La CAA de Paris avait interdit aux chambres de commerce et de l’industrie (CCI) de faire la promotion des certificats de signature électronique de ChamberSign France, association créée par lesdites chambres, et d’exercer une activité de bureau d...
Fidèle au conseil régional aquitain, Gwenn Brézel pilote les achats de la collectivité depuis quinze ans. L’accès des entreprises aux marchés est pour elle un sujet de préoccupation. Car la dématérialisation, liée à une reprise de la commande...
La start-up Minimento, créée en 2015, propose des vidéos d’animation courtes et ludiques pour aider les organismes à communiquer sur des notions complexes en vue de les rendre accessible aux profanes. Leur secret ? La méthodologie employée....
La DGFIP a mis en ligne l'ensemble des budgets 2016 des collectivités locales et de leurs établissements publics (à l'exception des EPS et OPH) sur le site data.gouv.fr.
Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises, vient d'ouvrir le blog de la médiation afin de donner plus de visibilité aux réflexions, témoignages, propositions et articles consacrés au thème de la confiance entre fournisseurs et donneurs d'ordre et apporter un éclairage économique différent sur le sujet ? La parole est à vous...
http://blogs.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/bienvenu-sur-blo...
L'Union des groupements d'achats publics (Ugap) s'est dotée début juillet d'une direction santé. Sébastien Taupiac,ex-directeur délégué à l'innovation, la dirige
Selon le dernier baromètre de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et de la Caisse des dépôts, le premier semestre 2017 aura connu une légère embellie, côté marchés publics avec 38,7 milliards d'euros. Soit +2,5% par rapport à la même période en 2016.
L'ancien maire d’Haplincourt, une petite commune du Pas-de-Calais (185 habitants) et son adjoint ont été condamnés à 5 ans d'inéligibilité et à une amende (avec sursis) par le tribunal correctionnel d’Arras pour favoritisme dans l’attribution d’un marché de voirie saucissonné.
Retrouvez dès demain la décision du TA de Nantes, les réactions de la région des Pays de la Loire, et peut-être de la préfecture (on attend leur réponse...) en Une d'achatpublic.info !
Le président de la région Pays de la Loire, Bruno Retailleau, a annoncé que le TA de Nantes, saisi par la préfète au sujet de la clause Molière, vient de lui donner raison en considérant que le dispositif introduit à l’occasion d’un marché de travaux pour un lycée n’apparaissait ni disproportionné, ni discriminatoire.
Le journal 'achatpublic.info recherche un(e) journaliste juridique. La personne aura en charge la rédaction et la publication d’articles, d’interviews de praticiens et d'experts particulièrement sur les différentes problématiques réglementaires et jurisprudentielles de la commande publique sous toutes ses formes (marchés, concessions...). Elle assurera le lien avec les différents cabinets d’avocats du secteur. Le poste s'adresse également à des juristes marchés tenté(e)s par une expérience dans la presse professionnelle.
bonjour je recherche un dce concernant les marchés d'achats de cadeaux de noel et ballotin de friandises pour les enfants du personnel communal.
merci à tous pour votre contribution!
En ces temps où les textes et les décideurs locaux accentuent la pression pour faciliter l'accès des PME à la commande publique (généralisation de l'obligation d'allotissement, disparition des offres variables, localisme,...) on assiste à des opérations de mutualisation des achats dont voici une nouvelle illustration récente : http://www.midilibre.fr/2017/01/27/sud-herault-mutualisation-ensemble-po...
Bonjour,
Dans le cadre d'une modification d'un dossier de marché public en cours de consultation, la jurisprudence est constante depuis 2005. En cas de modifications substantielles: obligation de reprendre la procédure en faisant recourir un nouveau délai respectant le délai minimum fixé par le code. En cas de modifications mineures: éventuelle prolongation du délai pour permettre aux candidats de déposer leur offre.
L'article 43 du décret du 25 mars 2016 semble être plus souple:
Bonjour,
Je dois relancer le lot de livres non scolaires (en direction des services municipaux et petite enfance) de ma collectivité. Je souhaiterai savoir si l'article 30 du décret qui permet une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour les livres non scolaires s'applique essentiellement aux bibliothèques dans les collectivités ou si cela peut s'appliquer à ma situation. Si oui, quelqu'un aurait-il déjà passé un marché de ce type? Avec mes remerciements.
Bonjour,
Travaillant actuellement sur l'actualisation du guide de la commande publique de notre Département; je suis à la recherche de collectivités qui auraient déjà élaboré leur guide interne commande publique intégrant la réforme marchés publics.
Merci de vos retours
Bien cordialement
80% des marchés publics des collectivités locales, de l’Etat, de ses hôpitaux, aux PME travaillant sur le sol français, comme le propose le candidat Montebourg, cela vous paraît-il crédible ?
Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?