Business act en Outre-Mer

La loi EROM du 28 février 2017 a mis en place, à titre expérimental, un « small business act ultra-marin ». Les acheteurs peuvent réserver aux PME locales jusqu’à un tiers de leurs marchés, sous réserver que le volume financier ne dépasse pas 15% d’un montant moyen calculé sur trois ans. Bonne ou mauvaise idée ?

JC Decaux pourrait perdre la concession des Vélib

Selon Le Parisien, l'entreprise JC Decaux serait en passe de perdre l'appel d'offre au profit de la société Smoove. "Des documents complémentaires vont être demandés au candidat. Si les pièces sont satisfaisantes, ce choix devrait être entériné mi-avril", selon le quotidien régional. Si cette information se confirme cela serait un coup dur pour JC Decaux qui perdrait l'un des plus grands réseaux de vélos en libre-service du monde (300 000 abonnés annuels, 18 000 vélos, 1 200 stations).

Clause Molière : les dernières nouvelles

Bonjour à tous,

une circulaire est en cours de rédaction et le Préfet de la Région Ile de France a invité à la Présidente de Région à éviter tout risque d'illégalité manifeste.

Malgré cette situation, la Région Auvergne-Rhône Alpes persiste.

http://www.batiactu.com/edito/clause-moliere-circulaire-est-preparation-...

Bonne journée,

Clause Molière, Bruxelles en "pétard"

Ce qui devait arriver, arriva. La polémique autour de la légalité et de la pertinence de la clause Molière est remontée jusqu'aux oreilles de la commission européenne. Marianne Thyssen, la commissaire européenne à l'emploi et aux affaires sociales a déclaré que cette clause est discriminatoire. Et vous , qu'en pensez-vous ?

L’accès aux marchés publics reste difficile pour les entreprises du numérique

Pas facile pour les PME du numérique de percer dans la commande publique. La quatrième édition du baromètre PME/ETI du Syntec Numérique révèle que 89% des entreprises sondées (67 au total) jugent difficile d’accéder aux marchés publics. https://syntec-numerique.fr/actu-informatique/barometre-pme-eti-4eme-edi...

Prolongation d'un marché public arrivé à échéance ?

Est-il possible pour un pouvoir adjudicateur de prolonger de 6 à 12 mois un marché public venu à échéance en attendant de publier un nouvel appel d'offres ? Si oui, quelles sont les possibilités légales ? Un avenant de prolongation est-il envisageable sans qu'aucune des deux parties soient mises en cause ?

Question à propos des huissiers de justice

Bonjour, bonjour! Est-ce que quelqu'un pourrait me dire si les huissiers de justices sont soumis à la règlementation sur les marchés publics? Doit-on, en tant qu'acheteur public, procéder à une mise en concurrence. A mon sens, je ne pense pas au regard de l'article 14-10°C disposant que sont exclus "les services qui sont liés, même occasionnellement, à l'exercice de la puissance publique". Or tel est le cas des huissiers. Cependant, cet argument ne semble pas faire l'unanimité...

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Le contrôle de légalité sert-il vraiment à quelque chose ?

Bonjour, c'est sous la forme d'une boutade que je souhaite vous interroger pour un article prochain : est-ce que selon vous le contrôle de légalité exerce un contrôle pertinent, efficace en matière de marchés publics ou bien estimez-vous que ce contrôle ne sert pas vraiment à grand chose ? Si oui, si non, pourquoi ? En espérant recueillir une réponse de votre part, par avance merci, bien cordialement, Sandrine Dyckmans, chef de rubrique achatpublic.info

recours à une assistance à maitrise d'ouvrage après le dépôt des dossiers

bonjour, nous souhaitons faire appel à un prestataire recruté en qualité d'assistant à maitrise d'ouvrage pour nous aider dans le dépouillement technique d'un appel d'offres. le marché est déjà lancé, les offres déposées. le DCE ne fait pas mention de cette assistance. la composition de notre instance de consultation prévoit la présence d'une personalité désignée en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres. il y a t il des risques à ce recrutement dans ces conditions et si oui quels sont ils. merci de votre éclairage.

