La CAA de Paris avait interdit aux chambres de commerce et de l’industrie (CCI) de faire la promotion des certificats de signature électronique de ChamberSign France, association créée par lesdites chambres, et d’exercer une activité de bureau d...
Fidèle au conseil régional aquitain, Gwenn Brézel pilote les achats de la collectivité depuis quinze ans. L’accès des entreprises aux marchés est pour elle un sujet de préoccupation. Car la dématérialisation, liée à une reprise de la commande...
La start-up Minimento, créée en 2015, propose des vidéos d’animation courtes et ludiques pour aider les organismes à communiquer sur des notions complexes en vue de les rendre accessible aux profanes. Leur secret ? La méthodologie employée....
La DGFIP a mis en ligne l'ensemble des budgets 2016 des collectivités locales et de leurs établissements publics (à l'exception des EPS et OPH) sur le site data.gouv.fr.
Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises, vient d'ouvrir le blog de la médiation afin de donner plus de visibilité aux réflexions, témoignages, propositions et articles consacrés au thème de la confiance entre fournisseurs et donneurs d'ordre et apporter un éclairage économique différent sur le sujet ? La parole est à vous...
http://blogs.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/bienvenu-sur-blo...
L'Union des groupements d'achats publics (Ugap) s'est dotée début juillet d'une direction santé. Sébastien Taupiac,ex-directeur délégué à l'innovation, la dirige
Selon le dernier baromètre de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et de la Caisse des dépôts, le premier semestre 2017 aura connu une légère embellie, côté marchés publics avec 38,7 milliards d'euros. Soit +2,5% par rapport à la même période en 2016.
L'ancien maire d’Haplincourt, une petite commune du Pas-de-Calais (185 habitants) et son adjoint ont été condamnés à 5 ans d'inéligibilité et à une amende (avec sursis) par le tribunal correctionnel d’Arras pour favoritisme dans l’attribution d’un marché de voirie saucissonné.
Retrouvez dès demain la décision du TA de Nantes, les réactions de la région des Pays de la Loire, et peut-être de la préfecture (on attend leur réponse...) en Une d'achatpublic.info !
Le président de la région Pays de la Loire, Bruno Retailleau, a annoncé que le TA de Nantes, saisi par la préfète au sujet de la clause Molière, vient de lui donner raison en considérant que le dispositif introduit à l’occasion d’un marché de travaux pour un lycée n’apparaissait ni disproportionné, ni discriminatoire.
Le journal 'achatpublic.info recherche un(e) journaliste juridique. La personne aura en charge la rédaction et la publication d’articles, d’interviews de praticiens et d'experts particulièrement sur les différentes problématiques réglementaires et jurisprudentielles de la commande publique sous toutes ses formes (marchés, concessions...). Elle assurera le lien avec les différents cabinets d’avocats du secteur. Le poste s'adresse également à des juristes marchés tenté(e)s par une expérience dans la presse professionnelle.
bonjour je recherche un dce concernant les marchés d'achats de cadeaux de noel et ballotin de friandises pour les enfants du personnel communal.
merci à tous pour votre contribution!
La DAJ a publié deux tables de concordance, entre les articles du CCP et les articles des textes intégrés dans ce corpus, une portant sur la partie législative et l’autre sur la partie réglementaire. Télécharger les tables ci-dessous.
Le maire de Blois a attaqué en diffamation un internaute qui laissait entendre sur Facebook qu’il avait attribué un marché de conception de bancs publics à des « amis », en l’occurrence Sativa Paysage, une entreprise de Vendôme. Lors de l’audience au tribunal correctionnel, l’avocat de l’élu a rappelé qu’il y avait une différence entre critiquer et diffamer.
Le Conseil d’Etat a publié son rapport d’analyse des jurisprudences de novembre 2018. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du document concernant les contrats administratifs.
Les décisions du mois sont notamment les suivantes :
L'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ont été publiés ce matin au Journal officiel.
bonjour, depuis l'entrée en vigueur des nouveaux textes de la commande publique, un établissement public peut il encore recourir à la VEFA ? Si oui dans quelles conditions ? Quelle procédure est à utiliser pour la VEFA ? merci à vous de votre retour d'expérience et conseils
La CAO doit-elle choisir le titulaire d’un marché subséquent dont le montant est supérieur au seuil, si l’accord cadre dans lequel il s’inscrit a été passé selon une procédure formalisée ?
Le Conseil national de l'Ordre vient de publier la 3ème édition de son observatoire démographique et économique. Cette radioscopie montre que le revenu des architectes s’est amélioré notamment grâce à la hausse des commandes privées, malgré un recul de 8% de la commande publique entre 2015 et 2016. Alors que l'achat public représentait près de 20 milliards d’euros en 2013, sa part a depuis constamment décliné, pour s’établir en 2016 à moins de 15 milliards.
La communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise a signé en 2013 un PPP de 18 ans pour moderniser son éclairage public obsolète. Cinq ans après, l’intercommunalité se félicite de son choix : en janvier prochain 16 000 points lumineux auront été remplacés et les économies d’énergie annoncées se montent à 28%.
La CNIL s’est penchée sur son site (lien ci-dessous) sur l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD). Elle rappelle cette exigence : « Le responsable de traitement est tenu par l’obligation de s’assurer de la conformité de son traitement au RGPD ». La commission explique à quel moment et comment cette pratique doit-être réalisée.
Le Conseil d’Etat a publié son rapport d’analyse des jurisprudences d’octobre 2018 en deux parties. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du document concernant les contrats administratifs.
Les décisions du mois sont notamment les suivantes :