seront retenus d’ici à la  fin de l’année et trois phases d’expérimentation auront lieu en 2018. Si les solutions fonctionnent, la pré-industrialisation commencera en janvier 2019.

Aliments : un groupement d'achat bourguignon recense les produits locaux

Chargé de coordonner les achats de denrées d’une centaine de restaurants collectifs (collèges, lycées, hôpitaux, maisons de retraite) en Côte d’Or, dans l'Yonne, mais aussi dans la Nièvre et en Saône-et-Loire (6  millions de repas par an), le Groupement régional d’achat public Bourgogne Nord a lancé une enquête auprès de tous les agriculteurs du territoire afin d’identifier plus précisément les produits locaux disponibles.

Ça chauffe pour une DSP au Havre

En juillet 2016, la mairie du Havre, dirigée à l’époque par l’actuel Premier ministre, passe un appel d’offres pour le chauffage d’un quartier de la ville. Cet été, le TA a annulé la procédure et le Conseil d’Etat va être amené à étudier le dossier. Selon le Canard Enchaîné du 30 août,  l’élu aurait orienté le choix du fournisseur en fonction de l'importance donnée à une centrale à charbon, qu'il souhaitait maintenir.

Sous traitant dans l'offre

Bonjour, selon vous un soumissionnaire avant la date limite de remise des offres peut il décider de retirer de son offre un sous traitant qu'il nous avait présenté pour nous en proposer un autre ? Par exemple, afin d'éviter une exclusion pour OAB de son sous traitant.

Délit de favoritisme : l’ex-maire de Tarare en appel

La Cour d’appel de Lyon sera amenée début octobre à trancher au sujet d’un marché de végétalisation passé par la mairie de Tarare en 2011. Soupçonné de délit de favoritisme, l’ancien maire de la ville avait été condamné, quatre ans plus tard, à six mois de prison avec sursis et à une amende de 3000 euros.

https://www.lyonmag.com/article/90084/soupcons-de-delit-de-favoritisme-a...

CVs en phase candidature

Message créé ven, 11/08/2017 - 09:43 par Arnaud P.

Dans le cadre d'un appel d'offres restreint pour des études, quel texte permet de demander des CVs en phase candidature pour vérifier les capacités techniques et professionnelles du candidat, tout en gardant la possibilité de demander en phase d'offre les CVs des personnes qui exécuteront les prestations ?

Favoritisme : la communauté d'agglo de l'Espace Sud (Martinique) blanchie

Le procureur de la République a décidé de classer sans suite la plainte déposée par la société Datex à l'encontre de la Communauté d'agglo de l'Espace Sud (Martinique) « pour faux et usage de faux et délit de favoritisme » dans le cadre de l'attribution d'une DSP pour la restauration scolaire en 2014.

Réduction des normes : la circulaire sortie au JO du 28 juillet

La circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact annonçant que toute nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression ou, en cas d'impossibilité avérée, la simplification d'au moins deux normes existantes est parue au JO du 28 juillet https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8813E7

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Rapport d’analyse de la jurisprudence du Conseil d’Etat de février 2018

Le Conseil d’Etat a publié son rapport d’analyse des jurisprudences de février 2018. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du document concernant les contrats administratifs. La décision du mois est la suivante : CE 5 février 2018 Centre national d'études spatiales et autres.

Réciprocité dans l’accès des marchés publics dans les pays tiers de l’UE

Il ressort du rapport d’information des sénateurs Jean Bizet et Simon Sutour, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 1er février 2018, que le Sénat : « approuve le souhait de la Commission européenne de lancer des négociations commerciales avec de nouveaux pays dès lors que celles-ci s’effectuent dans la plus grande transparence et que les parlements nationaux soient parfaitement informés de leur déroulement ».

Favoritisme : six mois de prison requis contre un élu

Un ancien maire du Lamentin (Guadeloupe) a comparu cette semaine devant le tribunal correctionnel. En cause l’attribution d’un marché public pour installer 114 lampadaires solaires (coût 1 270.000 euros) qui en plus n’ont  jamais réellement fonctionné.  L’ex élu a expliqué qu’il avait agi dans l’urgence. Le procureur a requis 6 mois de prison avec sursis et 12 également avec sursis pour le chef d’entreprise, plus une amende de 10.000€ chacun. La décision a été mise en délibéré à la fin du mois d’avril.

durée des travaux et durée du marché

Bonjour, Je pense qu'il faille différencier durée des travaux de la durée du marché si non respect de la durée des travaux : il y a des pénalités de retard A la fin de la durée des travaux : fin des relations contractuelles sauf pour la mise en oeuvre des garanties (parfait achèvement : levée des réserves mal-façons et désordres dits appels en garantie, biennale et décennale). En travaux, la fin du marché est la date à laquelle le DG devient définif

coproduction d'un film

bonjour à tous quel contrat dois-je rédiger pour la coproduction d'un film où mon établissement coproduit à hauteur de 10% du financement total du projet et qu'il touchera 10% des droits et recettes Merci par avance

Vosges : les circuits courts relayés par les réseaux sociaux

Outil de développement des circuits courts, la plateforme Agrilocal 88, mise en ligne en 2017 et développée par le conseil départemental avec l’aide de la chambre d’agriculture, vient de passer sur Facebook.  L’outil permet aux acheteurs de faire leur sourcing et trouver près de 80 prestataires de manière géographique.  Les fournisseurs peuvent y trouver des avis de publicité. Agrilocal a ainsi facilité l’acquisition de sept tonnes de denrées durant sa première année de fonctionnement.

Rapport d’analyse de la jurisprudence du Conseil d’Etat de janvier 2018

Le Conseil d’Etat publie, sur son site, un rapport d’analyse mensuel de ces jurisprudences du mois. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du document concernant les contrats administratif de janvier 2018. Les décisions GIE « Groupement périphérique des huissiers de justice » et Société Industria Durmi ont été mises à l’honneur. Vous pouvez (re)lire, à ce sujet, dans nos colonnes :

Engracia Mas (CCIMP)

Bonjour, je recherche des infos sur la mise en place du Full Démat et plus spécifiquement sur les process de mise en place de la signature électronique des Présidents et/ou de leurs délégataires.

Pour Anticor, le contrat des voitures-radar a dépassé la ligne jaune

Anticor a déposé une plainte auprès du Parquet national financier pour délit de favoritisme au sujet de deux contrats confiés par le ministère de l’Intérieur à l’entreprise Fareco, fournisseur des voitures radar. L’association a dans le collimateur un avenant de 2,67 millions d'euros en réalité confié à 60% à un sous-traitant et la procédure négociée passée en 2017 d’un montant de plus de 53 millions, dont elle conteste le fondement, c’est-à-dire l’exclusivité technique du prestataire.

 

La ville de Six-Fours met à disposition son calculateur de révision des prix

Dans notre article « Révision des prix : le calcul gagnant de la mairie de Six-Fours », la commune avait annoncé son intention de mettre à disposition son calculateur. Ce simulateur est dorénavant disponible. Vous pouvez dès à présent le télécharger sur le site de la mairie : http://www.ville-six-fours.fr/boite-a-outils-a-lattention-entreprises/ A noter que le calculateur fonctionne uniquement avec Open Office.

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