Dsp gestion aire d'accueil gens du voyage

Bonjour à tous, nous préparons une dsp pour la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage. l'AAPC sera publié sur le BOAMP ainsi que sur notre profil d'acheteur préféré, mais je souhaite également publier dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné. Si un(e) sympathique collègue a une réponse, merci d'en faire profiter notre communauté des gens qui ont des idées qui voyagent. bien cordialement Pascal Girault

méthode de notation : que communiquez-vous ?

Bonjour à toutes et tous, pour les besoins d'un article, je souhaiterais savoir si vous communiquez tout ou partie de la méthode de notation ? Si non pourquoi ? Si oui, dans quels cas ? Pensez-vous que la communication de ce document, qui n'est pas du tout obligatoire, soit un piège à contentieux ? Dans quels cas sa communication peut s'avérer selon vous pertinente ? Je vous remercie par avance, bien cordialement Sandrine Dyckmans Chef de rubrique

Mutualisation des services marchés villes et EPCI

Bonjour à tous, Dans l'optique d'un prochain article, je cherche des retours d'expériences sur des fusions de services marchés entre les villes et leur intercommunalité qui se sont réalisées ou pas. Quels sont les bénéfices, les gains économiques, les inconvénients, les difficultés d'une telle mise en place? Si vous avez abandonné un tel projet, qu'est-ce qui vous a poussé à faire machine arrière? En vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien apporter à ce sujet, bien cordialement.

Déclaration appropriée de banque et critères sociaux

Bonjour chers lecteurs, voici deux nouvelles questions que je soumets à votre sagacité, pour des articles en préparation. Voici ma première question : si vous avez déjà été confronté à la présentation d'une candidature d'une société nouvellement créée, quelle « déclaration appropriée de banque » avez-vous reçu de la part du candidat ? Selon vous, qu'est-ce qu'une déclaration appropriée de banque ? De quels types de document peut-il s'agir ? La banque l'a-t-elle fourni sans difficulté ?

Achat de photocopies

Bonjour à tous, Pour un prochain article, je recherche des informations sur l'achat de photocopies: selon vous, est-il mieux d'acheter une prestation de services (achat d'un volume d'impressions) ou acheter directement les imprimantes? Quel est le moins cher et pourquoi? Quels sont les critères à prendre en considération, les pièges à éviter? Bien cordialement Bénédicte Rallu Journaliste

Procédure dialogue compétitif

Je souhaiterai échanger avec un membre qui a une expérience du dialogue compétitif et plus particulièrement sur les modalités de sélection des candidatures ainsi que sur le contenu du programme fonctionnel et éléments impératifs à fournir. Merci si un membre de la communauté a la possibilité d'échanger sur son expérience. Cordialement Karine Brossard GCLH

mémoire cadre ou pas ?

Bonjour, voici une nouvelle question que je soumets, à vous lecteurs et acheteurs : utilisez-vous au sein de votre structure un mémoire cadre pour "baliser" les réponses des candidats dans le mémoire technique et leur éviter par exemple de confondre le mémoire technique et leurs capacités techniques. Si oui, pourquoi ? Si non, pourquoi ? Je vous remercie par avance, Sandrine Dyckmans, chef de rubrique d'achatpublic.info

Infructuosité d'un marché subséquent

Bonjour, Ma question est la suivante: Dans l'hypothèse d'un accord-cadre Multi-attributaire, il s'avère que lors de la remise en concurrence (marché subséquent) ces derniers n'ont pas remis d'offre. Notre RC ne prévoit pas le cas d'infructuosité d'un marché subséquent. Pouvons nous relancer ce marché dans le cadre d'un article 28, voir dans le cas de l'article 35-II 3°? En vous remerciant pour vos réponses.

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Le gouvernement va fixer comme objectif d’un achat obligatoire de 50% de denrées alimentaires bio ou correspondant à un label de qualité à partir de janvier 2022. Qu’en pensez-vous ?

J’y arriverai sans souci
17% (4 votes)
Cela sera compliqué parce que les filières bio ne sont pas structurées dans ma région
38% (9 votes)
C’est irréalisable en raison du surcoût imposé
46% (11 votes)
Total des votes : 24

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui
41% (9 votes)
C'est pour bientôt
23% (5 votes)
Non
36% (8 votes)
Total des votes : 22

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises
18% (3 votes)
De toute façon, c'est interdit par les directives
29% (5 votes)
C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux
53% (9 votes)
Total des votes : 17

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Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
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