La clause molière est illégale

Bonjour à tous, Une instruction interministérielle relative aux actes et délibérations des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés a été adressée aux préfets le 27 avril 2017. En vertu de cette dernière, les clauses dite "molière" sont considérées comme illégales et doivent être traitées comme telles.

AIFE - ministère des finances - offres d'emplois département des achats et des marchés

Bonjour, l'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat - Ministère des Finances) recherche deux collaborateurs pour la gestion des achats et des marchés. fiches de poste ci-jointes avec les contacts

Rubrique marchés sur le site institutionnel de la collectivité

Message créé jeu, 27/04/2017 - 12:22 par spons5

Bonjour, Je recherche des retours d'expérience sur l’organisation de la page ou rubrique "marchés public" sur le site de votre collectivité. Vous chargez-vous de la mis en ligne des vais? y-a-t'il un lien direct sur votre profil acheteur? Quels profiles acheteur le proposent? Merci

Publication des arrêtés sur le profil d'acheteur et les données essentielles

Message créé jeu, 27/04/2017 - 10:03 par jmbinot

Deux arrêtés (datés du 14 avril) ont été publiés au JO ce matin. Le premier porte sur les fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034492...

Le second détaille les données que les acheteurs devront mettre en ligne, deux mois après la notification des marchés supérieurs à 25 000 euros et des contrats de concession :

Du chantage au pénal pour obtenir un marché

Message créé mer, 26/04/2017 - 14:52 par jmbinot

Il y a du rififi à l’agglo de Castres-Mazamet.  Son président a décidé de saisir le tribunal correctionnel pour chantage.  Un cabinet d’architectes, s’il obtenait pas un marché, aurait menacé de poursuivre l’élu pour délit de favoritisme …

Pour en savoir plus : http://www.ladepeche.fr/article/2017/04/26/2563174-pascal-bugis-denonce-...

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création d'une centrale d'achat

Message créé lun, 19/11/2012 - 17:33 par jmbinot

Bonjour Je recherche des expériences de collectivités et d'organismes publics qui ont mis en place une centrale d'achat (au sens du CMP) ou qui y réfléchissent. Merci d'avance

Location entretien bobines essuyage textile

Message créé mer, 03/10/2012 - 09:49 par vjacquiot1

Si vous utilisez ce système d'essuyage des mains dans les écoles maternelles, l'appareil est-il adapté aux enfants ou bien est-ce le même modèle que pour les adultes ?

Critère filière courte

Message créé ven, 28/09/2012 - 18:51 par jbinot

L'art 53 du CMP permet d'utiliser un nouveau critère de jugement des offres : « les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture ». Qui a déjà mis en oeuvre ce nouveau critère dans un marché ?

Cession de créance

Message créé ven, 28/09/2012 - 18:47 par jbinot

Le sous-traitant d'un marché peut-il céder sa créance au profit de titulaire du même marché ?

Délai de stand still

Message créé ven, 28/09/2012 - 18:44 par jbinot

A compter de l’envoi des courriers de rejet aux candidats dont l’offre n’a pas été retenue en MAPA, quel délai minimal de suspension de signature du marché pourrait-être considéré comme raisonnable à votre sens ?

Pénalités de retard

Message créé ven, 28/09/2012 - 18:41 par jbinot

Existe-t-il un taux maximal de pénalité de retard que peut appliquer le pouvoir adjudicateur?

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Le gouvernement va fixer comme objectif d’un achat obligatoire de 50% de denrées alimentaires bio ou correspondant à un label de qualité à partir de janvier 2022. Qu’en pensez-vous ?

Sondage créé lun, 26/02/2018 - 12:05 par jmbinot

J’y arriverai sans souci
17% (4 votes)
Cela sera compliqué parce que les filières bio ne sont pas structurées dans ma région
38% (9 votes)
C’est irréalisable en raison du surcoût imposé
46% (11 votes)
Total des votes : 24

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Sondage créé mar, 03/01/2017 - 11:12 par jmbinot

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui
41% (9 votes)
C'est pour bientôt
23% (5 votes)
Non
36% (8 votes)
Total des votes : 22

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

Sondage créé mar, 06/12/2016 - 15:38 par jmbinot

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises
18% (3 votes)
De toute façon, c'est interdit par les directives
29% (5 votes)
C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux
53% (9 votes)
Total des votes : 17

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Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
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