Sortie de l'arrêté précisant les modalités du dispositif « dîtes-le nous une fois »

Au JO ce matin, l’arrêté précisant les modalités du dispositif « dîtes-le nous une fois » pour les acheteurs de l’Etat et de ses établissements publics. Le texte fixe, la liste des certificats que les candidats ne sont plus tenus de fournir à l’appui de leur candidature, ce qui est le cas en particulier lorsqu’est utilisé le dispositif du « Marché public simplifié ».

maitrise d'ouvrage déléguée

bonjour, nous sommes à la recherche d'un modèle de cahier des charges pour une maitrise d'ouvrage déléguée pour la construction en centre-ville d'un parking souterrain sur 4 niveaux. par avance, merci de vos contributions et bonne fin de semaine, S. Lobato

Evacuation des encombrants

Bonjour à tous,

Je recherche un cahier des charges qui concerne les prestations d'évacuation des objets encombrants.

Pourriez-vous m'aider dans mes investigations ?

Merci d'avance,

Limitation du nombre de lots

Bonjour,

Je soumets à votre expertise cette question posé par Arnaud LATRECHE sur un réseau social :

L'allotissement, c'est pas pour tout le monde en Europe...

Selon la DAJ, seuls 10 Etats-Membres auraient transposé dans leur droit national le dispositif de l'allotissement qui était facultatif dans les directives... Mais on ne sait pas lesquels ont résisté...

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Les innovations de la Région Normandie

La région Normandie a défini une feuille de route afin de favoriser la commande locale. A cette fin, elle a interdit la sous-traitance dans les marchés de travaux. Plus précisément, elle liste, dans la DPGF, les chapitres où la sous-traitance sera proscrite. Seconde innovation mise en place : l’utilisation, sans filet, du critère « apprentissage ». La région a choisi de le limiter à 10%. A l’appui de leur offre, les entreprises devront remplir une annexe où seront indiqués le taux d’apprentissage et/ou le nombre de contrats en alternance.

Nouvelle rubrique du journal sur les statistiques de l'achat public

Le journal ouvre une nouvelle rubrique dédiée aux statistiques de l'achat public qui sera enrichie régulièrement

http://www.achatpublic.info/statistiques

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Une BD dans un CCP, une première ?

A l'occasion d'un appel d'offres pour l'achat de solutions innovantes au bénéfice des personnes âgées, le RESAH a jugé utile d'ajouter des planches de bande dessinée pour mieux expliquer son besoin aux éventuels soumissionnaires. Il semble qu'il s'agisse d'une première dans l'histoire des marchés publics français...

http://www.achatpublic.info/document/telecharger/20419

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Une clause anti dumping social dans l’Oise

Député de l’Oise et président du conseil départemental, Édouard Courtial a décidé de lancer une expérimentation anti-dumping pour lutter contre la concurrence déloyale exercée par les entreprises qui recourent sans motif à des travailleurs détachés :

http://www.oise.fr/reseau/article/view/111628/economie-le-departement-ad...

Des délais de paiement trop longs en Guyane

Stéphane Lambert, le président du Medef Guyane, a dénoncé la longueur abusive des délais de paiement sur le territoire, dimanche 26 mars, sur franceinfo. Selon ce dernier, les entreprises attendraient neuf mois en moyenne avant d’être payées par les personnes publiques avec qui elles ont contracté…

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Pages

Plaidoyer pour un « European Buy Act »

« La nouvelle Commission, qui entre en fonction le 1er novembre, devrait mettre en œuvre la résolution du Conseil de l'Europe d'"accorder plus clairement la priorité aux intérêts de l'UE". L'un des domaines où elle devra agir est les marchés publics. » Lire dans les échos.fr https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/plaidoyer-pour-un-european-b...

Relance de la commande publique : La Cour des comptes reste prudente

" Quelques signes néanmoins pourraient contrarier ces perspectives de relance (de la commande publique) : le manque de visibilité sur les orientations des réformes (notamment fiscales) peut susciter une attitude d’attentisme et de prudence chez les acteurs locaux, la fragilisation de certains agents économiques importants comme les bailleurs sociaux, qui sont des partenaires majeurs de nos collectivités." A lire dans le rapport de la Cour des comptes du 24 septembre 2019 (Finances publiques locales)

Acheteurs publics : vous êtes donc vertueux !

« Depuis une dizaine d’années, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la passation d’un marché public est régulièrement relevé notamment en fonction du constat réalisé qu’indépendamment de toute obligation législative ou réglementaire, les acheteurs locaux et nationaux développent des compétences de plus en plus élevées dans la réalisation de leurs achats publics.

L’augmentation du seuil, une si bonne nouvelle pour les entreprises ?

A lire sur ouestfrance.fr "La publication des marchés ne sera plus obligatoire et on demandera donc aux chefs d’entreprise de se faire connaître des décideurs". « C’est le relationnel des patrons qui va jouer » « Cela ne respecte pas les règles de la concurrence. » Ce changement pas positif pour les entreprises hyperspécialisées : « sans publication des appels d’offres, difficile pour une entreprise installée à Nancy de répondre à un marché à Pontivy. « A lire sur Ouest France.fr

R.2122-3-2

Je suis à la recherche d' un modèle de marché sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour des raisons techniques. Auriez-vous cela dans votre base de données ? Merci.

Dématérialisation : le programme de 2019 à 2022

Jean-François Thibous , directeur de projet « Transformation numérique de la commande publique » (DAJ ) fait le point : « Fin 2019, il restera trois ans pour arriver à la complète dématérialisation de la commande publique. Les travaux d’interopérabilité et de référentiels sémantiques doivent faciliter les communications entre les systèmes d’information des différents acteurs, mais aussi des différentes fonctionnalités (sourcing, consultations, gestion financière, archivage, etc.) d’un même acheteur.

Egalité femme- homme et commande publique

Les entreprises sont dans l’obligation de respecter les exigences d’égalité professionnelle pour accéder aux marchés publics. La loi du 8 août 2016 a interdit l’accès à la commande publique aux entreprises de plus de 49 salariés ne respectant pas les accords d’égalité salariale entre les hommes et les femmes A lire sur Journaldunet « Egalité homme-femme : l’index étendu aux entreprises de 250 salariés

G7 Biarritz : la déclaration « commande publique".. pour info

"Nous reconnaissons le rôle des données ouvertes dans l'amélioration du respect des normes d'intégrité dans l'exécution des principaux contrats publics, ainsi que dans la garantie d'une forte implication des différents acteurs de la société civile. Nous encourageons les outils et les pratiques de passation de marchés ouverts en tant que solution novatrice efficace pour rendre les achats plus efficaces, plus justes et plus transparents, tout en tenant pleinement compte des différents niveaux de développement des pays."

Marchés de travaux : bon bilan de santé trimestriel

Les prises de commandes ont bondi de 7% au cours du deuxième trimestre, par rapport à la même période de l'année précédente. Selon la FNTP, la dynamique des appels d'offres de marchés publics a progressé de 3% au cours de cette même période. A lire sur batiactu.fr : « Temps dégagé mais un peu chaud pour les travaux publics en juin 2019 » https://www.batiactu.com/edito/temps-degage-mais-un-peu-chaud-travaux-pu...

Dématérialisation : les agriculteurs pas contents

La Coordination rurale s’inquiète de l’entrée en vigueur de la réponse électronique pour les appels d’offres de la restauration collective. Une mesure qui écarterait les groupements de producteurs et les agriculteurs.