Clause Molière...encore et encore : bravo les Occitans !

Re-bonjour,

Eureka ! des élus de différentes sensibilités, lucides sur cette clause, ont pu être localisés en Occitanie.

Laissons désormais Molière reposer en paix et permettons lui de conclure :

— Harpagon : Comment, pendard ! c’est toi qui t’abandonnes à ces coupables extrémités !
— Cléante : Comment ! mon père, c’est vous qui vous portez à ces honteuses actions! »

Clause Molière...encore : le Préfet saisi

Bonjour à tous,

C'était à prévoir : le Préfet de Région qui vient de prendre ses fonctions en Ile de France a été saisi par l'opposition. Rappelons qu'un de ses derniers actes en Région Rhône Alpes avait été de former un recours contre cette "clause".

La suite au prochaine épisode...

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/03/15/97002-20170315FILWWW00262-cl...

 

 

Clause Molière, suite...

Message créé mer, 15/03/2017 - 17:42 par s dyckmans

La Clause Molière continue de faire parler d'elle. Emmanuelle Cosse estime qu'il "est temps pour certains d'arrêter de faire de la communication sur le dos des travailleurs. Cette clause est inapplicable." C'est dit !

CHORUS PRO

Bonjour à tous,

Même si tout n'est pas encore parfait compte tenu de l'ampleur du dispositif déployé, CHORUS PRO vient de passer le cap du million de factures reçues. Le cap des 10 millions pourrait être atteint d'ici la fin de l'année. wink

 

 

 

L'Ile-de-France lance un SBA régional

Message créé ven, 10/03/2017 - 16:57 par s dyckmans

La Région entend mieux informer les TPE-PME, généraliser le MPS, octroyer des avances de 30% à 50% du montant total de la commande, introduire la clause dite « Molière » sur les marchés qui le permettent et consacrer un minimum de 2% de la commande publique régionale à l’achat innovant. Une bonne initiative ?

Marchés attribués illégalement : 3 ans de prison ferme pour le maire de Saint-Laurent-du-Maroni

Message créé ven, 10/03/2017 - 11:13 par jmbinot

Léon Bertrand, le maire de Saint-Laurent du Maroni et président de la communauté de communes de l’Ouest guyanais (CCOG) vient d’être condamné à trois ans de prison ferme, 80 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité pour « corruption passive » et « favoritisme ». Son ancien DGS a écopé de deux ans de prison dont un avec sursis, 30 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité, pour les mêmes motifs.

Pour ou contre le renforcement du délit de favoritisme ?

Message créé mer, 08/03/2017 - 11:37 par s dyckmans

Les députés Sandrine Mazetier et Jean-Luc Warsmann proposent de renforcer la répression en matière de délit de favoritisme, dans un récent rapport d’évaluation de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Pour ou contre ?

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Deux élus condamnés pour délit de favoritisme

L'ancien maire d’Haplincourt, une petite commune du Pas-de-Calais (185  habitants) et son adjoint ont été condamnés à 5 ans d'inéligibilité et à une amende (avec sursis) par le tribunal correctionnel d’Arras pour favoritisme dans l’attribution d’un marché de voirie saucissonné.

http://www.lavoixdunord.fr/190145/article/2017-07-10/l-ancien-maire-et-s...

Pour le TA de Nantes, la clause Molière ne serait pas discriminatoire

Le président de la région Pays de la Loire, Bruno Retailleau, a annoncé que le TA de Nantes, saisi par la préfète au sujet de la clause Molière, vient de lui donner raison en considérant que le dispositif introduit à l’occasion d’un marché de travaux pour un lycée n’apparaissait ni disproportionné, ni discriminatoire.

Pour en savoir plus : http://www.leparisien.fr/economie/la-justice-valide-la-clause-moliere-de...

Recherche journaliste juridique

Le journal 'achatpublic.info recherche un(e) journaliste juridique. La personne aura en charge la rédaction et la publication d’articles, d’interviews de praticiens et d'experts particulièrement sur les différentes problématiques réglementaires et jurisprudentielles de la commande publique sous toutes ses formes (marchés, concessions...). Elle assurera le lien avec les différents cabinets d’avocats du secteur. Le poste s'adresse également à des juristes marchés tenté(e)s par une expérience dans la presse professionnelle.

Rencontre entre entreprises innovanteset personnes publiques en Auvergne

La DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, la CCI Puy-de-Dôme, l’UGAP et la Maison Innovergne ont organisé jeudi 29 juin 2017 une journée de rencontre entre 90 entreprises innovantes et une cinquantaine d’organisations publiques de la région autour de la thématique de l’achat public innovant. L’objectif : mieux se connaitre mutuellement et identifier les opportunités de développement et d’innovation pour les entreprises du territoire. Tous les acteurs publics présents s’engagent dans une simplification de l’accès aux marchés publics pour les PME et plus particulièrement les entreprises innovantes.

Alain Bénard nouveau président de l’AAP

Ancien responsable de la commande publique de Meaux, actuel DGS de la communauté de communes Plaines et Monts de France (Seine-et-Marne), Alain Bénard a remplacé Jean-Lou Lemaindre à la tête de l’Association des acheteurs publics (AAP). Jusqu’ici vice-président, Alain Bénard est remplacé à ce poste par Arnaud Latrêche, adjoint au directeur de la commande publique du département de la Côte d’Or.

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Le gouvernement va fixer comme objectif d’un achat obligatoire de 50% de denrées alimentaires bio ou correspondant à un label de qualité à partir de janvier 2022. Qu’en pensez-vous ?

Sondage créé lun, 26/02/2018 - 12:05 par jmbinot

J’y arriverai sans souci
17% (4 votes)
Cela sera compliqué parce que les filières bio ne sont pas structurées dans ma région
38% (9 votes)
C’est irréalisable en raison du surcoût imposé
46% (11 votes)
Total des votes : 24

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Sondage créé mar, 03/01/2017 - 11:12 par jmbinot

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui
41% (9 votes)
C'est pour bientôt
23% (5 votes)
Non
36% (8 votes)
Total des votes : 22

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

Sondage créé mar, 06/12/2016 - 15:38 par jmbinot

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises
18% (3 votes)
De toute façon, c'est interdit par les directives
29% (5 votes)
C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux
53% (9 votes)
Total des votes : 17

Pages

Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22