Rapport instructif

Bonjour à tous,

Vous pouvez commencer la lecture à la page 47.

Instructif pour tous, et il n'est pas nécessaire de photocopier ce document, consultable librement.

http://extranet.ucanss.fr/contenu/public/EspaceCcmoss/Publications/rappo...

Bonne lecture,

Qui dit mieux ?

Bonjour à tous,

vu ce jour : http://www.lepoint.fr/tiny/1-2107715

Bonne lecture.

La CT de Corse condamnée à verser 84 millions d'euros à Corsica Ferries !

Bonjour a tous, lu hier en audience publique: le TA de Bastia condamne la collectivité territoriale de Corse à verser 84 millions à Corsica Ferries suite la l'annulation de la DSP desserte maritime.

http://www.corsematin.com/article/derniere-minute/la-ctc-condamnee-a-ver...

Une zone d'ombre disparaît

Bonjour à tous,

Vous pourrez utilement consulter l'article "La prétendue impossibilité de conclure des marchés complémentaires pour des marchés passés avant l’entrée en vigueur de la réforme de la commande publique est (presque) corrigée".

http://charrel-avocats.com/marches-publics-complementaires-bercy-ouvre-l...

Bonne lecture

La commande publique en baisse en 2016 !

Bonjour à tous, Après une année 2015 positive, les chiffres montrent une baisse de la commande publique en 2016. Il semble que cela affecte particulièrement les marchés de travaux et les achats locaux. Ressentez-vous une baisse d'activité de votre côté ?

Accord-cadre : le titulaire bénéficie-t-il de l'exclusivité ?

Bonjour à tous,

Je me permets de relayer une question intéressante posée par une consoeur acheteuse sur les réseaux sociaux :

"L'article 77-III du CMP prévoyait la possibilité pour le PA de déroger, sous conditions cumulatives, à l'exclusivité dont bénéficie le titulaire d'un marché public en passant commande auprès d'un autre prestataire. La réforme de 2016 ne prévoit plus cette faculté. Comment alors interpréter cette absence de dérogation possible dans les nouveaux textes ?"

Quelle est votre analyse ?

Merci d'avance pour vos contributions.

L'achat local des hôpitaux

Lassés d’être sans cesse pointés du doigt comme centre de dépenses, certains hôpitaux réalisent désormais des études d’impact économique de leur activité. Le CHU de Saint-Etienne, qui a mené l’enquête avec la CCI de Lyon, annonce ainsi que 20% de ses achats courants (33 millions d’euros) tombent dans l’escarcelle de fournisseurs du département de la Loire, et que la moitié de ses dépenses d’investissement (immobilier, équipements lourds) sont effectués auprès d’entreprises situées dans ce département.

Bourrage de photocopieuses

Une dépêche AFP annonce que le maire FN de la mairie d’Hayange est poursuivi pour avoir loué des photocopieurs au bénéfice des écoles de la commune sans passer d’appel d’offres.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/02/18/le-maire-fn-de-hayang...

Comment booster la commande publique locale

Bonjour à tous,

Voici une démarche positive et régulière destinée à développer la participation des entreprises locales à la commande publique :http://www.aqui.fr/economies/marches-publics-la-charente-maritime-veut-favoriser-les-pme-local-du-btp,15132.html

Bonne lecture,

Dialogue compétitif

Bonjour, Doit-on publier le RC et le programme fonctionnel au moment de l'appel à candidature ou doit-on les réserver aux candidats retenus au dialogue compétitif ? Merci

Pages

Deux élus condamnés pour délit de favoritisme

L'ancien maire d’Haplincourt, une petite commune du Pas-de-Calais (185 habitants) et son adjoint ont été condamnés à 5 ans d'inéligibilité et à une amende (avec sursis) par le tribunal correctionnel d’Arras pour favoritisme dans l’attribution d’un marché de voirie saucissonné.

http://www.lavoixdunord.fr/190145/article/2017-07-10/l-ancien-maire-et-s...

Validation de la Clause Molière par le TA de Nantes

Retrouvez dès demain la décision du TA de Nantes, les réactions de la région des Pays de la Loire, et peut-être de la préfecture (on attend leur réponse...) en Une d'achatpublic.info !

VIGNETTE-IDJ-TA-CLAUSE-MOLIERE.jpg

Pour le TA de Nantes, la clause Molière ne serait pas discriminatoire

Le président de la région Pays de la Loire, Bruno Retailleau, a annoncé que le TA de Nantes, saisi par la préfète au sujet de la clause Molière, vient de lui donner raison en considérant que le dispositif introduit à l’occasion d’un marché de travaux pour un lycée n’apparaissait ni disproportionné, ni discriminatoire.

Pour en savoir plus : http://www.leparisien.fr/economie/la-justice-valide-la-clause-moliere-de...

Recherche journaliste juridique

Le journal 'achatpublic.info recherche un(e) journaliste juridique. La personne aura en charge la rédaction et la publication d’articles, d’interviews de praticiens et d'experts particulièrement sur les différentes problématiques réglementaires et jurisprudentielles de la commande publique sous toutes ses formes (marchés, concessions...). Elle assurera le lien avec les différents cabinets d’avocats du secteur. Le poste s'adresse également à des juristes marchés tenté(e)s par une expérience dans la presse professionnelle.

DCE achats cadeaux de noel et ballotin de friandises pour les enfants du personnel communal

bonjour je recherche un dce concernant les marchés d'achats de cadeaux de noel et ballotin de friandises pour les enfants du personnel communal. merci à tous pour votre contribution!

Rencontre entre entreprises innovanteset personnes publiques en Auvergne

La DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, la CCI Puy-de-Dôme, l’UGAP et la Maison Innovergne ont organisé jeudi 29 juin 2017 une journée de rencontre entre 90 entreprises innovantes et une cinquantaine d’organisations publiques de la région autour de la thématique de l’achat public innovant. L’objectif : mieux se connaitre mutuellement et identifier les opportunités de développement et d’innovation pour les entreprises du territoire. Tous les acteurs publics présents s’engagent dans une simplification de l’accès aux marchés publics pour les PME et plus particulièrement les entreprises innovantes.

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Un nouveau recours ouvert au tiers !

Le conseil d'Etat vient d'ouvrir un nouveau recours au tiers en matière contractuelle. A lire dès demain dans notre info du jour !!!!

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Mise en concurrence de l'occupation du domaine public

Conformément à l'ordonnance du 19/04/17 relative à la propriété des personnes publiques, dès le 1er juillet, l'occupation du domaine public sera soumise à publicité préalable et aux règles de mise en concurrence.

BIM - clauses à faire figurer

Bonjour, Merci pour l'article concret sur le BIM publié dans l'info du jour http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2017/06/29/bim-comme...

Alain Bénard nouveau président de l’AAP

Ancien responsable de la commande publique de Meaux, actuel DGS de la communauté de communes Plaines et Monts de France (Seine-et-Marne), Alain Bénard a remplacé Jean-Lou Lemaindre à la tête de l’Association des acheteurs publics (AAP). Jusqu’ici vice-président, Alain Bénard est remplacé à ce poste par Arnaud Latrêche, adjoint au directeur de la commande publique du département de la Côte d’Or.